LES FORMATIONS DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE

1 QUAND LES TALENTSGRANDISSENT,LES COLLECTIVIT SPROGRESSENTLES FORMATIONS DE LA FILI RE POLICE MUNICIPALESOMMAIRELES FORMATIONS DE LA FILI RE POLICE MUNICIPALE 4La formation initiale obligatoire d agents de POLICE MUNICIPALE cat gorie C 4La formation initiale obligatoire de chef ou cheffe de service de POLICE MUNICIPALE 6 cat gorie BLa formation initiale de directeur ou directrice de POLICE MUNICIPALE cat gorie A 8La formation initiale obligatoire de garde champ tre 10La formation l armement pour les polices municipales arm es 12La formation et la certification des moniteurs et monitrices en maniement d armes 12La formation continue obligatoire 13 Les FORMATIONS sp cifiques des unit s sp cialis es 13 REP RES JURIDIQUES FORMATIONS DE LA FILI RE

2 POLICE MUNICIPALE 14 QUAND LESTG RANIUNQSNDGQG,LUNC QGOUNEVROGCSQU2 LES FORMATIONS DE LA FILI RE POLICE MUNICIPALELe CNFPT est charg de la mise en uvre exclusive de diff rentes FORMATIONS obligatoires de la fili re s curit / POLICE MUNICIPALE dont les dur es et les contenus sont fix s par d crets ou arr t sa qualit d op rateur unique, le CNFPT accompagne la fois l volution quantitative du personnel de la POLICE MUNICIPALE mais aussi r pond aux nouveaux besoins exprim s par les collectivit s sur ce th responsabilit du CNFPT dans ces FORMATIONS est majeure et l tablissement est particuli rement vigilant quant ses interventions dans un domaine qui engage non seulement la s curit de fonctionnaires territoriaux au quotidien mais aussi la tranquillit publique de l ensemble des habitants de nos objectif de cette plaquette est de vous pr senter l ensemble de l offre de formation du CNFPT dans le domaine s curit / POLICE FORMATIONS DE LA FILI RE POLICE MUNICIPALE3 LES FORMATIONS DE LA FILI RE POLICE MUNICIPALEElle s adresse aux laur ats du concours de gardien -brigadier ou gardienne-brigadi re de POLICE MUNICIPALE et aux personnels d -tach s dans le cadre d emplois des agents de POLICE au grade de gardien -brigadier ou gardienne-brigadi re ou de brigadier-chef ou brigadi re-cheffe principal.

3 Elle r pond aux objectifs sp cifiques per-mettant : d acqu rir les connaissances n cessaires l exercice de l ensemble des missions d un policier ou d une polici re municipal, de mettre en application ces connais-sances en situation professionnelle, d observer les pratiques professionnelles de l environnement du personnel de po-lice MUNICIPALE , de s int grer dans la fonction publique territoriale, de s int grer en tant qu acteur de la poli-tique de la ville, de s int grer dans sa collectivit parcours de formation , d une dur e totale de 120 jours (6 mois), alterne des sessions d enseignement th o-rique (76 jours), de stages pratiques d application en collectivit (24 jours) et de stages pratiques d observation (20 jours) au sein de structures parte-naires : gendarmerie nationale, POLICE nationale, administration des douanes, administration p nitentiaire, sapeurs-pompiers, services sociaux, tribunal de POLICE , maison de justice, groupe de stagiaires est pris en charge par un comit p dagogique com-pos d un r f rent institutionnel et p da-gogique, d un r f rent professionnel (poli-cier ou polici re municipal) et d un r f rent relationnel (psychosociologue).

