Le permis de feu - INRS

1 Le permis de feuD marche et document support INRS, 2018. Cr ation graphique, mise en pages et illustrations : Mich le BisgambigliaL Institut national de recherche et de s curit (INRS)Dans le domaine de la pr vention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAM, les Carsat, Cramif, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l tat ainsi que pour tout autre organisme s occupant de pr vention des risques professionnels. Il d veloppe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu il met la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont charg s de la pr vention : chef d entreprise, m decin du travail, instances repr sentatives du personnel, salari s. Face la complexit des probl mes, l Institut dispose de comp tences scientifiques, techniques et m dicales couvrant une tr s grande vari t de disciplines, toutes au service de la ma trise des risques , l INRS labore et diffuse des documents int ressant l hygi ne et la s curit du travail : publications (p riodiques ou non), affiches, audiovisuels, multim dias, site Les publications de l INRS sont distribu es par les Carsat.

2 Pour les obtenir, adressez-vous au service Pr vention de la caisse r gionale ou de la caisse g n rale de votre circonscription, dont l adresse est mentionn e en fin de INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constitu e sous l gide de la CNAM et soumise au contr le financier de l tat. G r par un conseil d administration constitu parit d un coll ge repr sentant les employeurs et d un coll ge repr sentant les salari s, il est pr sid alternativement par un repr sentant de chacun des deux coll ges. Son financement est assur en quasi-totalit par la CNAM sur le Fonds national de pr vention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d assurance retraite et de la sant au travail (Carsat), la caisse r gionale d assurance maladie d le-de-France (Cramif) et les caisses g n rales de s curit sociale (CGSS) Les caisses d assurance retraite et de la sant au travail, la caisse r gionale d assurance maladie d le-de-France et les caisses g n rales de s curit sociale disposent, pour participer la diminution des risques professionnels dans leur r gion, d un service Pr vention compos d ing nieurs-conseils et de contr leurs de s curit.

3 Sp cifiquement form s aux disciplines de la pr vention des risques professionnels et s appuyant sur l exp rience quotidienne de l entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l entreprise (direction, m decin du travail, instances repr sentatives du personnel, etc.) dans la mise en uvre des d marches et outils de pr vention les mieux adapt s chaque situation. Ils assurent la mise disposition de tous les documents dit s par l repr sentation ou reproduction int grale ou partielle faite sans le consentement de l INRS, de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de m me pour la traduction, l adaptation ou la transformation, l arrangement ou la reproduction, par un art ou un proc d quelconque (article L.)

4 122-4 du code de la propri t intellectuelle). La violation des droits d auteur constitue une contrefa on punie d un emprisonnement de trois ans et d une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propri t intellectuelle).Le permis de feuD marche et document supportPhilippe Lesn , Carsat Normandie Gilles Mauguen, Carsat Bretagne Florian Marc, Beno t Sall , INRSED 6030 juin 2018 YNous tenons remercier L Institut de la Soudure pour ses observations et r flexions incendies touchent toutes les branches d activit s. Dans plus de 30 % des cas, ce sont les travaux par points chauds qui ont d clench ces incendies, souvent analyse de l accidentologie montre qu il n y a pas de petits travaux et que des op rations mal pr par es ou ex cut es sans pr cautions suffisantes peuvent tre l origine de sinistres s de 70 % des entreprises ayant subi un incendie grave ne voient pas leur activit reprendre dans l ann e et disparaissent du paysage travaux concern s Les travaux par points chauds regroupent :Y les op rations d enl vement de mati res ou de d sassemblage d quipe-ments (d coupage, meulage, ),Y les op rations d assemblage (soudures) ou d tanch it (bitume).

5 De mani re g n rale, cette d signation comprend tous les travaux g n ra-teurs d tincelles ou de surfaces machines portatives tournantes (disqueuses, tron onneuses, ) g n rent autant de sinistres que les chalumeaux d oxycoupage et les postes de permis de feu est pr vu pour encadrer toutes les op rations suscep-tibles de g n rer des points chauds. Lorsque des travaux par points chauds concernent un poste permanent (poste fixe de soudure par exemple), le per-mis de feu n est pas n cessaire, la ma trise des sources d inflammation tant d j effectu e dans l valuation des risques du poste de pr vention incendie/explosion : agir sur le triangle du feuPour qu un incendie se d clare, il faut simultan ment du combustible, du comburant et une source d nergie. C est ce que l on appelle le triangle du feu.

