EXAMEN PROFESSIONNEL DE PROMOTION …

1 Sujet national pour l'ensemble des centres de gestion organisateurs EXAMEN PROFESSIONNEL DE PROMOTION interne ET. EXAMEN PROFESSIONNEL D'AVANCEMENT DE GRADE DE. TECHNICIEN PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2 me CLASSE. SESSION 2017. PREUVE DE RAPPORT AVEC PROPOSITIONS. PREUVE D'ADMISSIBILIT : R daction d'un rapport technique portant sur la sp cialit au titre de laquelle le candidat concourt. Ce rapport est assorti de propositions op rationnelles. Dur e : 3 heures Coefficient : 1. SP CIALIT : PR VENTION ET GESTION DES RISQUES, HYGI NE, RESTAURATION. LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET : Vous ne devez faire appara tre aucun signe distinctif dans votre copie, ni votre nom ou un nom fictif, ni initiales, ni votre num ro de convocation, ni le nom de votre collectivit . employeur, de la commune o vous r sidez ou du lieu de la salle d' EXAMEN o vous composez, ni nom de collectivit fictif non indiqu dans le sujet, ni signature ou paraphe. Sauf consignes particuli res figurant dans le sujet, vous devez imp rativement utiliser une seule et m me couleur non effa able pour crire et/ou souligner.

2 Seule l'encre noire ou l'encre bleue est autoris e. L'utilisation de plus d'une couleur, d'une couleur non autoris e, d'un surligneur pourra tre consid r e comme un signe distinctif. L'utilisation d'une calculatrice de fonctionnement autonome et sans imprimante est autoris e. Le non-respect des r gles ci-dessus peut entra ner l'annulation de la copie par le jury. Les feuilles de brouillon ne seront en aucun cas prises en compte. Ce sujet comprend 28 pages. Il appartient au candidat de v rifier que le document comprend le nombre de pages indiqu . S'il est incomplet, en avertir le surveillant. Vous tes technicien principal territorial de 2 me classe, inspecteur de salubrit , dans la commune d'Hygienville, 50 000 habitants. Dans l'hyper-centre, les riverains se plaignent de plus en plus des nuisances environnementales (bruits, odeurs ) li es aux activit s commerciales. Dans un premier temps, le directeur du d veloppement urbain vous demande de r diger son attention, exclusivement l'aide des documents joints, un rapport technique sur la pr vention des nuisances de voisinage.

3 10 points Dans un second temps, il vous demande d' laborer un ensemble de propositions op rationnelles pour mobiliser et inciter les commer ants mieux prendre en compte les nuisances environnementales li es au fonctionnement de leur activit . 10 points Pour traiter cette seconde partie, vous mobiliserez galement vos connaissances. Liste des documents : Document 1 : Odeurs, bruits, pollutions : les collectivit s face aux nuisances - Delphine Bauer - Techni-cit s - 8 juin 2011 - 6 pages Document 2 : Le bruit de voisinage - Direction g n rale de la Pr vention des risques, Minist re de l'Ecologie, de l'Energie du D veloppement durable et de l'Am nagement du territoire - Novembre 2008 - 4 pages Document 3 : Expositions sonores ambiantes : quels sont les effets sur la sant ? - Dr Jean-Marie COHEN - Ao t 2007 - 3 pages Document 4 : Bruits, odeurs, fum es - ADIL 40 - consult en octobre 2016 - 3 pages Document 5 : Nuisances olfactives - Guide des comp tences du maire (extrait), Pr fecture du Bas Rhin - Octobre 2007 - 2 pages Document 6 : Les bruits d'activit - Guide du Maire - Bruits de voisinage (extrait) - Mars 2009 - 2 pages Document 7 : Bruit des activit s conomiques - DRASS et DDASS de Picardie - Juin 2006 - 2 pages Document 8 : Traitement des plaintes de bruit de voisinage.

