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INFORMATION ACQUEREURS/LOCATAIRES DE …

PREFECTURE DE maine -ET-LOIREDOSSIER COMMUNALVIHIERS Arr t Pr fectoral Fiche synth tique d INFORMATION sur les risques Cartographie d limitant les zones expos es. Liste des arr t s portant reconnaissance de l tat de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune Mod le de l tat des risques naturels, miniers et technologiquesMis jour en juillet 2013 INFORMATION ACQUEREURS/LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES MAJEURSPR FET DE maine -ET-LOIRECABINET DU PREFETSERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSEET DE PROTECTION CIVILESArr t CAB/SIDPC N 2013-395 Arr t portant sur les risques naturelsde la commune de VihiersARR T Le Pr fet de maine -et-Loire,Chevalier de la L gion d honneurVU le code g n ral des collectivit s territoriales ;VU le code de l environnement, notamment les articles L.

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE DOSSIER COMMUNAL VIHIERS § Arrêté Préfectoral § Fiche synthétique d’information sur les …

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1 PREFECTURE DE maine -ET-LOIREDOSSIER COMMUNALVIHIERS Arr t Pr fectoral Fiche synth tique d INFORMATION sur les risques Cartographie d limitant les zones expos es. Liste des arr t s portant reconnaissance de l tat de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune Mod le de l tat des risques naturels, miniers et technologiquesMis jour en juillet 2013 INFORMATION ACQUEREURS/LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES MAJEURSPR FET DE maine -ET-LOIRECABINET DU PREFETSERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSEET DE PROTECTION CIVILESArr t CAB/SIDPC N 2013-395 Arr t portant sur les risques naturelsde la commune de VihiersARR T Le Pr fet de maine -et-Loire,Chevalier de la L gion d honneurVU le code g n ral des collectivit s territoriales ;VU le code de l environnement, notamment les articles L.

2 125-5 et R. 125-23 R. 125-27 ;VU le d cret n 2005-134 du 15 f vrier 2005 relatif l INFORMATION des acqu reurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;VU les d crets n 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif la pr vention du risque sismique et n 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant d limitation des zones de sismicit du territoire fran ais, portant effet au 1er mai 2011 ;VU l arr t pr fectoral CAB/SIDPC n 2013-040 du 25 juin 2013 relatif la liste des communes o s applique l article L. 125-5 du code de l environnement concernant l INFORMATION des acqu reurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ; VU l arr t du 19 mars 2013 modifiant l arr t du 13 octobre 2005 portant d finition du mod le d imprim pour l tablissement de l tat des risques naturels, miniers et technologiques ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr fet, directeur de cabinet ;ARR TEArticle 1 er - La commune de Vihiers est expos e au risque naturel de sismicit mod r e sur l'ensemble de son territoire.

3 Article 2 - Les l ments n cessaires l laboration de l tat des risques pour l INFORMATION des acqu reurs et des locataires de biens immobiliers situ s sur la commune de Vihiers sont consign s dans le dossier d INFORMATION annex au pr sent arr t .Ce dossier comprend : l arr t pr fectoral,- la fiche synth tique d INFORMATION sur les risques,- les extraits cartographiques d limitant les zones expos es,- la liste des documents auxquels le vendeur ou bailleur peut se r f rer,- la liste des arr t s portant reconnaissance de l tat de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune,- le mod le de l tat des risques naturels, miniers et technologiques remplir par le vendeur ou le pr sent arr t ainsi que ses pi ces jointes sont consultables la pr fecture et en dossier d INFORMATION est accessible sur le site internet de la pr 3 - Ces informations sont mises jour au regard des conditions mentionn es l article L.

