GESTION DES DECHETS - CNRS - DGDR

1 GESTION DES DECHETS Guide pour les tablissementspublics d'enseignementsup rieur ou de rechercheCENTRE NATIONALDE LA RECHERCHESCIENTIFIQUED irection des personnelsadministratifs,techniques et d encadrementEmballagesD cret n 94-609 13/07/94 Circulaire n 95-49 13/04/95D chets non d tenuspar les m nagesActivit s Soins Risques InfectieuxCode sant publique 11 Arr t s 07/09/99 DASRI entreposage liminationPILESACCUMULATEURSD cret n 99-374, 12/05/99 liminationHUILES USAG ES D cret n 79-981, 21/11/79 Arr t s 28/01/99, ramassager cup ration liminationAMIANTEC irculaires n 96/60, 19/07/96n 97/15, 09/01/97 liminationCFC (fluides frigorig nes)D cret n 92-1271, 07/12/92 r cup ration, destructionPCB-PCTD cret n 87-59, 02/02/87utilisation liminationInformations BSDID cret n 77-974, 19/08/77, Arr t 04/01/85 ChantiersBTPC irculaire15/02/00 Code del , 2 ; 124-1; 517-2 ; 541-50.

2 L542-1 542-14 Liste d chets dangereuxD cret n 97-517 du 15/05/97 AMALGAME DENTAIREArr t 30/03/98 liminationPNEUSArr t 09/09/97 interditd limination par stockageD cretsn 66-450, 20/06/66n 86-1103, 02/10/86 Rapport annuel limination d chetsD cret n 2000-404, 11/05/00 ANDRAD cret n 92-139130/12/92 VEHICULES hors d'usageAccord-cadre du 10/03/93En mai 2000, des ing nieurs d hygi ne et de s curit des tablissements d enseignementsup rieur, du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), de l Institut National de laRecherche Agronomique (INRA), et de l Institut National de la Sant et de la Recherche M dicale(INSERM)

3 Ont souhait rapprocher les pratiques de leurs tablissements dans le domaine de lagestion des d d cembre 2001, l issue de 20 mois de travail, le pr sent guide, document de synth se destin aux responsables de la GESTION des d chets fait le point sur les contraintes techniques etr objectif est avant tout de proposer des pistes et de donner des conseils au lecteur. Il ne sesubstitue en aucune mani re aux l gislations et r glementations en vigueur ni aux normes dans ledomaine.

4 Les tablissements restant seuls responsables de l'organisation mise en place pourassurer une GESTION correcte des d chets qu'ils g n r dacteurs :Coordination : Michel AUGRIS -Minist re de l ducation nationale, Laurent ROY -Universit de n ralit s : Michel AUGRIS (coordonnateur) -Minist re de l ducation nationale,Jean VINIT -CNRS, Fabrice WIITKAR -Universit de Rennes I. D chets chimiques : Marianne BOIVIN (coordonnatrice) -Universit Paris-Sud,Christophe BERTON -Universit Paris XI, Michel BOISSET -INSERM, Philippe BRUNET -Universit Paris XI,Franck DEVAUCHELLE -CNRS, Isabelle MALOSSE -INRA, Fabrice WIITKAR -Universit de Rennes 1,D chets biologiques.

5 David SAVY (coordonnateur) -Universit de Tours,Dominique BOUILLY Institut Pasteur de Paris, Bernard CORNILLON, Martine COURTOIS -IUT St-Denis -INSERM, Marie-Ange JACQUET -CNRS, Fran oise ROUSSILLE -INSERM, Jacques SIMONS -INSERM, JanineWYBIER -CNRS, Danielle ZILBERFARB -Institut Curie. D chets radioactifs : David SAVY (coordonnateur) -Universit de Tours,Andr BRENDEL -CNRS, Jean-Pierre MANIN -CNRS IN2P3, Fran oise ROUSSILLE chets banals, d chets sp ciaux divers : Vincent CONRAD (coordonnateur) -Universit de ReimsChampagne Ardenne, St phane BERNIER -CNRS, Dominique TERRILLON -CNRS avec la participation de DavidDROUIN -Institut de rudologie, de Patrick FAUCHER -Groupe Ecocampus et de Jean BEDIN et Jean-MarcPASQUIER Conservatoire National des Arts et M.

