LES STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITE …

1 LES STRUCTURES D'INSERTION. PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE (SIAE). Destin e favoriser le retour l'emploi des L' accompagnement professionnel et social des personnes les plus vuln rables, l'insertion par salari s, dispens au sein de ces STRUCTURES doit tre l'activit conomique consiste aider les publics en adapt aux besoins de chacun. difficult , les plus loign s du march du travail, en La pr sente note a pour objet de dresser un tat des leur offrant la possibilit de conclure un contrat de lieux pour l ann e 2008 de ce secteur dans la r gion travail qui, outre la r mun ration se double des Midi-Pyr n es. Elle est, en grande partie, tablie . mesures d'accueil et d' accompagnement sp cifiques. partir des d clarations fournies par les STRUCTURES d'insertion par l'activit conomique. Apr s une Cet emploi s'exerce au sein de quatre types de pr sentation des principales caract ristiques des STRUCTURES : SIAE, les profils des publics accueillis, ainsi que Les entreprises d'insertion (EI), leur devenir l'issue de leur passage dans ces Les entreprises de travail temporaire organismes sont examin s.

2 Enfin, des l ments d'insertion (ETTI), relatifs aux ressources des STRUCTURES distinguant Les associations interm diaires (AI), l'autofinancement des aides ou subventions sont Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). fournis en derni re partie. I - LES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN. M IDI-PYRENEES EN 2008. A la fin 2008, 189 STRUCTURES d'IAE sont recens es Par rapport 2007, on recense quinze SIAE. dans la R gion. Elles se r partissent en : suppl mentaires r sultant de l'augmentation du nombre des EI (+ 12) et des STRUCTURES supports des - 82 STRUCTURES supports de 94 Ateliers et ACI (+ 4) et de la r duction du nombre d'ETTI (-1). Chantiers d'Insertion (ACI), 94 chantiers se sont d roul s en 2008. Certains de - 42 Associations Interm diaires (AI), ces chantiers ne sont pas p rennes, li s parfois . - 58 Entreprises d'Insertion (EI), une intervention ponctuelle. - 7 Entreprises de Travail Temporaire Compar l'ensemble des SIAE, le poids des EI.

3 D'Insertion (ETTI). augmente en 2008 au d triment des ACI et dans une moindre mesure, des AI. MARS 2010. Localisation des STRUCTURES : R partition des SIAE en Midi-Pyr n es fin 2008. 4% La Haute-Garonne regroupe 57 STRUCTURES , le Tarn 29, le Gers 20. 30% ACI l'Ari ge 19. 44%. AI. le Tarn et Garonne 17. l'Aveyron 17. EI. les Hautes-Pyr n es 16. 22% ETTI le Lot 14. Les SIAE par d partement fin 2008. L'Ari ge, le Gers et le Lot ne disposent pas 9% 10%. d'ETTI. Ari ge Dans quatre d partements, le nombre de Aveyron 9%. SIAE augmente par rapport 2007 : Haute-Gar. 15%. Ari ge, Hautes-Pyr n es: + 1 SIAE chacun, Gers Tarn : + 3 SIAE Lot 8%. Haute-Garonne : + 13 SIAE (8 EI + 6 ACI, 32%. Hautes-Pyr. 1 ETTI). Tarn 7%. Le Gers perd 2 STRUCTURES et le Tarn et Tarn-et-Gar. 10%. Garonne 1. R partition des STRUCTURES d'insertion par l'activit conomique selon leur commune d'implantation Les STRUCTURES sont souvent implant es dans les de plus, l ment primordial, c'est l qu'il est le bassins les plus dens ment peupl s en raison de : plus facile d'assurer la p rennit conomique de la une plus grande concentration des publics structure.

4 Potentiels, Treize des seize STRUCTURES des Hautes-Pyr n es sont la proximit des sources et des capacit s d'aides install es au chef lieu de d partement ou dans la financi res des collectivit s territoriales, proche p riph rie. Cette concentration se v rifie pour la pr sence des dispositifs d'accompa-gnement des le Tarn et Garonne, le Gers et la Haute-Garonne. salari s en insertion, Outre ces l ments d'ordre d mographique ou l'assurance de trouver plus facilement des conomique, les pouvoirs publics ont une influence d bouch s pour les salari s ; dans certaines zones limit e sur le choix du lieu d'implantation des enclav es, les possibilit s d'insertion l'issue du STRUCTURES , celui-ci tant encore subordonn la contrat sont en effet minimes, pr sence de porteurs de projet. En moyenne, il y a une structure pour 3 600 salari s et pour 830 demandeurs d'emplois. Les Hautes-Pyr n es se situent dans la moyenne de salari s ou de demandeurs d'emploi par structure r gionale.