4 125-5 du code de l 4 - Le pr sent arr t et le dossier d INFORMATION sont adress s la chambre d partementale des notaires. Le pr sent arr t sera affich en mairie et publi au recueil des actes administratif de l tat dans le d 5 - Le secr taire g n ral de la pr fecture, le sous-pr fet de Saumur, les chefs de service de la Direction D partementale des Territoires ( ) 49 et de la Direction R gionale de l Environnement, de l Am nagement et du Logement ( ) des Pays de la Loire ainsi que le maire de la commune de Vihiers sont charg s, chacun en ce qui le concerne, de l application du pr sent arr t .ANGERS, le 3 septembre 2013 FICHE SYNTH TIQUE D INFORMATION SUR LES RISQUESCOMMUNE DE VIHIERS RISQUE SISMIQUEL ensemble du territoire de la commune de Vihiers situ en zone de sismicit mod r e sur la carte d limitant ces risques sur le territoire national, en application du d cret minist riel du 22 octobre application, compter du 1er mai 2011, n entra ne pas d obligation sur l usage des revanche, des r gles de construction sont obligatoires en fonction des probabilit s d atteinte aux personnes et aux quipements indispensables aux secours et aux obligations s appliquent aux nouvelles constructions et aux travaux de remplacement ou d ajout des l ments non structuraux (balcons ou extensions par exemple).

5 LES ALLEUDSALLONNESAMBILLOU-CHATEAUANDARDAND IGNEANDREZEANGERSANGRIEANTOIGNEARMAILLEA RTANNES-SUR-THOUETAUBIGNE-SUR-LAYONAUVER SEAVIREAVRILLEBARACEBAUGEBAUNEBEAUCOUZEB EAUFORT-EN-VALLEEBEAULIEU-SUR-LAYONBEAUP REAUBEAUSSEBEAUVAUBECON-LES-GRANITSBEGRO LLES-EN-MAUGESBEHUARDBLAISON-GOHIERBLOUB OCELA BOHALLELA BOISSIERE-SUR-EVREBOTZ-EN-MAUGESBOUCHEMA INEBOUILLE-MENARDLE BOURG-D'IREBOURG-L'EVEQUEBOURGNEUF-EN-MA UGESBOUZILLEBRAIN-SUR-ALLONNESBRAIN-SUR- L'AUTHIONBRAIN-SUR-LONGUENEEBREILLA BREILLE-LES-PINSBREZEBRIGNEBRIOLLAYBRION BRISSAC-QUINCEBRISSARTHEBROCBROSSAYCANDE CANTENAY-EPINARDCARBAYCERNUSSONLES CERQUEUXLES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANTCHACECHALLAIN-LA- POTHERIECHALONNES-SOUS-LE-LUDECHALONNES- SUR-LOIRECHAMBELLAYCHAMPIGNECHAMP-SUR-LA YONCHAMPTEUSSE-SUR-BACONNECHAMPTOCE-SUR- LOIRECHAMPTOCEAUXCHANTELOUP-LES-BOISCHAN ZEAUXLA CHAPELLE-DU-GENETLA CHAPELLE-HULLINLA CHAPELLE-ROUSSELINLA CHAPELLE-SAINT-FLORENTLA CHAPELLE-SAINT-LAUDLA CHAPELLE-SUR-OUDONCHARCE-SAINT-ELLIER-SU R-AUBANCECHARTRENECHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHATELAISCHAUDEFONDS-SUR-LAYONCHAUDRON-E N-MAUGESCHAUMONT-D'ANJOULA CHAUSSAIRECHAVAGNESCHAVAIGNESCHAZE-HENRY CHAZE-SUR-ARGOSCHEFFESCHEMELLIERCHEMILLE CHEMIRE-SUR-SARTHECHENEHUTTE-TREVES-CUNA ULTCHENILLE-CHANGECHERRECHEVIRE-LE-ROUGE CHIGNECHOLETCIZAY-LA-MADELEINECLEFSCLERE -SUR-LAYONCOMBREECONCOURSON-SUR-LAYONCON TIGNECORNECORNILLE-LES-CAVESLA