6 ADEME (Agence de l'Environnement et de la Ma trise de l'Energie), ADHYS (Association pourle D veloppement de l Hygi ne et de la S curit dans les Etablissements de Recherche), GP Sup (GroupementNational pour la Pr vention des Risques dans l Enseignement Sup rieur), Jean-Pierre ALAZARD CNRS PierreBARBEY -Universit de Caen, Estelle BELLAMY -Universit de Rouen, Micka l CADUDAL -Universit deRennes 1,Christine CEZARD -Universit de Lille I, Patricia GALLIOU Museum national d Histoire naturelle,Sylvain GRU -Universit de Rennes 1, C lestin KINYOCK -Universit de Caen, Genevi ve LAMOTTE -Universit de Paris-Sud , Marc MENTION -INRA, Andr PICOT -CNRS, Isabelle PLESSIS -Universit de Caen.

7 FabienSQUINAZI Conseil Sup rieur d Hygi ne de France, Yves TRIGUEL -Direction R gionale de l quipement document est inspir du guide de la pr vention d chets d activit de recherche dit par l INRA, quenous remercions tout particuli pr sent guide est dit et mis en ligne uniquement sur le site Internet de la sous direction de la formation despersonnels du Minist re de l Education nationale. Adresse de consultation de ce guide : dit en Mai de GESTION des d chets mai 2002 2 SOMMAIRES ynoptique de la GESTION des d chetsINTRODUCTIONPARTIE 1 : LA GESTION DES DECHETS - Le contexte g n ral de la GESTION des d chets6I.

8 Objectifs de la GESTION des d chets6II. Terminologie7 III. Cat gories de d chets9IV. GESTION des d chets10V. Taxes, redevances et subventions13VI. Responsabilit s15- Les plans et r glements locaux16I. Plan R gional pour l limination des D chets Industriels Sp ciaux (PREDIS)16II. Plan R gional pour l limination des D chets d Activit s de Soins (PREDAS)17 III. Plan D partemental d limination des d chets m nagers et assimil s17IV. R glement sanitaire d partemental 18V. R glement d assainissement d une commune (ou communaut de communes)19- Le transport des d chets20I.

9 Le cadre juridique20II. Le transport des mati res dangereuses20 III. Le transport des d chets46- Les bordereaux de suivi des d chets51I. bordereau de suivi de d chets industriels 51II. bordereau de suivi de d chets contenant de l amiante53 III. bordereau de suivi d limination des d chets de soins risques infectieux et assimil s 53IV. bordereau de suivi d limination de pi ces anatomiques d origine humaine 54V. bordereau de suivi d limination des d chets d amalgames dentaires54 PARTIE 2 : LES FICHES DECHETS1. D chets chimiques g n r s par les laboratoires et les salles de TP : fiches D chets biologiques g n r s par les laboratoires et les salles de TP : fiches D chets radioactifs g n r s par les laboratoires et les salles de TP : fiches D chets industriels sp ciaux (DIS) : fiches D chets industriels banals (DIB) : fiches 1 :R f rences l gales et r glementaires157 Annexe 2 :La nomenclature des d chets163 Annexe 3.

10 L ments prendre en compte dans la r daction d un contrat avec un 167prestataire pour la collecte, le transport et l limination des d chetsAnnexe 4 :Mod les de BSDI172 Annexe 5 : Adresses utiles173 Annexe 6 :Pictogrammes de s curit : risque chimique, risque biologique, risqueradioactif et amiante181 3 INTRODUCTIOND epuis le d but des ann es 1990, la protection de l'environnement est devenue unepr occupation collective.