4 Fr - Juillet 2013 - 4 pages Documents reproduits avec l'autorisation du CFC. Certains documents peuvent comporter des renvois des notes ou des documents non fournis car non indispensables la compr hension du sujet. 2/28. DOCUMENT 1. DOSSIER. Par Delphine Bauer Odeurs, bruits, pollutions : les collectivit s face aux nuisances Premi re source de plaintes, la lutte contre le bruit est devenue une priorit pour beaucoup de collectivit s. Les odeurs aussi parfois deviennent un v ritable poison. De simple g ne occasionnelle, ces d sagr ments peuvent s'av rer devenir de v ritables probl mes de sant publique. L'enjeu est de faire le lien entre les di rents acteurs du tissu local comme de trouver un juste milieu entre riverains, entreprises et autorit s, entre droits et devoir des citoyens, de favoriser le dynamisme des activit s commerciales, tout en garantissant la libert d'action et en faisant respecter la r glementation en vigueur. Ville de Toulouse-Patrice Nin Le recours aux 1 m diateurs : nouvelle tendance ?

5 La bataille de l'espace 2 public Le cadre l gislatif 3 au niveau local T E C H N I . C I T S N 2 1 1. 8 JUIN 2011. 3/28. 31 31/05/11 16:51. DOSSIER. Odeurs, bruits, pollutions : les collectivit s face aux nuisances 1 Le recours aux m diateurs : nouvelle tendance ? A lbi, sa cit piscopale, ses c l bres briques rouges et sa station d' pura- tion. Alors que l'ancien site d gage de tr s fortes odeurs qui d rangent les riverains, la communaut d'agglom ration albigeoise pro- c'est- -dire la m thode de mesurage de l'intensit . odorante d'un e uent gazeux est soumise la norme NF X43-103. Aujourd'hui, il n'y a plus du tout de mauvaises odeurs, avance Val rie Vithe. Mais il a fallu pose un projet novateur en 2007, par le biais de convaincre les gens avant qu'ils ne s'en rendent Val rie Vithe, directrice du d partement hydrau- compte . Au d part, les riverains sont sceptiques. lique assainissement. Des jurys de nez, il n'y en Devant l'ampleur de leur m contentement, la a que trois en France ma connaissance , t che n'est pas simple.

6 Il fallait bien leur faire a rme-t-elle. Rodez, pour une plateforme de comprendre que les odeurs taient dues un pro- compostage, Toulouse, pour une station bl me inh rent l'ancienne station, que la nouvelle d' puration et de traitement des d chets, et serait sans inconv nient olfactif , explique Val rie d sormais Albi. Vithe. D'o la n cessit , et le coup de g nie stra- Les nuisances olfactives peuvent s' valuer partir t gique, d'associer les riverains au projet. de crit res comme la fr quence des expositions aux odeurs, la dur e des pisodes d'odeurs, le Du c t de la ville de Toulouse, ce sont plut t niveau d'odeurs, la p riode d'exposition, l'origine les soucis d'incivilit s qui taient vis s. Depuis la de l'odeur, le caract re h donique de l'odeur etc. cr ation de l'O ce de la tranquillit en 2009, le Le jury de nez , d'Albi, compos de sept pro- projet a m ri d'embaucher des m diateurs, pour fessionnels et de cinq riverains, tri s sur le volet, r gler principalement des probl mes de voisi- permet de mesurer le caract re g nant des nage.

7 Point commun de ces deux projets, men s La station nouvelle d' puration d'Albi ne d gage plus d'odeurs, selon la directrice du d partement odeurs d gag es par la station et d' tre en par les collectivit s : (re)cr er du lien social pour hydraulique assainissement de la communaut mesure de les comparer avec les r sultats du futur mieux communiquer. d'agglo, mais, assure-t-elle, "il a fallu convaincre les gens avant qu'ils ne s'en rendent compte . nouveau site de la Madeleine. L'olfactom trie, Informer pour mieux se comprendre Notre volont est de lutter contre les incivilit s, les petits comportements du quotidien peu ou pas pris en charge par la police mais qui polluent le quotidien des gens, car ils sont souvent nom- breux, r p t s et touchent la probl matique de la qualit de vie , explique Bruno Domingo, directeur de l'O ce de Toulouse. Ce bureau Communaut d'agglom ration de l'Albigeois o re une permanence t l phonique ouverte 7/7, 24 h/24 h, assur e par vingt-cinq op rateurs qui se relaient, et qui orientent les plaintes vers le bon service, et un volet plus directement m dia- tion, avec l'embauche de six m diateurs qui vont sur le terrain pour rencontrer les plaignants et les personnes mises en cause dans l'espoir d'ar- rondir les angles, a n d' viter une solution judi- ciaire.