4 Pendant ses stages pratiques d applica-tion, chaque stagiaire est accompagn par un tuteur, qui suit la progression p dago-gique, assure la mise en application des acquis th oriques et l accompagne. Il aide galement le stagiaire dans sa recherche de stages pratiques d observation. l issue de la p riode de formation , le pr -sident du CNFPT porte la connaissance de l autorit territoriale son appr ciation crite sur les comp tences acquises par les stagiaires et sur les aptitudes dont ils ont fait preuve au cours de la formation . Cette appr ciation crite est galement transmise au pr fet et au procureur de la R publique pour les recrutements effectu s compter du 1er janvier double agr ment (procureur et pr fet) et l attestation d livr e par le CNFPT per-mettent l agent d exercer les fonctions d agent de POLICE GORIECLA formation INITIALE OBLIGATOIRE D AGENTS DE POLICE MUNICIPALELES FORMATIONS DE LA FILI RE POLICE MUNCIPALE4 CONCOURS GARDIEN OU GARDIENNE DE POLICE MUNICIPALE (CAT GORIE C)Le cadre d emplois des agents de POLICE MUNICIPALE , class en cat gorie C, com-prend les grades de gardien ou gardienne, de brigadier ou brigadi re et brigadier-chef ou brigadi re-cheffe principal.

5 Le concours externe avec preuves est ouvert aux personnes candidates titu-laires d un titre ou dipl me finalit pro-fessionnelle class au moins au niveau V de la nomenclature du r pertoire national des certifications professionnelles ( , , dipl me national du brevet).Missions : Ils ex cutent sous l autorit de la ou du maire, les missions de POLICE administra-tive et judiciaire relevant de sa comp -tence en mati re de pr vention et de sur-veillance du bon ordre, de la tranquillit , de la s curit et de la salubrit assurent l ex cution des arr t s de POLICE de la ou du maire et constatent par proc s-verbaux les contraventions ces arr t s ainsi qu aux dispositions des codes et lois pour lesquelles comp tence leur est donn e. LES FORMATIONS DE LA FILI RE POLICE MUNICIPALE5LA formation INITIALE OBLIGATOIRE DE CHEF OU CHEFFE DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALEElle s adresse aux laur ats des concours ou examens professionnels de chef ou cheffe de service de POLICE MUNICIPALE ainsi que ceux relevant de la promotion interne et aux fonc-tionnaires d tach s dans le cadre d emplois de chef ou cheffe de service de POLICE contenu de la formation , fix par d cret, est organis dans les domaines suivants : le fonctionnement des institutions ; l environnement professionnel ; la fonction d encadrement ; la gestion d un service de POLICE muni-cipale ; la fonction de s curit.

6 Le dispositif de formation initiale des cheffes et chefs de service de POLICE MUNICIPALE alterne formation th o-rique et stages pratiques dans et hors de la collectivit le profil des stagiaires, la forma-tion comporte : 3 phases (d une dur e totale de 183 jours) pour les candidats n ayant pas suivi de formation initiale d agents de POLICE MUNICIPALE (dont 103 jours de formation th orique et 80 jours de stages pratiques). ou 2 phases (d une dur e totale de 120 jours) pour les autres candidats (dont 60 jours de formation th orique et 60 jours de stages pratiques). Les stages pratiques sont r duits 20 jours pour les fonctionnaires nomm s par voie de promotion interne. Chaque groupe de stagiaires est pris en charge par un comit p dagogique com-pos d un r f rent institutionnel et p da-gogique, d un r f rent professionnel (poli-cier ou polici re municipal) et d un r f rent relationnel (psychosociologue).Pendant ses stages pratiques d application, chaque stagiaire est accompagn par un tu-teur, qui suit la progression p dagogique, assure la mise en application des acquis th oriques et l aide galement dans sa re-cherche de stages pratiques d observation.

7 L issue de la p riode de formation , le pr -sident du CNFPT porte la connaissance de l autorit territoriale son appr ciation crite sur les comp tences acquises par les stagiaires et sur les aptitudes dont ils ont fait preuve au cours de la formation . Cette appr ciation crite est galement transmise au pr fet et au procureur de la R publique pour les recrutements effectu s compter du 1er janvier double agr ment (procureur et pr fet) et l attestation d livr e par le CNFPT per-mettent l agent d exercer les fonctions de policier ou polici re GORIEBQUAND LESTG RANIUNQSNDGQG,LUNC QGOUNEVROGCSQU6 CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS DE CHEF OU CHEFFEDE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE (CAT GORIE B)Le cadre d emplois des cheffes et chefs de service de POLICE MUNICIPALE , class en cat -gorie B comprend les grades de cheffes et chefs de service de POLICE MUNICIPALE , chef-fes et chefs de service de POLICE MUNICIPALE principal de 2e classe et de cheffes et chefs de service de POLICE MUNICIPALE principal de 1re classe.

