Maroc: Etat des lieux de la mise en oeuvre de la Stratégie ...

1 Synth seROYAUME DU MAROCM inist re de l Agriculture, du D veloppement Rural et des P ches MaritimesORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ALIMENTATION ET L AGRICULTUREC entre d investissementBANQUE MONDIALEEtat des lieux de la mise en uvre de la Strat gie 2020 de d veloppement rural Royaume du Maroc FAO/Djibril Sy/Panapress World Bank/Hassan LamraniEtat des lieux de la mise en uvre de la Strat gie 2020 de d veloppement rural Synth se Rome, juin 2006 Royaume du MarocROYAUME DU MAROCM inist re de l Agriculture, du D veloppement Rural et des P ches MaritimesORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ALIMENTATION ET L AGRICULTUREC entre d investissementBANQUE MONDIALETous droits r serv s. Les informations contenues dans ce produit d information peuvent tre reproduites ou diffus es des fins ducatives et non commerciales sans autorisation pr alable du d tenteur des droits d auteur condition que la source des informations soit clairement indiqu e.

2 Ces informations ne peuvent toutefois pas tre reproduites pour la revente ou d autres fins commerciales sans l autorisation crite du d tenteur des droits d auteur. Les demandes d autorisation devront tre adress es au Directeur, Division du Centre d investissement, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00153 Rome, Italie ou, par courrier lectronique, FAO 2006 Les appellations employ es dans ce produit d information et la pr sentation des donn es qui y figurent n impliquent de la part de l Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de d veloppement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorit s, ni quant au trac de leurs fronti res ou iiiNote au lecteur ivA.

3 OBJET ET DEMARCHE DE L ETUDE 1B. MISE EN UVRE DE LA STRATEGIE 2020 : ETAT DES lieux 1I. Des avancees significatives, en coherence avec la strategie Dans les domaines institutionnel, juridique et du financement Au niveau des pratiques des programmes et projets 2II. Limites et insuffisances Limites d ordre institutionnel, juridique et li es aux m canismes de financement Insuffisances des pratiques des programmes et projets 3 III. Conclusion 5C. RECOMMANDATIONS 5I. Mettre la decentralisation au c ur du developpement rural Red finir et recentrer le r le de l etat Affirmer les r gions comme acteurs de la d centralisation et du d veloppement local Promouvoir les partenariats entre collectivit s locales et soci t civile Renforcer les capacit s des collectivit s locales D velopper les capacit s de financement propre des collectivit s Adapter les proc dures de financement aux approches participatives 9II.

4 Mettre a jour les missions et l organisation du ministere de l agriculture et du developpement rural Renforcer les pr rogatives des services ext rieurs Organiser la responsabilisation des diff rents niveaux de d concentration Appuyer la professionnalisation des acteurs du d veloppement rural D finir une charte du d veloppement rural 12 III. Adopter une approche d envergure de soutien aux activites productives Am liorer l information et son accessibilit aux op rateurs conomiques Am liorer le ciblage des projets, la qualit et l accessibilit de l appui technique D velopper et utiliser de nouveaux outils et syst mes de financement Dynamiser les fili res commerciales 14 Appendice : Liste des projets analys s sur le terrain 15 ContexteLe pr sent document synth tise les principales conclusions et recommandations de l tude sur l tat des lieux de la mise en uvre de la Strat gie 2020 de d veloppement rural, r alis e de janvier 2004 avril tude, commandit e par le Minist re de l agriculture, du d veloppement rural et des p ches maritimes (MADRPM)

5 Et financ e par la Banque mondiale dans le cadre du Programme de coop ration FAO-Banque mondiale, avait pour objectifs de faire le point sur l tat d avancement de la mise en uvre de la Strat gie 2020 de d veloppement rural et d alimenter un processus de concertation entre les acteurs du d a t r alis e par une quipe de consultants nationaux1, avec l appui du Centre d investissement de la FAO2, et en troite collaboration avec la Direction des am nagements fonciers du MADRPM, charg e de coordonner sa tude a consist en particulier analyser le contexte institutionnel et l gislatif de la mise en uvre de la Strat gie 2020 de d veloppement rural, analyser des projets r cents ou en cours la lumi re de cette strat gie, et identifier des recommandations et des pistes de r flexion soumettre au d version compl te de l tude taye les constats et recommandations synth tis s dans le pr sent document et les illustre par la pr sentation de nombreux exemples issus d interventions de terrains et d exp riences que pr vus dans les termes de r f rence, les r sultats de l tude ont donn lieu de nombreux changes, tout au long de leur laboration.

