Guide pour les établissements sociaux et médico-sociaux L

1 E dossier de la personneaccueillie ou accompagn e Recommandations aux professionnelspour am liorer la qualit Guide pour les tablissementssociaux et m dico -sociauxLPr faceDans le cadre des actions transversalesrelatives la qualit du service renduaux usagers, la Direction g n rale de l actionsociale souhaite poursuivre des actions quifavorisent le d veloppement d une politiquequalit au sein des tablissements et servicessociaux et m produisant des publications sur la qualit telles que celles diffus es depuis 2004,nous esp rons alimenter la r flexion etla mobilisation des acteurs.

2 Cette orientationde travail se trouve largement confirm edans la synth se du rapport au Premierministre pr sent e par Yves CANNACsur la qualit des services publics publi r cemment. Il y est rappel que l actionqualit doit tre soutenue et qu cette fin chaque minist re doit apporter aux serviceset tablissements concern s une aideappropri e, sous la forme de guidesm thodologiques, de conseils .Nous situons nos travaux dans cette perspectiveet avons souhait orienter cette foisnotre r flexion sur un support importantdu service rendu la personne accueillieou accompagn e :le groupede travail a labor le document qui vousest propos.

3 Il a t accompagn danssa d marche par l audition de plusieursexperts et par un groupe de ce document les axes de r flexionqui entourent la gestion du dossier sontexamin s au travers des objectifs suivants :>le respect du droit des usagers,et notamment le respect de la vie priv eet le droit d acc s aux informations figurantdans le dossier ;>le partage des informations utiles entreles diff rents professionnels dans le respectdu secret professionnel ;>une d marche d am lioration de la qualit du service rendu, dans le cadre de la missionexerc e. La grandeur d un m tier est peut- treavant tout d unir les hommes.

4 Il n est qu un luxe v ritable et c est celuides relations humaines Antoine de Saint-Exup ryLe dossier de la personne accueillie ou accompagn e - Recommandations aux professionnels pour am liorer la qualit 1 Guide >>>L articulation entre ces trois axesconstitue en effet un facteur de la qualit des prestations d livr es aux personnesaccueillies ou accompagn souhaite vivement que ce documentet la mobilisation des professionnels autourde la r flexion qu il pourra suscitercontribuent l am lioration de la qualit des services rendus aux TREGOATD irecteur g n ral de l action sociale2Le dossier de la personne accueillie ou accompagn e - Recommandations aux professionnels pour am liorer la qualit GuideLe dossier de la personne accueillie ou accompagn e - Recommandations aux professionnels pour am liorer la qualit 3 GuideD'o vient que les tableaux de Rembrandtqui nous donnent voir le clair-obscurnous touchent tant ?

5 Sans doute de ce quele s jour le plus propre l'homme est bienle clair-obscur. Nous ne sommes pas faitspour vivre dans l'ombre : notre besoinde reconnaissance, si grand que nousn'aimons d'autre solitude que provisoireet choisie, nous en arrache toujourset nous fait chercher la lumi re. Mais nousne sommes pas faits non plus pour vivreen pleine lumi re ! Parce qu'il n'est pasd'homme sans secrets, l'id e m me d' tretotalement transparent aux yeux d'autruinous est sujet d' faut donc chercher une juste mesureentre l'ombre et la lumi re, l'opacit et la transparence, et le pr sent livretpeut y en effet dans notre beau paysde France, la rencontre de l'aid et de l'aidant fut con ue dans le champsm dico -social comme celle d'une confianceet d'une conscience.

6 Ce vieux paradigmene nous parait nullement d suet !La confiance n'est pas la cr dulit ,et s'en remettre quelqu'un de consciencieuxce n'est pas se soumettre lui. Mais il sembleque l'homme contemporain ait de plusen plus tendance voir dans la confiancequelque chose comme une miseen d pendance, ou m me une ali usager, ne voulant plus qu'onle r duise au triste statut d'objet de soin,ne voulant plus qu'on fasse son bien malgr lui (et il est vrai que la pratique m dicalefran aise fut longtemps plus inspir epar le souci de faire le bien de la personneaid e que par celui de respecterson autonomie)

7 , il exigea donc quela rencontre de l'aidant et de l'aid f tarrach e l'ombre dans laquelle elle avaitlieu, et que la lumi re f es par un go t de la lumi reet de la transparence h rit de ces philosophesqu'on dit des Lumi res, les lois du 2 janvieret du 4 mars 2002 promurent alors les droitsdes usagers, imposant que la relationde l'aid et de l'aidant se d roul t sousun autre paradigme : celui du contrat. l'asym trie qui liait l'aid (devant faireconfiance) l'aidant (qui pouvait abuserde la dite confiance s'il manquait deconscience), on voulut substituer la sym trieliant deux sujets l'usager un service de qualit ,c'est d sormais d'abord respecterson autonomie, et ce respect oblige l'informer, le consulter, ne laisser dansl'ombre aucune des informations et d cisionsle concernant.

8 La lumi re serait toujoursbonne, l'ombre toujours mauvaise ; savoirtoujours bon, ne pas savoir toujours ce nouveau paradigme n'est pas sansdangers, lui aussi ! Certaines informationspeuvent tre des violences ; et le soucide l'autonomie ne doit pas faire oubliercelui de la bienfaisance. Et si nul ne sauraitvouloir que l'aidant n'ait que des droitset l'aid que des devoirs, nul ne sauraitnon plus vouloir que l'aidant f t r duitau statut de prestataire de services, simplemoyen au service d'un usager n'ayantque des droits. Le clair et l obscur pour tre sujet de son histoire>>>4 Tenter de pr venir les effets perversde toute bonne id e tait d apr s Aristotel un de secrets de la sagesse pratique.

9 Le dossier qu on va lire peut aider la recherche d une juste mesure,entre la bienfaisance et l autonomie,le devoir et le droit, et l ombreet la lumi , l homme n est fait pour vivre ni dansla pure ombre, ni dans la pure lumi , le clair obscur est le s jour le pluspropre l FIATP hilosophe, Ma tre de conf rence l Universit de Marne La Vall eLe dossier de la personne accueillie ou accompagn e - Recommandations aux professionnels pour am liorer la qualit Guide7 Sommaire6 RemerciementsIntroduction9Un dossier :enjeuxet finalit sLa personneaccueillieou accompagn eet l informationqui la concerneUne nouveaut l gislative13Un dossier : pour qui ?

10 Un dossier pourla personne accueillieou accompagn ePour un projetpersonnalis Le droit d acc saux informationsdans un respectde la confidentialit Un dossier pourle travail en quipeUn dossier pourles tiersL acc s aux donn esnominativesL tude des besoinsdes usagers, l tudedes caract ristiquesde la population :les donn esanonymis es19Un dossier :quel contenu ?Une D finition du dossierUne typologie de dossiersLes obligationsr glementairesUne recommandation :seulement ce qui est utile !23 Qualit des dossiers /qualit des pratiques 29 Des t moignages35 Annexes60 BibliographieLe dossier de la personne accueillie ou accompagn e - Recommandations aux professionnels pour am liorer la qualit 5 Guide6 Nous remercions pour leur disponibilit et leur contribution l laborationde ce document> Les participants au groupe de travailqui ont r alis ce document.