Le guide du retraité étranger - Areli

1 Unafo - Le guide du retrait tranger - 20121Le guide du retrait trangerA quel moment devez-vous entamer vos d marches ? Choisir de partir ou tre mis la retraite Parti ou mis d office la retraite, vous devez demander la liquidation de votre retraite de base du r gime g n Quel sera le montant de votre retraite de base du r gime g n ral ? Vous devez galement demander la liquidation de votre retraite compl sentation du guide Vivre sa retraite en France ou au pays : questions/ r Fiche N 1 La retraite progressive et le cumul N 2 Totalisation, proratisation et calculs Fiche N 3 L allocation de cessation anticip e d une activit pour travailleurs de l amiante (ACAATA) Fiche N 4 Le dans l attente de la pension Fiche N 5 Les anciens combattants, enfin l' galit de A LA RETRAITEUnE RETRAITE R UssIE, A sE PR PARE !PoUR ALLER PLUs LoIn1 PARTIES ommaireUnafo - Le guide du retrait tranger - 2012 Unafo - Le guide du retrait tranger - 201232 Vous tes retrait tranger non Vous tes retrait tranger ressortissant d un pays communautaire ou assimil Vos compl ments ressources : l allocation de solidarit aux personnes ag es (ASPA) Votre protection sociale de base et celle de vos ayants-droit en votre qualit de retrait tranger, ressortissant d un pays Votre protection sociale compl tes ressortissant communautaire ou assimil :quelle est votre protection sociale de base et quelle est celle de vos ayants-droit ?

2 Acc s au logement social logement accompagn : foyers de travailleurs migrants, r sidences sociales et pensions de logement en h tel meubl logement priv Les aides au VoTRE RETRAITE En FRAnCEVoTRE dRoIT AU s joUR En FRAnCEVoTRE dRoIT LA PRoTECTIon soCIALE ET CELLE dE VoTRE FAmILLEVoTRE dRoIT Un LogEmEnT AdAPT VoTRE sITUATIon2 PARTIEF iche N 6 Le droit au logement opposable (DALO) N 7 Proc dure de N 8 Le contrat de bail ou de N 9 Des aides financi res pour lutter contre la pr carit nerg ALLER PLUs LoInLe maintien votre domicile L admission en tablissement pour personnes g es aides financi res ressortissant d un pays non ressortissant d un pays communautaire et assimil vos obs s accomplir par votre famille ou toute autre personne habilit eapr s votre d c La r version possible de vos VoTRE RETRAITE En FRAnCEVIVRE VoTRE RETRAITE AU PAysFAIRE FACE VoTRE PERTE d AUTonomIELA LIqUI dATIon dE VoTRE RETRAITEVoTRE dRoIT AU s joUR En FRAnCEVos dRoITs LA PRoTECTIon soCIALEPR PAREz VoTRE FIn dE VIE23 PARTIEPARTIEF iche N 10 La maltraitance des personnes g N 11 L APA domicile (conditions, obligations, )

3 ALLER PLUs LoInLe guide du retrait trangerLe guide du retrait trangerUnafo - Le guide du retrait tranger - 2012 Unafo - Le guide du retrait tranger - 201254 Dans un contexte de modifications l gislatives importantes en mati re de droit la retraite en France, cette nouvelle version du guide du retrait tranger, vient opportun ment combler un vide au profit d usagers -hommes et femmes- souvent caract ris s par une certaine vuln rabilit . La r dition de cet outil vise promouvoir l galit des droits pour les trangers l ge de la retraite. Ces droits impliquent bien s r des devoirs, au risque de perdre ou de voir souvent entrav s ces m mes droits. Nous d taillerons au cours de ce guide , la vocation p dago-gique, l tendue des obligations qui incombent aux usagers trangers, pour les aider aiguiller leur choix en toute connaissance de ailleurs, cette r dition incarne la volont de l Unafo d tre au plus pr s de ses adh -rents, des travailleurs sociaux et autres acteurs institutionnels, pour r pondre aux besoins r els d information et d orientation des publics accueillis.