8 Le concours externe sur titre avec preuves est ouvert aux candidats titulaires d un baccalaur at, ou d un dipl me homologu au niveau IV, ou d une qualification recon-nue comme quivalente. Le concours interne sur preuves est ou-vert aux fonctionnaires et agents publics des collectivit s territoriales, de l tat, des tablissements publics qui en d pendent, aux militaires ainsi qu aux agents en fonc-tion dans une organisation internationale intergouvernementale la date de cl ture des inscriptions. Les candidats doivent jus-tifier, au 1er janvier de l ann e du concours, de quatre ans au moins de services publics. Le troisi me concours sur preuves est ouvert aux personnes candidates justifiant, au 1er janvier de l ann e au titre de laquelle est ouvert le concours, de l exercice, pendant une dur e de quatre ans au moins, d une ou plusieurs des activit s professionnelles, d un ou plusieurs mandats de membre d une assembl e lue d une collectivit territoriale ou d une ou de plusieurs activit s accom-plies en qualit de responsable d une asso-ciation.

9 Les activit s professionnelles prises en compte au titre de ce concours doivent avoir t exerc es dans des domaines cor-respondant aux missions d volues aux fonctionnaires du premier grade du cadre d emplois des cheffes ou chefs de service de POLICE MUNICIPALE . Par d rogation au principe d acc s au cadre d emplois par concours, la promotion interne constitue un autre mode de recru-tement r serv aux fonctionnaires territo-riaux qui remplissent certaines conditions. Peuvent tre inscrits sur la liste d aptitude tablie au titre de la promotion interne :- les fonctionnaires relevant du cadre d em-plois des agents de POLICE MUNICIPALE et du cadre d emplois des gardes champ tres comptant au moins huit ans de services effectifs dans leur cadre d emplois en posi-tion d activit ou de d tachement et qui ont t admis un examen professionnel,- les fonctionnaires relevant du cadre d em-plois des agents de POLICE MUNICIPALE titu-laires du grade de brigadier-chef ou briga-di re-cheffe principal ou de chef ou cheffe de POLICE comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur cadre d emplois en position d activit ou de d conditions doivent tre remplies au 1er janvier de l ann e de l tablissement de la liste d aptitude.

10 Missions : Les cheffes et chefs de service de POLICE MUNICIPALE ex cutent sous l autorit de la ou du maire les missions relevant de la com-p tence de ce dernier en mati re de pr ven-tion et de surveillance du bon ordre, de la tranquillit , de la s curit et de la salubrit publiques. Ils assurent l ex cution des arr t s de POLICE de la ou du maire et constatent par proc s-verbaux les contraventions aux dits arr t s ainsi qu aux dispositions des codes et lois pour lesquelles comp tence leur est donn e. Ils assurent l encadrement des membres du cadre d emplois des agents de POLICE muni-cipale, dont ils coordonnent l activit . LES FORMATIONS DE LA FILI RE POLICE MUNICIPALE7LA formation INITIALE DE DIRECTEUR OU DIRECTRICEDE POLICE MUNICIPALEElle s adresse aux laur ats des concours et examens professionnels de directeur ou directrice de POLICE MUNICIPALE ainsi qu aux agents d tach s dans le cadre d emplois de directeur ou directrice de POLICE MUNICIPALE . Les titulaires d un concours ou d tach dans le cadre d emplois sont nomm s directeur ou directrice de POLICE MUNICIPALE stagiaire pour une dur e d un stage commence par la p riode de formation de 9 mois.