Transcription of F.A.Q. (Forum aux Questions) Direction des Risques ...
1 CNAMTS Direction des Risques Professionnels (Forum aux Questions) CACES (certificat d aptitude conduire en s curit ) PREVENTION DES Risques PROFESSIONNELS CNAMTS/DRP indice 13 1/42 1er octobre 2011 Le FAQ compl te les dispositions pr vues par les recommandations et s int gre au r f rentiel de certification de la CNAMTS Le FAQ porte un indice rappel en bas de page gauche. Les modifications parues dans le FAQ s appliquent au plus tard un mois apr s la date de mise jour. Les cas particuliers sont pr cis s dans les questions concern es. Le FAQ est pr sent sous forme de questions / r ponses. Les questions portent sur des pr cisions r glementaires, sur l interpr tation des recommandations ou sur l organisation de la certification ou des tests.
2 Le FAQ se pr sente sous forme de deux tableaux : 1. un tableau r capitulatif des questions num rot es par th mes selon la logique suivante (pour simplifier la recherche) - GEN. : questions d ordre g n ral et principes du CACES ; questions relatives la formation - REGL. : questions touchant l environnement r glementaire - CAND. : questions int ressant directement les conducteurs en entreprise - MAT. : questions relatives aux quipements de travail, en interpr tation des recommandations - OTC : questions relatives la certification, aux testeurs, l organisation des tests ou l accr ditation - TRAN. : p riode transitoire (achev e le 30 juin 2002) Nota : pour faciliter la recherche dans le tableau r capitulatif, un code-couleurs permet d identifier la famille concern e.
3 2. un tableau donnant toutes les questions r ponses par ordre de num ro, attribu de fa on chronologique et permanente. Les questions modifi es conservent donc leur num ro d origine. La date de mise jour correspond la derni re version donc jour publi e dans le FAQ. Les questions obsol tes sont conserv es dans le FAQ des fins documentaires sous leur num ro d origine. Les questions/r ponses A F sont des rappels d ordre g n ral sur les principes fondateurs du dispositif CACES , auxquelles ne correspondent pas de crit res d valuation objectivement quantifiables. CNAMTS Direction des Risques Professionnels (Forum aux Questions) CACES (certificat d aptitude conduire en s curit ) PREVENTION DES Risques PROFESSIONNELS CNAMTS/DRP indice 13 2/42 1er octobre 2011 TABLEAU RECAPITULATIF DES QUESTIONS DU FAQ Code- couleurs : R372m en jaune / R377m en vert / R383m en bleu / R386 en bleu ciel / R389 en orange / R390 en rose Sujet des questions reco th me pg A Liste des organismes testeurs CACES certifi s GEN.
4 4 C Mat riels concern s GEN. 4 D Equivalence entre cat gories GEN. 4 E Niveau attendu des candidats GEN. 4 1 Reconnaissance par les CTN GEN. 4 40 Liste nationale des organismes de formation PEMP R386 GEN. 11 53 Autorisation de conduite pour secours d urgence R386 GEN. 13 106 CACES hors production pour PEMP R386 GEN. 23 51 Contenus de formation R389 GEN. 13 B CACES et obligations r glementaires REGL. 4 F Formation compl mentaire REGL. 4 8 Test sec et r glementation REGL. 5 13 Aptitude m dicale des candidats sans employeur REGL. 6 89 Papiers n cessaires au conducteur d engins REGL. 20 91 Fr quence des visites m dicales des conducteurs REGL. 20 102 Age minimum pour la conduite d engins REGL. 22 117 Modalit s de CACES pour un candidat handicap REGL.
5 26 98 Port du harnais dans les PEMP R386 REGL. 21 68 D livrance du certificat (CACES ) au candidat CAND. 16 74 Conduite en entreprise apr s chec au CACES CAND. 17 75 Renouvellement du CACES CAND. 17 87 Dispenses li es aux dipl mes ou brevets CAND. 19 87 Annexe 3 Liste des dipl mes, titres et certificats CAND. 32 66 Permis de conduire pour le candidat 3 rec. CAND. 15 42 Compl ment de formation apr s chec au CACES R389 CAND. 11 21 Correspondance entre engins de TP et CACES R372m MAT. 8 21 Annexe 4 Classement des mat riels les plus courants R372m MAT. 35 22 Tracteur agricole quip d outillage R372m MAT. 8 23 Engins de chantier t l command s R372m MAT. 8 24 Engins intervention neige / agricole sp cifiques R372m MAT. 8 25 Chariot l vateur tout-terrain quip d une plate-forme l vatrice de personnel R372m MAT.
