Le maire et les bruits

1 4210210 Guide r alis par le Centre d information sur le bruit (CidB)avec le soutien du Minist re des Solidarit s et de la Sant Guide r alis par le Centre d information sur le bruitavec le soutien du Minist re des Solidarit s et de la Sant Des informations sur le bruit sont galement disponibles sur , rue Jules Bourdais75017 ParisT l.: 01 47 64 64 64mail : d informations pratiques pour aider les collectivit s g rer les confl its dus aux bruits de voisinage. Le maireet les bruitsde voisinageLe maire et les bruits de voisinageMINIST REDES SOLIDARIT SET DE LA SANT Guide r alis par le Centre d information sur le bruit (CidB) avec le soutien du Minist re des Solidarit s et de la Sant Guide d'informations pratiques pour aider les collectivit s g rer les conflits dus aux bruits de voisinage.

2 Le maireet les bruitsde voisinage4210210 Conception visuelle : face de J r me Salomon, Directeur G n ral de la Sant ..4Le bruit, un probl me de sant publique ? ..51. Les pouvoirs de police du maire .. Les pouvoirs de police Les pouvoirs de police g n rale .. Les pouvoirs de police sp ciale .. Les pouvoirs police judiciaire ..92. Le maire , principal acteur dans la ma trise des bruits de voisinage .. Comment d finir les bruits de voisinage ? .. Les bruits de comportement .. Quels sont les bruits de comportement ? .. Constat des bruits de comportement .. Occupation paisible des Les bruits d activit s .. Quels sont les bruits d activit s ? .. Les bruits des quipements professionnels.

3 Les bruits de livraison .. Comment mesurer les bruits d activit s ? .. Les bruits de chantier ..17 .. Quels sont les bruits de chantier ? .. Comment contr ler le bon fonctionnement d un engin de chantier ? .. Et les bruits de la campagne ? .. Le tapage nocturne .. Qui constate les infractions ? .. Le bruit des deux-roues ..213. Le maire , premier gestionnaire des nuisances sonores sur son territoire .. Le contr le des lieux diffusant des sons amplifi s .. Les obligations de l exploitant .. Les salles municipales sont concern es ! .. L urbanisme et l am nagement du territoire .. Au niveau des documents d urbanisme (PLU, ScoT, ) .. Au niveau du permis de construire.

4 Le maire comme ma tre d ouvrages publics ..254. Les actions du maire face au bruit .. Tout d abord ne pas oublier la pr vention .. Privil gier la r solution amiable .. Le maire , acteur de la m M diation et conciliation : quelle diff rence ? ..305. Les sanctions encourues .. Les sanctions sur le fondement du Code de la sant publique .. Les sanctions en mati re de bruits de comportement .. Les sanctions en mati re de bruits d activit s ou de chantiers .. Les sanctions en mati re de tapage nocturne .. Les sanctions dans l exploitation des lieux diffusant des sons amplifi s .. Les sanctions administratives sur le fondement du Code de l environnement.

5 34 ANNEXES .. Mod le d arr t municipal r glementant les bruits de voisinage .. Mod le d arr t municipal de restriction d horaires .. Sch ma des d marches suivre .. Sigles et abr viations ..39 Mairie de Sainpuits / Yonne Antoine Maiffret3Le maire et les bruits de voisinageSOMMAIREVous tes maire de l une des 34 965 communes fran le savez, le bruit constitue pour nos concitoyens l une des nuisances les plus fortement ressenties en termes de qualit de la vie. Mais le bruit a aussi des r percussions prouv es sur la sant . Les circonstances sanitaires de ces derniers mois ont souvent fait ressentir avec encore plus d acuit qu l accoutum e l existence d une nuisance sonore parfois permanente dans notre environnement.

6 Vous tes l autorit administrative la plus proche des citoyens. Vous tes en premi re ligne pour lutter contre les nuisances sonores. Le pr sent guide contient des informations et des conseils pratiques qui vous aideront r -pondre le plus efficacement possible aux attentes de vos est souvent d licat de traiter les r clamations des habitants de sa commune en mati re de bruits de voisinage. Ces r clamations n cessitent un travail d coute des parties en pr sence, de la prise en compte des conflits d usage, mais galement une rigueur dans l application d un droit au calme pour tous : il n existe pas de droit de nuire la sant d autrui. Dans le cadre du plan national sant -environnement IV un environnement, une sant , les initiatives locales pour des environnements apais s, mettant en avant la pr vention, seront encourag es.

7 Des r flexions seront lanc es pour aller vers un exercice du pouvoir de police qui soit le plus simple possible. Dans tous les cas j esp re que, comme son pr d cesseur, ce document contri-buera l exercice de vos missions et de vos engagements. Le Directeur G n ral de la Sant Pr J r me SalomonPr s de 70 % des Fran ais se d clarent g n s par le bruit, en particulier dans les villes o il constitue l une des princi-pales sources de plaintes des habitants. De simple d sagr ment, il peut devenir une r elle source de stress constituant alors un probl me de sant portant at-teinte la qualit de co t social du bruit en France a m me t valu par l'ADEME pr s de 147 mil-liards d'euros par an !

8 *Si nous connaissons depuis longtemps les effets des niveaux sonores lev s sur le syst me auditif, nous savons maintenant que m me des bruits de faible intensit peuvent nuire au bien- tre des individus et avoir des r percussions sur leur sant . En effet, d s qu elles sont per ues comme d -rangeantes, les nuisances sonores peuvent d clencher un tat de stress qui entra ne rapidement une augmentation du rythme cardiaque et de la tension art rielle, voire des troubles gastro-intestinaux. De plus, travailler et tudier dans un environne-ment bruyant emp che une bonne commu-nication, alt re la capacit de m morisa-tion, diminue l attention, et peut engendrer de l agressivit , du retard dans l apprentis-sage et des accidents du le bruit s installe, ces effets passagers deviennent permanents provoquant une hypertension art rielle chronique, des troubles cardiaques, des risques accrus de faire un AVC.

9 On voit galement appa-ra tre des cas de boulimie, des compor-tements d pressifs ou agressifs et, pour la plupart des personnes expos es des niveaux sonores importants, une fatigue autant physique que , le bruit n a pas son pareil pour d -ranger nos nuits. Parce que l ou e est un dispositif d alerte, notre audition est en tat de vigilance constante, y compris du-rant notre sommeil. L instabilit du som-meil provoqu e par le bruit entra ne une modification de sa structure. Il en r sulte des retards l endormissement, un som-meil moins profond, une perturbation de l organisation physiologique des phases du sommeil, des veils pr matur s.

10 Cela peut induire une surconsommation de som-nif res et de s datifs. La qualit de vie dans la journ e s en ressent n cessairement.* bruit, un probl me de sant publique ?L organisme humain ne s habitue pas au bruit porte atteinte la sant de chacun et est galement un l ment perturbateur de la tranquillit publique. Dans ce contexte, le maire , autorit administrative la plus proche des citoyens, poss de de nombreuses comp tences en mati re de pr vention et de gestion du bruit. Il constitue en cela un pilier de la lutte contre les nuisances sonores. 45Le maire et les bruits de voisinageLe maire et les bruits de voisinagePR FACE DITORIALLE maire ET LES bruits DE VOISINAGEAu regard des enjeux sanitaires, conomiques et sociaux du bruit, le maire est le principal acteur de la qualit de l environnement sonore au niveau local.