6 Une explosion peut avoir lieu si 3 conditions suppl mentaires sont r unies : le combustible en suspension dans l air, dans des concentrations donn es et avec pr sence de confinement (Pour plus d informations, voir ED 945 dans Bibliographie).L absence d un des 3 l ments du triangle emp che le d clenchement de la combustion : c est le principe fondamental conna tre en mati re de lutte contre l incendie ou l s curit est souvent fond e sur l absence de source d inflammation ; les travaux par points chauds constituent cette source d inflammation. Il est donc absolument essentiel de les ma un permis de feu ?Le permis de feu, bien plus qu une formalit , une pi ce majeure dans la pr vention du risque ' nergieComburantCombustibleFEUY3Y Les tincelles et particules en fusion : par exemple, les gouttelettes m talliques, atteignant 1 000 2 000 C, peuvent tre projet es plu-sieurs m tres de distance et se loger partout (une attention particuli re doit tre port e aux fentes, trous, rainures, faux-plafond et faux-plancher pr -sents sur le lieu d intervention).

7 Y La conduction thermique : c est la transmis-sion de la chaleur le long d un l ment chauff (tuyauterie, gaines, ) pouvant embraser les mat riaux son contact, ces derniers pouvant se situer dans des locaux Les transferts de gaz chauds imbr l s : les gaz chauds d gag s s l vent et se propagent aux niveaux sup rieurs. Les modes de propagation de la chaleurLors de travaux par points chauds, on identifie quatre modes de propagation de la chaleur pou-vant tre l origine d un incendie ou d une Le contact direct ou le rayonnement : c est l in-flammation des mati res non prot g es situ es au voisinage de la source de chaleur . Y4La r daction du permis de feu est obligatoire pour tous travaux par points chauds, que ces op rations soient r alis es par l entreprise elle-m me ou par une entreprise ext rieure.

8 Cette d marche s int gre dans les proc dures existantes (autorisation de travaux, plan de pr vention, plan particulier s cu-rit protection de la sant (PPSPS)..) et fait partie int grante des mesures de pr vention issues de l valuation des risques de l entreprise (document unique).Le permis de feu doit tre formalis et expliqu . Chaque intervenant doit conna tre les risques et les moyens mettre en uvre pour les diminuer et s engage respecter les r gles de l proc dure de permis de feu doit tre clairement affich e. Les diff rents responsables (voir page suivante), nomm ment d sign s sur celui-ci, doivent tre physiquement pr sents lors de l ex cution des travaux (y compris pour les travaux post s).Lorsqu une intervention est envisag e, le superviseur des travaux doit infor-mer le charg de s curit le plus t t possible afin qu il lance la d marche d tablissement du permis de feu.

9 La transmission rapide de l information est essentielle pour permettre au charg de s curit , aid par des personnes comp tentes en interne ou en externe, le cas ch ant, de mettre en place les mesures n exemple de permis de feu est donn pages 10-11. On pourra galement se procurer un support en trois feuillets aupr s de soci t s sp cialis le remplit ? tabli par l employeur ou son repr sentant, le permis de feu autorise l ex cu-tion de travaux par points chauds dans des conditions d finies, qu ils soient r -alis s par le personnel de l entreprise ou par celui d une entreprise ext me dans le cas d une intervention par du personnel interne l entreprise, nous utiliserons les termes g n riques d entreprise utilisatrice (EU) entit qui sollicite les travaux et d entreprise intervenante (EI) personnel qui effectue les d marche de permis de feu est bas e sur diff rents acteurs compl men-taires, tant au niveau de l entreprise utilisatrice que de l entreprise interve-nante.

10 Dans tous les cas, ces personnes doivent avoir connaissance des don-n es op rationnelles li es l intervention et son permis de feu Y5Le permis de feu, un acte formalis entrant dans le cadre du dialogue entre les op par points chauds, une vigilance accrue de tous les instants : avant, pendant et apr s l Trois acteurs de l entreprise utilisatrice : l employeur ou son repr sentant, le responsable ou superviseur des travaux, personne comp tente pour as-surer le bon d roulement technique de l intervention, le charg de s curit de l op ration, personne comp tente pour assurer la mise en place des mesures de s curit n cessaires la pr vention des risques sur le lieu d intervention et aux Deux acteurs de l entreprise intervenante : le responsable d intervention, personne comp tente pour assurer le bon d roulement technique et la r alisation en s curit , l op rateur, personne comp tente en charge de la r alisation de l permis de feu doit tre valid par les acteurs de l entreprise utilisatrice mentionn s ci-dessus ainsi que par le responsable de l intervention de l entreprise intervenante.