4 Les diff rentes lois sur l immigration, la loi portant r forme des retraites du 9/11/2010 et une jurisprudence dense et volutive ont rendu une partie de l ouvrage de 2002 incom-pl te, voire souvent il est une exigence d actualiser et d enrichir un contenu aux mat riaux complexes , l'objectif de ce guide est de demeurer un outil accessible, fiable, proche et toujours champs juridiques et th matiques abord s reprendront la structure de la premi re dition : - le d part la retraite : proc dure, droits, montant, retraite progressive, retraite compl mentaire, etc. - le choix de vieillir en France : droit au s jour, logement, couverture sociale, d pendance, d c s, etc. - le choix de vieillir au pays d origine : obtention de la retraite fran aise, couverture sociale, droit au s jour, ce un travail important de synth se d une r glementation et de jurisprudences applicables aux migrants trangers en constante volution, tant sur les droits sociaux, le s jour, l acc s la nationalit fran aise, ce guide , plus dense que lors de la premi re dition, s adresse essentiellement aux intervenants sociaux et institutionnels au service des retrait s trangers.

5 Il n a pas pour objectif d aborder de mani re exhaustive tous les droits la retraite, il met en exergue les sp cificit s de l acc s aux droits des trangers g le cadre d une hi rarchisation de l information et pour le confort du lecteur, les r dac-teurs de ce guide ont toutefois pris le parti de s adresser directement aux retrait s eux-m mes en conservant le vous de proximit dans les titres, les interpellations, informa-tions et orientations les plus ceux qui souhaitent approfondir certains th mes abord s, une signal tique a t d gag e permettant un rep rage plus pr cis de l information ( Attention , Zoom , Le saviez-vous ? ). Dans le m me esprit, la fin des deux premi res parties, une nouvelle rubrique Pour aller plus loin , des fiches techniques num rot es satisferont le d sir de ceux qui souhaitent d velopper tel ou tel point. Enfin, face aux volutions constantes du droit, et pour une meilleure accessibilit de l information en temps r el, ce guide sera tout la fois guide papier et lectronique avec Foire aux questions et mise jour p riodique et pratique sur Bonne lecture !

6 Le guide du retrait tranger Ce guide est le fruit d un travail partenarial. Nous tenons remercier tous les adh rents de l Unafo, les participants du groupe de travail pr carit sociale et vieillissement , l ODTI, la CNAV, la CNAF, la DAIC, la DIMM, la CILPI, le CATRED, le CCAS de Clermont-Ferrand et le Conseil g n ral du Haut-Rhin. Cf. Abr via-tions, page daction : ODTI - Unafo - Maquette/mise en page : Bleu du Ciel - Impression : Caract re (sur du papier issu de for ts g r es durablement. PEFC/10-31-945) - F vrier - Le guide du retrait tranger - 2012 Unafo - Le guide du retrait tranger - 20127Le guide du retrait tranger6Le guide du retrait trangerjE R sIdE En FRAnCE A ma retraite, ma carte de r sident est-elle encore valable ?que signifient les diff rents types de condition de r sidence ?A la retraite, puis-je faire venir ma famille en France ?Ai-je droit des aides pour mieux faire face ma perte d autonomie ? La totalit de mes ressources tir es de mes pensions vieillesse reste faible, ai-je droit des compl ments ?

