MURS-ERIGNE - maine-et-loire.gouv.fr

1 PREFECTURE DE maine -ET-LOIREDOSSIER COMMUNALMURS-ERIGNE Arr t Pr fectoral Fiche synth tique d information sur les risques Extraits cartographiques d limitant les zones expos es. Liste des documents de r f rence auxquels le vendeur et le bailleur peuvent se r f rer Liste des arr t s portant reconnaissance de l tat de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune Mod le de l tat des risques naturels, miniers et technologiquesMis jour en juillet 2013 INFORMATION ACQUEREURS/LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES MAJEURSCABINET DU PREFETSERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSEET DE PROTECTION CIVILESArr t CAB / SIDPC n 2013-255 Arr t portant sur les risques naturelsde la commune de Murs-Erign ARR T Le Pr fet de maine -et-LoireChevalier de la L gion d honneurVU le code g n ral des collectivit s territoriales ;VU le code de l environnement, notamment les articles L.

2 125-5 et R125-23 R125-27;VU le d cret n 2005-134 du 15 f vrier 2005 relatif l information des acqu reurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;VU les d crets n 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif la pr vention du risque sismique et n 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant d limitation des zones de sismicit du territoire fran ais , prenant effet au 1er mai 2011 ;VU l arr t pr fectoral D3-2002 n 864 du 9 d cembre 2002 approuvant le Plan de Pr vention des Risques Naturels Pr visibles Inondations li es aux crues de la Loire dans le Val du Louet/Confluence de la Loire et de la maine ;VU l arr t pr fectoral CAB/SIDPC n 2013-040 du 25 juin 2013 relatif la liste des communes o s applique l article L125-5 du code de l environnement concernant l information des acqu reurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

3 VU l arr t du 19 mars 2013 modifiant l arr t du 13 octobre 2005 portant d finition du mod le d imprim pour l tablissement de l tat des risques naturels, miniers et technologiques ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr fet, directeur de cabinet ;ARR TEArticle 1 er - La commune de Murs-Erign est expos e un risque naturel d'inondation sur une partie de son territoire ainsi qu' un risque de sismicit faible sur l'ensemble de son territoire. Article 2 - : Les l ments n cessaires l laboration de l tat des risques pour l information des acqu reurs et des locataires de biens immobiliers situ s sur la commune de Murs-Erign sont consign s dans le dossier d information annex au pr sent arr t.

4 Ce dossier comprend : - l arr t pr fectoral,- la fiche synth tique d information sur les risques,- les extraits cartographiques d limitant les zones expos es, - la liste des documents auxquels le vendeur ou bailleur peut se r f rer,- la liste des arr t s portant reconnaissance de l tat de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune,- le mod le de l tat des risques naturels, miniers et technologiques remplir par le vendeur ou le bailleurLe pr sent arr t ainsi que ses pi ces jointes sont consultables la pr fecture et en dossier d information est accessible sur le site internet de la pr fecture. Article 3 - Ces informations sont mises jour au regard des conditions mentionn es l article L125-5 du code de l 4 - Le pr sent arr t et le dossier d information sont adress s la chambre d partementale des notaires.

5 Le pr sent arr t sera affich en mairie et publi au recueil des actes administratif de l tat dans le d 5 - MM. le secr taire g n ral de la pr fecture, le sous-pr fet directeur de cabinet, les chefs de service de la 49 et de la des Pays de la Loire et le maire de Murs-Erign sont charg s, chacun en ce qui les concerne, de l application du pr sent arr t .ANGERS, le 3 septembre 2013 FICHE SYNTH TIQUE D INFORMATION SUR LES RISQUESCOMMUNE DE MURS-ERIGNE RISQUE IDENTIFI PAR UN PPRs Risque inondation de la Loire pour lequel un plan de pr vention de risque a t approuv le 9 d cembre 2002, valant servitude d utilit publique. Le PPR inondation a pour objet de d limiter les zones concern es par ce risque et de r glementer de mani re p renne les usages du sol dans ces zones, sans mesures obligatoires sur les constructions et habitations d j Les documents sont accessibles partir du site internet de la Pr fecture l'adresse suivante : DESCRIPTIF SOMMAIRE DU RISQUE INONDATIONs Nature de la crue.

6 Les inondations de la Loire et de la maine sont des inondations de plaine r guli res et progressives, plus ou moins rapides en fonction de la topographie et des am nagements du bassin versant, par suite de pluies importantes et durables provoquant le d bordement du cours d eau. Les inondations qu ont connu le Val de Louet Confluence de la maine et de la Loire rel vent du type crues atlantiques . Les espaces situ es derri re des lev es sont expos s des inondations par submersion ou par risque de ruptures brutales de la lev e dont les cons quences sont aggrav es particuli rement dans une bande de 300m derri re le pied de lev Caract ristiques de la crue :Les derni res crues les plus importantes du fleuve sont celles de 1910 et d cembre 1982.