8 Les gens demandent souvent qu'on les aide r gler les probl mes, mais sans avoir faire appel la police. Les m diateurs arrivent, sans uniforme. a d samorce ventuellement l'agres- T E C H N I . C I T S N 2 1 1 8 JUIN 2011 4/28. 32 31/05/11 16:51. sivit . Ils prennent leur place sur des con its naissants et recr ent du lien social , a rme Bruno Domingo. Lanc o ciellement depuis le d but de l'ann e, le service est bien re u et permet de r soudre une partie des probl mes , poursuit-il, m me s'il est conscient que ce projet ne peut fonctionner que si les citoyens s'engagent de leur c t . propos du jury de nez d'Albi, Val rie Vithe se Ville de Toulouse-Patrice Nin souvient : Lors de la premi re r union publique, nous avons expliqu les di rences entre l'an- cienne et la nouvelle station, nous sommes reve- nus sur les proc d s que nous allions utiliser : qu'avant il n'y avait pas de traitement des odeurs, que les boues taient l'air libre, non couvertes, Des m diateurs de l'O ce de la tranquillit de Toulouse.

9 Non trait es, et que d sormais, elles seraient sous b timent, que l'air vici serait r cup r et trait . Quelques exemples d'odeurs On avait la crainte que les riverains soient tr s SEUIL. r fractaires, mais au nal, ce dialogue a lev les COMPOS S. CARACT RISTIQUES. OLFACTIF. VME* (en INDUSTRIES. incertitudes. En les associant, ils sont devenus des DE L'ODEUR g/m3) CONCERN ES. (en g/m3). interm diaires, des ambassadeurs du quartier , Papeterie, chimie, raconte-t-elle encore. Cela a permis aussi de sid rurgie, station SOUFRES. casser certains pr jug s, car les habitants sentent Hydrog ne sulfur . uf pourri 1 5 14 000 d' puration, abattoir, traitement des lisiers, ce qu'ils voient. Par exemple, un endroit pr cis, ra neries . les riverains se plaignaient des odeurs. Or, il a t . prouv que le probl me n' manait pas ici de la station, mais de simples d chets pr cise-t-elle. M thylmercaptan Chou, ail 4 50 1 000 Idem Un mod le encore thylmercaptan Chou 0,3 3 1 000 Idem exp rimental Dim thylsulfure L gumes en 3 30 14 000 Idem Bruno Domingo reste lucide, et reconna t que d composition certains sceptiques estiment encore le dispositif Dim thyldisulfure Putride +- 50 1 000 Idem insuffisant.

10 On exp rimente encore, pour Chimie, p trochimie, essayer de trouver les meilleures mani res d'ap- AZOTES. Piquant, irritant 20 000 > 18 000 textile, puration, Ammoniac pr hender les situations , explique-t-il. d charge, poisson . V ronique Vithe parle pour sa part d'un succ s Poisson en total du jury de nez, gr ce aux tests concluants M thylamine 30 300 12 000 Idem d composition r alis s autour de la station, conform ment aux Dim thylamine Poisson avari 40 100 18 000 Idem normes en vigueur applicables l'ensemble du Tri thylamine Poisson avari +- 0,5 25 000 Idem territoire fran ais. Sucrerie, chocolaterie, Cependant, associer les riverains a un co t : le ALDEHYDE S peinture, vernis, cre 65 1 200 3 000. bureau d' tudes Burgeap charg de r aliser les Formald dhyde plastique, ra nerie, tests a factur sa prestation 25 000 euros TTC. bois . Mais compar s aux 18 millions, co t estim de la Ac tal hyde Fruit, pomme 50 3 000 180 000 Idem nouvelle station, le jeu en valait certainement la Propionald hyde Rance +-20 Idem chandelle.