7 En cas d absence du territoire fran ais, mes compl ments de ressource sont-ils maintenus ?Puis-je b n ficier d aides au logement (APL, ALF, ALs), si je vis une partie de l'ann e hors de France ?oui, sous certaines conditions. Si vous tes titulaire d une carte de r sident de 10 ans, votre titre de s jour est renouvel auto-matiquement, sans qu il y ait de contr le sur l effectivit de votre r sidence ou sur votre activit s lors que vous justifiez d un domicile en France (ce domicile peut tre personnel ou chez des tiers), votre carte de r sident est renouve-l e pour une nouvelle p riode de 10 seul motif de refus de renouvellement de votre carte de r sident est une absence du territoire fran ais pendant une p riode cons cutive de plus de 3 ans. Dans ce cas, le droit au s jour devient caduc et le renouvellement de la carte de r sident ne peut plus tre exig . Cf. Page 36. Les prestations sociales non contributives sont soumises une condition de r sidence sur le territoire fran ais.

8 Pour percevoir l ACS, la CMU et l ASPA, il faut r sider plus de 6 mois par ann e civile sur le territoire fran ais. Pour percevoir une aide au logement, il faut r sider dans son logement au moins 8 mois par ann e civile, autrement dit que le logement ne soit pas inoccup plus de 4 mois. Pour percevoir le RSA, une condition de r sidence effective et permanente en France est galement requise, l absence du territoire ne doit pas exc der 92 jours de date date ou sur une ann e civile. Si vous ne respectez pas ces conditions, les organismes (CAF, CARSAT, CPAM) pourront vous demander le remboursement des aides ind ment vers es. Cf. Page 31. oui, sous certaines conditions. Que ce soit pour une visite de courte dur e ou pour une installation d finitive, faire venir votre famille en France n cessite d effectuer certaines d marches en France et dans le pays d origine. Cf. Pages 41 50. oui, condition de r sider en France de mani re r guli re. Que vous r sidiez dans un logement ind pendant, un logement accompagn ou en tablissement, vous pouvez b n ficier de diverses aides financi res : aide personnalis e d autonomie (APA), aide sociale d partementale l h berge-ment, aide m nag re.

9 Cf. Pages 85 et 99. oui, sous certaines conditions. Vous pouvez b n -ficier de l allocation de solidarit aux personnes g es (ASPA). Des conditions de r gularit de s jour, de r sidence en France notam-ment, sont requises. Cf. Page 51. non, si votre pr sence hors de France est durable. L ASPA est une prestation non contributive et n est donc pas expor-table comme votre pension de retraite. Aussi, une absence du terri-toire fran ais de plus de 6 mois par ann e civile peut vous faire perdre le droit au maintien de cette prestation et peut tre source d indus rembourser la caisse d bitrice de l ASPA. Cf. Page 56. oui, sous certaines conditions. Diff rentes aides peuvent vous tre attribu es par la Caisse d allocations familiales (CAF) de votre d partement. Des conditions de r gularit de s jour en France et de r sidence sont requises. S agissant de la condition de r sidence en France, vous devez occuper votre logement en tant que r sidence principale. Pour cela, sauf obligation profes-sionnelle ou raison de sant , votre logement doit tre effectivement occup au moins 8 mois par an par vous-m me ou votre conjoint ou concubin, ou vos enfants ou personnes votre charge.

10 Si la CAF constate que le logement est inoccup plus de 4 mois (122 jours) par ann e civile, l aide au logement ne sera vers e que pour les mois complets d occupation du logement. La CAF pourra vous demander le remboursement des aides ind ment vers es. Cf. Page 71. 1 Vivre sa retraite en France ou au pays ?qUEsTI ons/R PonsEs d VELoPP Es dAns CE guide n h sitez pas galement vous rapprocher des services d accueil et d information assur s par les administrations publiques et les associations (Cf. Adresses utiles, pages 115 120). Vous trouverez, tout au long de ce guide , des r ponses appropri es vos diff rentes questions concr - Le guide du retrait tranger - 20128retraitepartirpartirretraitepartirr etraitePartir la retraite1 PartiejE R sIdE AU PAysInstall au pays, puis-je b n fi cier de ma pension vieillesse vers e par le r gime g n ral fran ais et les r gimes compl mentaires ?Les soins m dicaux effectu s dans mon pays peuvent-ils m tre rembours s par la caisse fran aise ?