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FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE D’EMPLOIS

FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D'EMPLOIS CATEGORIE C. ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (adjoint TECHNIQUE adjoint TECHNIQUE principal de 2 me classe adjoint TECHNIQUE principal de 1 re classe) mise jour 01/01/2017 REFERENCES: D cret n 2016 596 du 12 mai 2016 modifi relatif l'organisation des carri res des fonctionnaires de cat gorie C de la fonction publique territoriale D cret n 2016 604 du 12 mai 2016 fixant les diff rentes chelles de r mun ration pour les fonctionnaires de cat gorie C de la fonction publique territoriale NOMINATION : Le grade d'adjoint TECHNIQUE est accessible sans concours. Le grade d'adjoint TECHNIQUE principal de 2 me classe est accessible soit par concours, soit par avancement de grade. Le grade d'adjoint TECHNIQUE principal de 1 re classe est accessible par avancement de grade.

FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D’EMPLOIS CATEGORIE C ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (adjoint technique – adjoint technique principal de 2ème classe – adjoint technique principal de 1ère classe) mise à jour 01/01/2017

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1 FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D'EMPLOIS CATEGORIE C. ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (adjoint TECHNIQUE adjoint TECHNIQUE principal de 2 me classe adjoint TECHNIQUE principal de 1 re classe) mise jour 01/01/2017 REFERENCES: D cret n 2016 596 du 12 mai 2016 modifi relatif l'organisation des carri res des fonctionnaires de cat gorie C de la fonction publique territoriale D cret n 2016 604 du 12 mai 2016 fixant les diff rentes chelles de r mun ration pour les fonctionnaires de cat gorie C de la fonction publique territoriale NOMINATION : Le grade d'adjoint TECHNIQUE est accessible sans concours. Le grade d'adjoint TECHNIQUE principal de 2 me classe est accessible soit par concours, soit par avancement de grade. Le grade d'adjoint TECHNIQUE principal de 1 re classe est accessible par avancement de grade.

2 FONCTIONS : Les adjoints techniques territoriaux sont charg s de t ches techniques d'ex cution. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du b timent, des travaux publics, de la voirie et des r seaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la m canique et de l' lectrom canique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygi ne, de la logistique et de la s curit , de la communication et du spectacle, de l'artisanat d'art. Ils peuvent galement exercer un emploi : 1 d' goutier, charg de maintenir les gouts, visitables ou non, dans un tat permettant l' coulement des eaux us es ; 2 d' boueur ou d'agent du service de nettoiement charg de la gestion et du traitement des ordures m nag res ; 3 de fossoyeur ou de porteur charg de proc der aux travaux n cessit s par les op rations mortuaires ; 4 d'agent de d sinfection charg de participer aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, notamment par la d sinfection des locaux et la recherche des causes de la contamination.

3 Ils peuvent galement assurer la conduite de v hicules, d s lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire appropri en tat de validit . Ils ne peuvent toutefois se voir confier de telles missions qu'apr s avoir subi avec succ s les preuves d'un examen psychotechnique, ainsi que des examens m dicaux appropri s. Un arr t du ministre charg des collectivit s territoriales fixe les conditions dans lesquelles ont lieu ces examens. Ils peuvent galement exercer des fonctions de gardiennage, de surveillance ou d'entretien dans les immeubles usage d'habitation relevant des collectivit s territoriales et de leurs tablissements publics ainsi que des abords et d pendances de ces immeubles. Leurs missions comportent aussi l'ex cution de t ches administratives, pour le compte du bailleur, aupr s des occupants des immeubles et des entreprises ext rieures.

4 A ce titre, ils peuvent tre nomm s r gisseurs de recettes ou r gisseurs d'avance et de recettes. Ils concourent au maintien de la qualit du service public dans les ensembles d'habitat urbain par des activit s d'accueil, d'information et de m diation au b n fice des occupants et des usagers. Ils peuvent galement exercer leurs fonctions dans les laboratoires d'analyses m dicales, chimiques ou bact riologiques. Lorsqu'ils sont titulaires d'un grade d'avancement, les adjoints techniques territoriaux peuvent assurer la conduite de poids lourds et de v hicules de transport en commun. Les agents relevant du grade sont appel s ex cuter des travaux techniques ou ouvriers. Ils peuvent tre charg s de la conduite d'engins de traction m canique ne n cessitant pas de formation professionnelle et tre charg s de la conduite de v hicules de tourisme ou utilitaires l gers, d s lors qu'ils sont titulaires du permis appropri en tat de validit.

5 Les adjoints techniques territoriaux peuvent assurer titre accessoire la conduite de poids lourds et de v hicules de transport en commun n cessitant une formation professionnelle. Ils peuvent tre charg s de l'ex cution de tous travaux de construction, d'entretien, de r paration et d'exploitation du r seau routier d partemental ainsi que des travaux d'entretien, de grosses r parations et d' quipement sur les voies navigables, dans les ports maritimes, ainsi que dans les d pendances de ces voies et ports. Ils peuvent en outre tre charg s de seconder les assistants territoriaux m dico techniques ou, le cas ch ant, les ing nieurs chimistes, m decins, biologistes, pharmaciens ou v t rinaires dans les t ches mat rielles et les pr parations courantes n cessit es par l'ex cution des analyses.