6 CORNUAILLECORONCORZECOSSE-D'ANJOULE COUDRAY-MACOUARDCOURCHAMPSCOURLEONCOUTUR ESCUONLA DAGUENIEREDAUMERAYDENEEDENEZE-SOUS-DOUED ENEZE-SOUS-LE-LUDEDISTREDOUE-LA-FONTAINE DRAINDURTALECHEMIREECOUFLANTECUILLEEPIED SETRICHEFAVERAYE-MACHELLESFAYE-D'ANJOUFE NEULA FERRIERE-DE-FLEELE FIEF-SAUVINFONTAINE-GUERINFONTAINE-MILON FONTEVRAUD-L'ABBAYEFORGESLA FOSSE-DE-TIGNEFOUGEREFREIGNELE FUILETGEEGENEGENNESGENNETEILGESTEVALANJO UGREZILLEGREZ-NEUVILLEGRUGE-L'HOPITALLE GUEDENIAUL'HOTELLERIE-DE-FLEEHUILLEINGRA NDESLA JAILLE-YVONJALLAISJARZELA JUBAUDIEREJUIGNE-SUR-LOIRELA JUMELLIEREJUVARDEILLA LANDE-CHASLESLANDEMONTLASSELEZIGNELINIER ES-BOUTONLE LION-D'ANGERSLIRELOIRELE LONGERONLONGUE-JUMELLESLOUERRELOURESSE-R OCHEMENIERLE LOUROUX-BECONNAISLOUVAINESLUE-EN-BAUGEOI SLUIGNEMARANSMARCEMARIGNELE MARILLAISMARTIGNE-BRIANDMAULEVRIERLE MAY-SUR-EVREMAZEMAZIERES-EN-MAUGESLA MEIGNANNEMEIGNE-LE-VICOMTEMEIGNEMELAYLA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEELA MENITREMEONLE MESNIL-EN-VALLEEMIREMONTFAUCON-MONTIGNEM ONTFORTMONTGUILLONMONTIGNE-LES-RAIRIESMO NTILLIERSMONTJEAN-SUR-LOIREMONTPOLLINMON TREUIL-JUIGNEMONTREUIL-BELLAYMONTREUIL-S UR-LOIRMONTREUIL-SUR-MAINEMONTREVAULTMON TSOREAUMORANNESMOULIHERNEMOZE-SUR-LOUETM URS-ERIGNENEUILLENEUVY-EN-MAUGESNOELLETN OTRE-DAME-D'ALLENCONNOYANTNOYANT-LA-GRAV OYERENOYANT-LA-PLAINENUAILLENUEIL-SUR-LA YONNYOISEAUPARCAY-LES-PINSPARNAYPASSAVAN T-SUR-LAYONLA PELLERINEPELLOUAILLES-LES-VIGNESLE PIN-EN-MAUGESLA PLAINELE PLESSIS-GRAMMOIRELE PLESSIS-MACELA POITEVINIERELA

