GUIDE DÉFINISSANT LES CONDITIONS D’AMÉLIORATION …

1 Con s e i l i e u r d e sup r l' co etn o m i e i a soc i r e l e s o l i d a GUIDE D FINISSANT. LES CONDITIONS D'AM LIORATION CONTINUE DES bonnes pratiques . DES ENTREPRISES DE L' CONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE. CONSEIL SUP RIEUR DE L' CONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (LIVRET 1). #ESS L'objet de ce GUIDE de convictions est d'engager l'ensemble des acteurs de l'ESS. dans une dynamique d'am lioration individuelle et de convergence collective sur des principes au c ur de l'identit de l'ESS. Par la mise en uvre de r flexions collectives, il doit favoriser l'examen du quotidien de l'entreprise et de ses relations avec ses environnements, et la confrontation des valeurs aux pratiques .

2 Comme l'a souhait le l gislateur, par le dialogue, ce GUIDE doit aider la mise en mouvement des entreprises et l'am lioration continue des bonnes pratiques . Rappel de la Loi Le Conseil d termine les CONDITIONS dans lesquelles ces informations sont port es . II. - A l'occasion de la tenue de leur assem- bl e g n rale annuelle, les entreprises de PR AMBULE. n 2014-856 la connaissance des salari s. Ces bonnes pratiques concernent notamment : l' conomie sociale et solidaire pr sentent des informations sur l'application des pra- M THODOLOGIQUE. du 31 juillet 2014 1 Les modalit s effectives de gouver- nance d mocratique.

3 Tiques d finies par le GUIDE et, le cas ch ant, organisent un d bat sur les r alisations et les Ce GUIDE invite les entreprises de l'ESS un relative l' conomie 2 La concertation dans l' laboration de objectifs de progr s concernant les pratiques mentionn es au I. questionnement multidimensionnel sur les six axes identifi s par la loi ainsi que sur les la strat gie de l'entreprise ;. sociale et solidaire - 3 La territorialisation de l'activit cono- III. - Ce GUIDE est adopt au plus tard douze questions environnementales et d' thique. Il s'adresse toutes les entreprises de mique et des emplois ; mois apr s la publication du d cret en Article 3 4 La politique salariale et l'exemplarit.

4 Conseil d' tat pr vu au VII de l'article 4 de l'ESS, quelles que soient leur taille, leurs activit s et leurs r flexions pr alables. Il doit la pr sente loi. Le Conseil sup rieur de l' co- sociale, la formation professionnelle, les aider identifier les voies d'am lioration de nomie sociale et solidaire suit l'application I. - Le Conseil sup rieur de l' conomie n gociations annuelles obligatoires, la ces actions et de son fonctionnement. de ce GUIDE et publie tous les trois ans un sociale et solidaire adopte, sur proposi- sant et la s curit au travail et la qualit . rapport d' valuation du dispositif comprenant Une attention particuli re sera port e sur les tion de ses membres, un GUIDE d finissant des emplois.

5 Des donn es qualitatives et statistiques. politiques de lutte contre les discriminations les CONDITIONS d'am lioration continue des 5 Le lien avec les usagers et la et l'objectif d' galit entre les femmes et les bonnes pratiques des entreprises de l' cono- r ponse aux besoins non couverts des IV. - Le II s'applique au plus tard deux hommes1. mie sociale et solidaire d finies l'article 1er populations ; ans apr s la publication du GUIDE pour les entreprises de moins de deux cent cin- Ce GUIDE de questionnement doit aider . de la pr sente loi. 6 La situation de l'entreprise en mati re quante salari.

6 Et au plus tard un an apr s inscrire dans la dur e r flexions et actions. Ces CONDITIONS tiennent compte des sp - de diversit , de lutte contre les discrimi- Pour ce faire il peut tre adapt en tenant cette publication pour les entreprises d'au cificit s de chacune des diff rentes formes nations et d' galit r elle entre les femmes compte des environnements l gislatifs et moins deux cent cinquante salari . Les juridiques d'entreprise de l' conomie sociale et les hommes en mati re d' galit pro- r glementaires sp cifiques de chaque secteur modalit s de calcul des effectifs autres que et solidaire et des obligations l gales, r gle- fessionnelle et de pr sence dans les ins- d'activit et des r alit s de chaque entreprise.

7 Salari . pr sents dans l'entreprise sont mentaires et conventionnelles existantes tances dirigeantes lues. pr cis es par d cret. r pondant d j , totalement ou partiellement, aux informations demand es. 1 Les indicateurs chiffr s (notamment ceux relatifs la gouvernance, la politique salariale et la lutte contre les discriminations et l' galit r elle entre femmes et hommes) devront diff rencier les chiffres relatifs aux femmes et aux hommes. Faire progresser l'ESS dans lesquels elles peuvent les d cliner, Plan d'action : sur la base de ce diagnostic, et leurs pratiques , de partager une vision compl t s par des exemples, des indica- une politique, fond e sur des engagements commune de leur projet avec leurs princi- L'engagement de tous dans ce processus de teurs, et des cl s pour aller plus loin.

8 A elles, et un plan d'action, est labor e. Dans une pales parties prenantes et de mieux valoriser progr s collectif et le suivi des r alisations ensuite, de d ployer la d marche qui leur logique d'efficacit , de mobilisation voire les plus-values li es l'identit ESS (recon- va permettre de mieux valoriser globale- convient le mieux. Il est cependant fortement de reddition ult rieure de comptes, il est naissance, visibilit , partenariats, etc.). ment les entreprises de l' conomie sociale recommand de proc der des r flexions conseill de choisir et d'afficher des objectifs et solidaire2. partag es et des valuations crois es (entre pr cis, mesurables, quantitatifs ou qualitatifs.)

9 Parties prenantes) afin de parvenir la fois Il peut tre utile de se doter alors d'indica- Structure du GUIDE Utiliser ce GUIDE une description la plus objectiv e possible et teurs adapt s l'entreprise (ceux qui sont Afin de permettre de conjuguer les objectifs une identification des CONDITIONS d'am lio- propos s dans ce GUIDE n' puisent pas le pr cit s pr senter les bonnes pratiques Con u pour que chaque entreprise de l'ESS ration la plus partag e et dynamique. sujet). Des ch ances pr cises servent de dans le but de faire progresser l'ESS dans puisse s'y reconna tre, quelle que soit sa jalons la mise en uvre du plan d'action sa globalit et proposer un outil donnant taille, son activit , ce GUIDE doit tre consi- aux entreprises les moyens pour trouver d r comme un appui m thodologique pour Engager une dynamique individuellement des solutions concr tes.

10 Construire son propre plan de progr s. C'est d'am lioration Transparence et compte-rendu des enjeux pr cis le GUIDE est divis en en quelque sorte un GUIDE des guides. Les Cette d marche doit tre pr sent e aux deux parties : politiques de RSE mises en place par certains Entrer dans une logique d'am lioration continue, quels que soient la m thode et salari . (affichage, communication Livret 1 Le GUIDE : un tableau synth tique acteurs de l'ESS, peuvent servir appor- lectronique, ou toute autre voie, etc.) et ter une r ponse dynamique et int gr e aux les outils employ s, suppose g n ralement des th mes, domaines d'action et principales de respecter trois grandes tapes : il est fortement recommand de saisir les questions sur lesquelles l'entreprise de l'ESS.