6 8 26 V hicule routier avec quipement de TP R372m MAT. 8 27 Conduite d un mini-engin avec CACES cat gorie 2 ou 4 R372m MAT. 9 28 Autorisation de conduite tous engins de m me cat gorie R372m MAT. 9 30 Cat gorie de CACES pour petit compacteur R372m MAT. 9 31 Chariot de chantier avec plusieurs quipements R372m MAT. 9 32 Chariot tout-terrain utilis hors chantier du BTP 2 rec. MAT. 10 34 CACES cat gorie 9 pour chariot frontal utilis sur parc R372m MAT. 10 35 Mini-chargeuse cat gorie 1 quip e de fourches R372m MAT. 10 55 Chariot de chantier fl che t lescopique quip en grue R372m MAT. 13 56 Mini-engin de d molition t l command R372m MAT. 14 57 Pelle quip e d un grappin ou d un lectro-aimant R372m MAT. 14 82 Poids des engins de cat gorie 1 (mini-engins) R372m MAT.
7 18 85 Machines hybrides de type MECALAC, GALLMAC,.. R372m MAT. 19 86 Cat gorie adapt es aux balayeuses R372m MAT. 19 101 Autorisation de conduite pour chariot frontal partir d un CACES cat gorie 9 (et vice-versa) R372m MAT. 22 103 Chariot tout-terrain fl che t lescopique sur tourelle R372m MAT. 23 104 Foreuses conducteur accompagnant R372m MAT. 23 118 Foreuses conducteur port ou t l command es R372m MAT. 26 119 Tondeuses autoport es R372m MAT. 27 105 Grue mobile de construction R377m MAT. 23 36 Grue de parc avec longerons pour pose de charge 2 rec. MAT. 10 38 Autorisation de conduite pour PEMP du groupe A avec un CACES de groupe B R386 MAT. 10 39 Autorisation de conduite pour PEMP de type 1 avec un CACES de type 3 R386 MAT. 11 95 PEMP l vation verticale et bras pendulaire R386 MAT.
8 21 108 PEMP 3A avec stabilisateurs R386 MAT. 23 47 Autorisation pour chariot cat. 1 avec un CACES cat. 3 R389 MAT. 12 48 Gerbeur conducteur port avec hauteur de lev e > 1 m R389 MAT. 12 58 D finition des chariots industriels R389 MAT. 14 59 Chariots industriels fl che t lescopique < 6 tonnes R389 MAT. 14 60 CACES R372m cat. 10 pour chariot R389 cat. 6 R389 MAT. 14 61 Transpalette conducteur accompagnant avec plate-forme rabattable R389 MAT. 14 79 Superstackers munis d un spreader R389 MAT. 18 109 Chariots tracteurs de capacit > 6 tonnes R389 MAT. 24 112 Traction de remorques avec chariot de cat gorie 3 R389 MAT. 24 CNAMTS Direction des Risques Professionnels (Forum aux Questions) CACES (certificat d aptitude conduire en s curit ) PREVENTION DES Risques PROFESSIONNELS CNAMTS/DRP indice 13 3/42 1er octobre 2011 120 Grue tract e sur remorque R383m MAT.
9 27 84 Engins quip s de diff rents quipements MAT. 19 2 Fourniture du r f rentiel aux organismes candidats OTC 4 3 CACES par organisme en cours de certification OTC 4 4 Modalit s de test pour organismes mono-formateur OTC 5 5 Liste des testeurs personne physique OTC 5 6 Signataire du certificat (CACES ) OTC 5 6 Annexe 5 Prescriptions/mod le pour certificat CACES OTC 37 7 Prise en compte partielle du r f rentiel en test (mentions) OTC 5 9 Ordre des tests th orique et pratique / Date du CACES OTC 6 10 Validit du test r ussi en cas d chec au CACES OTC 6 11 Validit du test th orique pour extension m me famille OTC 6 12 Aptitude m dicale pour passage du CACES OTC 6 52 Nombre de tests par jour et par testeur OTC 13 62 Exp rience professionnelle des testeurs OTC 15 63 Absence d quipements ou d installations en test OTC 15 71 Recyclage des testeurs OTC 17 72 Nombre de candidats pour le test th orique OTC 17 73 Conditions climatiques difficiles en test OTC 17 90 Documents n cessaires pour test pratique OTC 20 97 Organisation des tests pratiques OTC 21 111 Croisement des formateurs pour la r alisation des tests th orique et pratique
10 OTC 24 29 Nombre d engins pour les tests pratiques en cat gorie 1 R372m OTC 10 33 Autorisation hors production avec un CACES de cat gorie 1 9 R372m OTC 10 64 Types de sol requis pour tests pratiques R372m OTC 15 76 Test pratique CACES cat gorie 1 (mini-engin) avec un engin d une autre cat gorie R372m OTC 17 83 CACES sans preuve porte -engins R372m OTC 19 92 Evaluation pratique en situation de travail R372m OTC 20 92 Annexe 2 - Situations de travail pour engins courants R372m OTC 29 99 Mentions particuli res et options du CACES testeur 3 rec. OTC 22 100 Choix des engins pour tests pratiques cat. 10 R372m OTC 22 114 Nombre de tests par jour et par testeur pour CACES cat gorie1 avec option t l commande R372m OTC 25 116 Arrimage sur porte-engin - Organisation de l preuve 2 rec.