7 POMMERAYEPONTIGNELES PONTS-DE-CELA POSSONNIEREPOUANCELA POUEZELA PREVIEREPRUILLELE PUISET-DORELE PUY-NOTRE-DAMEQUERRERABLAY-SUR-LAYONLES RAIRIESLA RENAUDIEREROCHEFORT-SUR-LOIRELA ROMAGNELES ROSIERS-SUR-LOIREROU-MARSONROUSSAYSAINT- ANDRE-DE-LA-MARCHESAINT-AUBIN-DE-LUIGNES AINT-AUGUSTIN-DES-BOISSAINT-BARTHELEMY-D 'ANJOUSAINTE-CHRISTINESAINT-CHRISTOPHE-D U-BOISSAINT-CHRISTOPHE-LA-COUPERIESAINT- CLEMENT-DE-LA-PLACESAINT-CLEMENT-DES-LEV EESSAINT-CRESPIN-SUR-MOINESAINT-CYR-EN-B OURGSAINT-FLORENT-LE-VIEILSAINTE-GEMMES- D'ANDIGNESAINTE-GEMMES-SUR-LOIRESAINT-GE ORGES-DES-SEPT-VOIESSAINT-GEORGES-DU-BOI SSAINT-GEORGES-DES-GARDESSAINT-GEORGES-S UR-LAYONSAINT-GEORGES-SUR-LOIRESAINT-GER MAIN-DES-PRESSAINT-GERMAIN-SUR-MOINESAIN T-JEAN-DE-LA-CROIXSAINT-JEAN-DE-LINIERES SAINT-JEAN-DES-MAUVRETSSAINT-JUST-SUR-DI VESAINT-LAMBERT-DU-LATTAYSAINT-LAMBERT-L A-POTHERIESAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINESAIN T-LAURENT-DES-AUTELSSAINT-LAURENT-DU-MOT TAYSAINT-LEGER-DES-BOISSAINT-LEGER-SOUS- CHOLETSAINT-LEZINSAINT-MACAIRE-EN-MAUGES SAINT-MACAIRE-DU-BOISSAINT-MARTIN-D'ARCE SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACESAINT-MARTIN-DU- BOISSAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXSAINT-MATHU RIN-SUR-LOIRESAINT-MELAINE-SUR-AUBANCESA INT-MICHEL-ET-CHANVEAUXSAINT-PAUL-DU-BOI SSAINT-PHILBERT-DU-PEUPLESAINT-PHILBERT- EN-MAUGESSAINT-PIERRE-MONTLIMARTSAINT-QU ENTIN-EN-MAUGESSAINT-QUENTIN-LES-BEAUREP AIRESAINT-REMY-EN-MAUGESSAINT-REMY-LA-VA RENNESAINT-SATURNIN-SUR-LOIRESAINT-SAUVE UR-DE-FLEESAINT-SAUVEUR-DE-LANDEMONTSAIN T-SIGISMONDSAINT-SULPICESAINT-SYLVAIN-D' ANJOULA SALLE-ET-CHAPELLE-AUBRYLA SALLE-DE-VIHIERSSARRIGNESAULGE-L'HOPITAL SAUMURSAVENNIERESSCEAUX-D'ANJOUSEGRELA SEGUINIERESEICHES-SUR-LE-LOIRSERMAISESOE URDRESSOMLOIRESOUCELLESSOULAINES-SUR-AUB ANCESOULAIRE-ET-BOURGSOUZAY-CHAMPIGNYTAN COIGNELA TESSOUALLETHORIGNE-D'ANJOUTHOUARCELE THOUREILTIERCETIGNETILLIERESTORFOULA TOURLANDRYTOUTLEMONDETRELAZELE TREMBLAYTREMENTINESTREMONTTURQUANTLES ULMESLA VARENNEVARENNES-SUR-LOIREVARRAINSVAUCHRE TIENVAUDELNAYLES VERCHERS-SUR-LAYONVERGONNESVERN-D'ANJOUV ERNANTESVERNOIL-LE-FOURRIERVERRIEVEZINSL E VIEIL-BAUGEVIHIERSVILLEBERNIERVILLEDIEU- LA-BLOUEREVILLEMOISANVILLEVEQUEVIVYVAULA NDRYYZERNAY Zones de sismicit Zones de sismicit Zones de sismicit Zones de sismicit Zones de sismicit Zones de sismicit Zones de sismicit Zones de sismicit dans le maine -et-Loiredans le maine -et-Loiredans le maine -et-Loiredans le maine -et-Loiredans le maine -et-Loiredans le maine -et-Loiredans le maine -et-Loiredans le maine -et-LoireL gendeAl a faibleAl a mod r SituationSituationSituationSituationDire ction D partementale des TerritoiresDirection D partementale des TerritoiresDirection D partementale des TerritoiresDirection D partementale des Territoiresde maine et Loirede maine et Loirede maine et Loirede maine et Loire DDT 49 - 03/2011 - SUAR/PRNTS ources :BDCARTO - IGN PARIS 2007 LISTE DES ARRETES PORTANT RECONNAISSANCE DE L'ETAT DECATASTROPHES NATURELLES OU TECHNOLOGIQUESC ommune de VIHIERSC ommuneRisqueDate d butDate finDate arr t Date JOInondations et coul es de boue11/04/8316/04/8316/05/8318/05/83 Inondations, coul es de boue et mouvements de terrain25/12/9929/12/9929/12/9930/12/99 Inondations et coul es de boue25/07/8326/07/8305/10/8308/10/83 VihiersVihiersVihiers Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du Code de l'environnement 1.

8 Cet tat, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions d finies vis- -vis des risques naturels, miniers ou technologiques concernant l immeuble, est tabli sur la base des informations mises disposition par arr t pr fectoral n du mis jour le informations relatives au bien immobilier (b ti ou non b ti) 2. Adresse commune code postal ou code Insee 3. Situation de l immeuble au regard d un ou plusieurs plans de pr vention de risques naturels [PPR n] > L immeuble est situ dans le p rim tre d un PPR naturels prescrit 1 oui non L immeuble est situ dans le p rim tre d un PPR naturels appliqu par anticipation 1 oui non L immeuble est situ dans le p rim tre d un PPR naturels approuv 1 oui non 1 si oui, les risques naturels pris en compte sont li s.


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