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1 1 LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CODE DU TRAVAIL Pierre FOURNIER(*) (extraits des Cahiers du Chatefp n 4, septembre 2000) Nous poursuivons ici l'analyse des origines historiques des dispositions du Code du travail par celle concernant les questions de FORMATION PROFESSIONNELLE des jeunes et des adultes. En l' tat actuel du Code, les probl mes de FORMATION sont abord s dans : - le titre Ier du Livre Ier, Contrat d'apprentissage (articles L. 111-1 L. 119-5) ; - le Livre neuvi me, relative la FORMATION PROFESSIONNELLE continue dans le cadre de l' ducation permanente ( articles L.)
2 900-1 L. 993-5 ) ; - accessoirement, en ce qui concerne les actions de r adaptation de la main d' uvre, au titre II , chapitre II du Livre troisi me , concernant le Fonds national de l'emploi (articles L. 322-1 et suivants). Il importe galement de tenir compte de l'article L. 231-3-1 pour ce qui concerne la FORMATION en mati re de s curit et des articles L. 323-9 et suivants sur le reclassement professionnel des travailleurs handicap s. Il faudrait aussi rechercher la trace de certains textes dans le Code de l'enseignement technique. En effet le domaine de la FORMATION PROFESSIONNELLE est "frontalier'' entre l'Education nationale et le Travail et a donn lieu une volution s culaire.
3 L intitul que le minist re en charge du travail et de l'emploi a pris plusieurs reprises au cours des ann es r centes ( Travail, emploi et FORMATION PROFESSIONNELLE ), et qui est actuellement celui de la D l gation g n rale l'emploi et la FORMATION PROFESSIONNELLE et des directions r gionales ou d partementales est le r sultat d'un processus qui, pour l'essentiel, a dur un demi-si cle. I - L' mergence de l'enseignement technique et professionnel au dix-neuvi me si cle (1) La R volution a, dans un premier temps, c'est bien connu, fait table rase de l'organisation corporative des professions qui constituait le cadre de l'apprentissage des jeunes aupr s de ma tres qualifi s.
4 Cela n'avait pas emp ch le maintien de l'apprentissage dans les faits, et sans r gles pr cises, pendant toute le XIX me si cle. La loi du 22 f vrier 1851 ne modifiera les choses que dans leur principe. Mais, autant on peut consid rer qu'il n'existait rien pour la FORMATION de la main d' uvre banale et non qualifi e, autant, au contraire, en ce qui concerne les cadres les plus qualifi s de la Nation, les autorit s r volutionnaires trouvaient un terrain d j largement "balis ", et prirent des initiatives importantes. Les coles de la Marine royale ont t cr es en 1682 en application de l'Ordonnance sur la Marine de 1681 ( les coles d'hydrographies avaient m me t cr es Dieppe d s le XVI me si cle ).
5 Au XVIII me si cle, en m me temps que l'on cr e des corps d'ing nieurs , on organise (*) Inspecteur g n ral honoraire des affaires sociales, ancien directeur au minist re du travail .Voir dans le cahier n 2-3 (page 69 133), les articles de l auteur portant sur le placement et l embauche des travailleurs et les conventions collectives, le salaire minimum et les conflits collectifs. (1) pour la p riode ant rieure 1945 on citera : Guinot (Jean-Pierre), FORMATION PROFESSIONNELLE et travailleurs qualifi s depuis 1789, introduction par Edouard Doll ans, Paris, (1946 Domat, collection d histoire sociale).
6 2 les coles destin es les former et ces institutions ont pour la plupart t maintenues par les assembl es r volutionnaires et subsist jusqu' nos jours : Ecoles d'artillerie 1720 ; Ecole des Ponts-et-chauss es 1747 ; Ecole du G nie de M zi res 1748 ; Ecole royale militaire de Paris 1751 ; Acad mie royale de marine et Ecole des gardes de la Marine 1752 et 1764 ; Ecole des constructeurs de Vaisseaux 1765 ; Ecole des mines 1783 - On cr e m me en 1780 une cole de la boulangerie. Les assembl es r volutionnaires se sont largement pr occup es des questions de FORMATION et d'enseignement.
7 On citera d'abord les rapports c l bres de 'Talleyrand en 1791, de Lakanal en 1794, de Fourcroy et de Chaptal en 1795. Deux cr ations majeures doivent tre port es leur cr dit : le Conservatoire national des arts et m tiers institu par d cret du 19 vend miaire an III (10 octobre 1794) et l'Ecole polytechnique cr e par d cret du 15 fructidor an III (Ier septembre 1795). La m me inspiration conduisit le gouvernement du Consulat organiser par un d cret du 6 vent se an XI ( 25 f vrier 1803 ) au sein du coll ge de Compi gne une instruction pour les bons ouvriers et les chefs d'ateliers.
8 C' tait la pr figuration des Ecoles d'Arts et m tiers cr es en 1806 et 1811, multipli es plus tard (et aussi de l'universit de technologie de Compi gne d'aujourd'hui ! ) . Au cours du si cle, c'est surtout apr s la r volution de 1830 que se d velopp rent les initiatives tendant favoriser l' ducation populaire - La plus notable fut "l'Association polytechnique ", fond e pr cis ment par des l ves de l'Ecole Polytechnique qui avaient particip aux journ es de juillet. Il y eut de nombreuses initiatives du m me genre et les "cours d'adultes" se multipli rent.
9 La deuxi me partie du dix-neuvi me si cle est marqu e par un d veloppement consid rable du syst me d'enseignement dont l'analyse sort de notre sujet. Le domaine de la FORMATION PROFESSIONNELLE a alors fait l'objet de deux types d'initiative appel es d'importantes suites ult rieures. En premier lieu, l'Assembl e nationale de la Deuxi me R publique a labor la loi du 22 f vrier 1851 sur l'apprentissage . Cette loi, dont on retrouvera les principales dispositions dans le titre Ier du Livre Ier du Code du travail de 1910, cr ait le contrat d'apprentissage et d terminait les conditions de moralit auxquelles devaient r pondre les ma tres.
10 La loi fixait galement la dur e du travail maximale pour les apprentis dix heures par jour pour ceux de 12 14 ans, et douze heures pour ceux de 14 16 ans. Elle pr voyait deux heures par jour pour l' ducation de ceux qui ne savaient ni lire, ni crire. Ce texte, qui tentait de r pondre au d veloppement alors consid rable d'un apprentissage jusqu alors non organis , fixait des r gles adapt es un apprentissage artisanal et familial. On verra qu'il dut tre r form plus tard. Le deuxi me ph nom ne est le d veloppement consid rable de l'enseignement professionnel sous la Troisi me R publique, parall le d'ailleurs celui de l'enseignement g n ral.