6 Pour exercer les fonctions d'agent de d sinfection charg de participer aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, ils doivent avoir satisfait un examen d'aptitude. Un arr t du ministre charg des collectivit s territoriales fixe les modalit s d'organisation ainsi que la nature des preuves de cet examen. Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2 classe sont appel s ex cuter des travaux ouvriers ou techniques n cessitant une qualification professionnelle. Ils peuvent, en outre, exercer l'emploi d' goutier travaillant de fa on continue en r seau souterrain et b n ficiant de ce fait du r gime applicable en milieu insalubre. Ils peuvent galement organiser des convois mortuaires et ex cuter les t ches relatives aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, de d sinfection des locaux et de recherche des causes de contamination.

7 Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2 me classe ou de 1 re classe peuvent tre charg s de travaux d'organisation et de coordination. Ils peuvent tre charg s de l'encadrement d'un groupe d'agents ou participer personnellement l'ex cution de ces t ches. ECHELLES DE REMUNERATION : Indices major s au 01/01/2017 ECHELLE C1 : ADJOINT TECHNIQUE ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 INDICES BRUTS 347 348 349 351 352 354 356 362 370 386 407 INDICES MAJORES 325 326 327 328 329 330 332 336 342 354 367 DUREE DE CARRIERE 21 ans 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans ECHELLE C2 : ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2 CLASSE ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12. INDICES BRUTS 351 354 357 362 372 380 403 430 444 459 471 479 INDICES MAJORES 328 330 332 336 343 350 364 380 390 402 411 416 DUREE DE CARRIERE 25 ans 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans ECHELLE C3 : ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1 CLASSE ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10.

8 INDICES BRUTS 374 388 404 422 445 457 475 499 518 548 INDICES MAJORES 345 355 365 375 391 400 413 430 445 466 DUREE DE CARRIERE 19 ans 1 an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans DEROULEMENT DE CARRIERE : 1) Avancement de grades ADJOINT TECHNIQUE . ADJOINT TECHNIQUE . PRINCIPAL de 2 CLASSE. examen professionnel : avoir atteint au moins le 4 me chelon du grade d'adjoint TECHNIQUE et compter au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade au choix : Justifier d'au moins 1 an d'anciennet dans le 5 me chelon du grade d'adjoint TECHNIQUE et compter au moins 8 ans de services effectifs dans ce grade ADJOINT TECHNIQUE . PRINCIPAL de 1 CLASSE. au choix : Justifier d'au moins 1 an d'anciennet dans le 4 me chelon du grade d'adjoint TECHNIQUE principal de 2 me classe et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade Avancement de grade : conditions de ratio fix es par l'assembl e d lib rante apr s avis du Comit TECHNIQUE 2) Promotion interne : agent de ma trise ADJOINT TECHNIQUE ATSEM PRINCIPAL de 2 CLASSE.

9 PRINCIPAL de 2 CLASSE. ATSEM PRINCIPAL de 1 CLASSE. ADJOINT TECHNIQUE . PRINCIPAL de 1 CLASSE. ADJOINT TECHNIQUE AGENT DE MAITRISE. compter au moins 9 ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d'emploi techniques ou dans le cadre d'emplois des ATSEM compter au moins 7 ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadre d'emplois techniques ou dans le cadre d'emplois des ATSEM et avoir satisfait aux preuves d'un examen professionnel. 3) Promotion interne : technicien ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE . PRINCIPAL de 2 CLASSE PRINCIPAL de 1 CLASSE. TECHNICIEN PRINCIPAL TECHNICIEN. de 2 CLASSE. - compter au moins 10 ans de - compter au moins 10 ans de services effectifs, en position services effectifs, en position d'activit ou de d tachement dans d'activit ou de d tachement un emploi d'une collectivit dans un emploi d'une collectivit.

10 Territoriale ou de l'Etat, dont 5 territoriale ou de l'Etat, dont 5. ann es au moins en qualit de ann es au moins en qualit de fonctionnaire territoriale dans un fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois TECHNIQUE ET cadre d'emplois TECHNIQUE avoir satisfait aux preuves d'un * conditions de quotas examen professionnel * formation de * conditions de quotas professionnalisation * formation de professionnalisation FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D'EMPLOIS CATEGORIE C. AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL. (agent de ma trise agent de ma trise principal) mise jour 01/01/2017 REFERENCES: D cret n 88 547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de ma trise territoriaux D cret n 2016 1383 du 12 octobre 2016 modifiant le d cret n 88 548 du 6 mai 1988 portant chelonnement indiciaire applicable aux agents de ma trise territoriaux NOMINATION : Le grade d'agent de ma trise est accessible soit par concours, soit par promotion interne.


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