7 La crue de r f rence qui a servi l laboration du PPRi est celle de d cembre 1910, reconnue comme v nement historique. La hauteur atteinte l chelle de crue de la Pointe tait de 6,48 m en 1910 soit une cote de 20,12 m pour la maine , du pont de Basse Chaine la confluence Loire, la crue de r f rence retenue est celle de janvier 1995. La hauteur atteinte l chelle de crue du Pont de Verdun est de 6,66 m soit 20,34 m Intensit et qualification de la crue : La crue est compos e de 2 param tres : la hauteur de submersion et la vitesse d coulement. Suivant l intensit de ces l ments, la crue est qualifi e en 4 al as dont la repr sentation figure sur la cartographie ci-jointe :- al a faible : profondeur de submersion inf rieure 1 m tre, sans vitesse al a moyen : profondeur comprise entre 1 m et 2 m avec vitesse nulle faible ou profondeur inf rieure 1 m avec vitesse al a fort : profondeur sup rieure 2 m avec vitesse nulle faible ou profondeur comprise entre 1 m et 2 m avec vitesse moyenne forte, plus une bande de 300m derri re les lev al a tr s fort.

8 Profondeur sup rieure 2 m avec vitesse moyenne forte plus les zones de dangers particuliers (aval de d versoir, d bouch s d ouvrages ..). Une vitesse significative est une vitesse > 0,25 m/s partir de laquelle un adulte se d place avec difficult dans 1 m d synth tique information sur risquess Territoire concern par l inondation :41,7 % du territoire communal de Murs-Erign dont le pied de l agglom ration et la zone de loisirs. RISQUE SISMIQUE L ensemble du territoire de la commune de Murs-Erign est situ en zone de sismicit faible, sur la carte d limitant ces risques sur le territoire national, en application du d cret minist riel du 22 octobre 2010.

9 Son application, compter du 1er mai 2011, n entra ne pas d obligation sur l usage des sols. En revanche, des r gles de construction sont obligatoires en fonction des probabilit s d atteinte aux personnes et aux quipements indispensables aux secours et aux communications. Les obligations s appliquent aux nouvelles constructions et aux travaux de remplacement ou d ajout des l ments non structuraux (balcons ou extensions par exemple).Fiche synth tique information sur risquesLES ALLEUDSALLONNESAMBILLOU-CHATEAUANDARDAND IGNEANDREZEANGERSANGRIEANTOIGNEARMAILLEA RTANNES-SUR-THOUETAUBIGNE-SUR-LAYONAUVER SEAVIREAVRILLEBARACEBAUGEBAUNEBEAUCOUZEB EAUFORT-EN-VALLEEBEAULIEU-SUR-LAYONBEAUP REAUBEAUSSEBEAUVAUBECON-LES-GRANITSBEGRO LLES-EN-MAUGESBEHUARDBLAISON-GOHIERBLOUB OCELA BOHALLELA BOISSIERE-SUR-EVREBOTZ-EN-MAUGESBOUCHEMA INEBOUILLE-MENARDLE BOURG-D'IREBOURG-L'EVEQUEBOURGNEUF-EN-MA UGESBOUZILLEBRAIN-SUR-ALLONNESBRAIN-SUR- L'AUTHIONBRAIN-SUR-LONGUENEEBREILLA BREILLE-LES-PINSBREZEBRIGNEBRIOLLAYBRION BRISSAC-QUINCEBRISSARTHEBROCBROSSAYCANDE CANTENAY-EPINARDCARBAYCERNUSSONLES CERQUEUXLES

10 CERQUEUX-SOUS-PASSAVANTCHACECHALLAIN-LA- POTHERIECHALONNES-SOUS-LE-LUDECHALONNES- SUR-LOIRECHAMBELLAYCHAMPIGNECHAMP-SUR-LA YONCHAMPTEUSSE-SUR-BACONNECHAMPTOCE-SUR- LOIRECHAMPTOCEAUXCHANTELOUP-LES-BOISCHAN ZEAUXLA CHAPELLE-DU-GENETLA CHAPELLE-HULLINLA CHAPELLE-ROUSSELINLA CHAPELLE-SAINT-FLORENTLA CHAPELLE-SAINT-LAUDLA CHAPELLE-SUR-OUDONCHARCE-SAINT-ELLIER-SU R-AUBANCECHARTRENECHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHATELAISCHAUDEFONDS-SUR-LAYONCHAUDRON-E N-MAUGESCHAUMONT-D'ANJOULA CHAUSSAIRECHAVAGNESCHAVAIGNESCHAZE-HENRY CHAZE-SUR-ARGOSCHEFFESCHEMELLIERCHEMILLE CHEMIRE-SUR-SARTHECHENEHUTTE-TREVES-CUNA ULTCHENILLE-CHANGECHERRECHEVIRE-LE-ROUGE CHIGNECHOLETCIZAY-LA-MADELEINECLEFSCLERE -SUR-LAYONCOMBREECONCOURSON-SUR-LAYONCON TIGNECORNECORNILLE-LES-CAVESLA CORNUAILLECORONCORZECOSSE-D'ANJOULE COUDRAY-MACOUARDCOURCHAMPSCOURLEONCOUTUR ESCUONLA DAGUENIEREDAUMERAYDENEEDENEZE-SOUS-DOUED ENEZE-SOUS-LE-LUDEDISTREDOUE-LA-FONTAINE DRAINDURTALECHEMIREECOUFLANTECUILLEEPIED SETRICHEFAVERAYE-MACHELLESFAYE-D'ANJOUFE NEULA FERRIERE-DE-FLEELE FIEF-SAUVINFONTAINE-GUERINFONTAINE-MILON FONTEVRAUD-L'ABBAYEFORGESLA FOSSE-DE-TIGNEFOUGEREFREIGNELE