6 Une s rie de consultations, restitutions et d bats, amorc e en juillet 2004, s est conclue par la tenue d un atelier national que le MADRPM a organis le 9 novembre 2005, en collaboration avec le PNUD, la FAO et la Banque mondiale, sur le th me Etat des lieux de la Strat gie 2020 de d veloppement rural, ses perspectives et son financement .Certaines des id es d battues ont d j trouv des prolongements, d abord dans la dynamique de r forme r cemment engag e par le MADRPM, puis au niveau de l Initiative nationale de d veloppement humain. Ainsi, certaines des limites identifi es dans l tude sont en train de faire l objet d interventions et m riteraient donc d tre nuanc es (Voir la Note au Lecteur ci-apr s).1. Il s agit de MM. Larbi Zagdouni, agro conomiste, Coordonnateur, Mohamed Tozy, sociologue et politologue, Mehdi Zirari socio-juriste, et Kamal Belabbes, ing nieur du g nie Cet appui a t assur par Mme Elen Lema tre, agro Voir Etat des lieux de la mise en uvre de la Strat gie 2020 de d veloppement rural - Rapport principal de l tude (Version finale), MADRPM FAO BM, 15 avril au lecteurLa pr sente tude s est achev e en avril 2005.

7 Depuis, le contexte institutionnel a volu , si bien qu la date o elle est publi e, un certain nombre de recommandations se trouvent pratiquement d pass es car d j mises en les acteurs des volutions r centes, le Secr tariat d Etat charg du d veloppement rural joue un r le cl . En effet, pr s d une ann e apr s le d marrage de l tude, il a labor un plan d action4, dans lequel il propose d intervenir dans dix domaines cl s coh rents avec les recommandations de l tude : (i) renforcement de la coordination intermi-nist rielle ; (ii) consolidation du Fonds pour le d veloppement rural (FDR) ; (iii) d centralisation ; (iv) collaboration avec les ONG ; (v) coop ration internationale ; (vi) poursuite de l effort d am nagement et d quipement de l espace agricole et rural ; (vii) dynamisation des structures de proximit ; (viii) diversification des activit s conomiques g n -ratrices d emplois et de revenus.

8 (ix) d veloppement du capital humain, et (x) mise en place d un r seau d tudes et de recherches sur le d veloppement avril 2005, le Secr taire d Etat charg du d veloppement rural a transmis au Premier ministre une plateforme de propositions pour mettre en uvre ce plan d action. Ces propositions s articulent autour de quatre axes jug s priori-taires court et moyen terme : (i) le renforcement de la coordination interminist rielle ; (ii) la consolidation du FDR ; (iii) la diversification des activit s conomiques en milieu rural, et (iv) le d veloppement du capital le cadre de cette dynamique, ce d partement a coordonn l laboration de deux autres propositions : un projet de circulaire fixant les modalit s de pr paration, de financement et d ex cution des projets de d veloppement rural, et un avant-projet de loi-cadre formant charte de d veloppement rural.

9 Ce projet de loi-cadre traite les aspects suivants : (i) l institutionnalisation d une planification r gionale et communale du d veloppement rural ; (ii) la cr a-tion des prolongements r gionaux, provinciaux et communaux du Comit interminist riel permanent charg du d veloppement rural (CIPDR) ; (iii) la conclusion de contrats-plans ou programmes avec les collectivit s locales ; (iv) la mobilisation des sources de financement travers le FDR ; (v) la d finition des niveaux de participation ; (vi) le renforcement des incitations l investissement priv dans le monde rural, y compris dans les secteurs non l Initiative nationale de d veloppement humain (INDH) lanc e par Sa Majest le Roi le 18 mai 2005 cons-titue une avanc e majeure. En institutionnalisant et en g n ralisant les principes, d marches et modalit s de mise en uvre de programmes de d veloppement int gr s et participatifs, cette initiative s inscrit en totale convergence avec la Strat gie 2020 de d veloppement rural et avec les recommandations de l tude, synth tis es dans le pr sent document sa conception, l INDH6 constitue un saut qualitatif dans la lutte contre la pauvret et la pr carit , notamment en milieu rural dans la mesure o l un de ses objectifs est de contribuer cr er de nouveaux rapports entre les popula-tions, les collectivit s locales, l administration du territoire et les services techniques de l Etat.

10 A travers la pr paration et la mise en uvre de l INDH, ce ne sont plus l administration du territoire et les services techniques de l Etat qui seuls d cident comment r pondre aux besoins des populations. Ce sont ces populations, repr sent es dans les Comit s locaux de d veloppement humains (CLDH), pr sid s par les pr sidents de commune qui fixeront les priorit s pour les actions financ es dans le cadre de la mise en uvre de cette Programme d action du Secr tariat d Etat charg du d veloppement rural , janvier Voir Initiative nationale de d veloppement humain- Plateforme pour un plan d action , ao t Initiative annonc e par Sa Majest le Roi dans son discours la Nation du mercredi 18 mai A. OBJET ET DEMARCHE DE L ETUDELa Strat gie 2020 de d veloppement rural (ou Strat gie 2020 ) constitue une vision prospective de l organisa-tion et de l action dans le domaine du d veloppement rural, vision dont les principes sont les m mes que ceux qui fondent le concept de bonne gouvernance.