5 En Haute-Garonne, les salari s comme les est plus favorable dans les autres d partements, demandeurs d'emploi sont pr s de deux fois plus notamment dans le Gers et l'Ari ge. nombreux par structure. A l'inverse, le ratio nombre Nbre Nbre Salari s * DEFM / SIAE Salari s* / SIAE. DEFM SIAE. Ari ge 26 600 8 682 19 457 1 400. Aveyron 59 113 10 194 17 600 3 477. Haute-Garonne 366 709 73 129 57 1 283 6 433. Gers 30 642 7 502 20 375 1 532. Lot 32 529 7 994 14 571 2 323. Hautes-Pyr n es 50 046 13 837 16 865 3 127. Tarn 73 090 21 775 29 750 2 520. Tarn-et-Garonne 41 960 13 960 18 776 2 331. Midi-Pyr n es 680 689 157 073 189 831 3 601. * salariat priv source P le emploi 2. Implantation des SIAE dans les d partements SEPES de la DRTEFP Midi-Pyr n es Anciennet des STRUCTURES Les associations interm diaires Anciennet des SIAE fin 2008. ont la plus forte ant riorit . Pr s 4 3 0. 100%. de 90 % d'entre elles ont t cr es 9. 14. depuis 10 ans ou plus et leur 29 22. 80%. anciennet moyenne s' l ve 17 46 41.

6 Ans. 19. 60%. A l'inverse, les entreprises d'insertion sont de cr ation plus 86. 40% 16 60 18. r cente avec un ge moyen de 7. ans. 55. Il est de 10 ans pour les ateliers et 20% 34 32. chantiers d'insertion. 10 2. 0% 0. En ce qui concerne les ETTI, sur ACI AI EI ETTI Ensemble les 7 en activit , 5 ont t cr es Moins de 5 ans de 5 9 ans de 10 19 ans SIAE. 20 ans et plus en 1999 ou 2000. 3. Caract ristiques des STRUCTURES : Statut adh sion un r seau application d'une convention collective Par d finition les AI rel vent en LES SIAE selon leur statut juridique en 2008. totalit du statut associatif. 90. Ce statut domine aussi pour les 9. 3. ACI (7 cas sur 8), les autres ACI. 4. sont de statut communal ou para- 60. 3. communal (centres communaux 2. ou intercommunaux d'action 75 22. sociale). 30. 42 5. Les EI, dans 3 cas sur 4, sont, 21 2. pratiquement galit , soit des 0 5. soci t s anonymes responsa- bilit limit e (SARL), soit des ACI AI EI ETTI. associations. A un degr moindre, Association CCAS, CIAS Communes ou EPCI.

7 Elles sont d clar es sous le statut EURL SA SARL. SAS SCIC SCOP. d'entreprise unipersonnelle . responsabilit limit e (EURL : 5 cas), de soci t s coop ratives ouvri res de production (SCOP : 4), de soci t s coop ratives d'int r t collectif (SCIC : 3), de soci t s par actions simplifi es (SAS : 2) et de soci t s anonymes (SA : 1). Les ETTI rel vent du statut associatif dans 5 cas sur 7 et de SARL pour les autres. Globalement, 86 % des SIAE font partie d'un r seau. 80 % des adh rents se r partissent dans trois r seaux : FNARS (34 % des SIAE adh rentes), UREI (24 %) et COORACE (21 %). Les associations interm diaires choisissent plut t le COORACE (65 % des adh sions) et dans une moindre mesure la FNARS. 61 % des entreprises d'insertion adh rentes sont affili es l'UREI et 22 % la FNARS. Les Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion se r partissent galit entre la FNARS et l'UREI. Appartenance un r seau des STRUCTURES IAE fin 2008 Pour les ACI, les adh sions sont 100%.

8 Moins fr quentes que pour les 80% autres types de STRUCTURES . Un 60% 55. adh rent sur deux des Ateliers et 37 153. 54 7 Chantiers d'Insertion est inscrit 40% la FNARS. Les jardins de 20%. Cocagne, les chantiers cole, le 16. 4 24. CNLRQ et les autres r seaux se 0% 4 partagent l'autre moiti . ACI AI EI ETTI SIAE. NON OUI. Adh sion une convention collective 100%. 4. 40 % des SIAE d clarent 20. 80% 72. appliquer une convention collective, six des sept ETTI et 60% 42 6. 80 % des EI. En revanche, 90 % 40%. 36. 57. des associations interm diaires 105. et 25 % des ateliers et chantiers 20%. 11 1. d'insertion n'appliquent pas de 0%. convention collective. ACI AI EI ETTI SIAE. NON OUI. 4. Les salari s permanents occup s dans les STRUCTURES Plus de 1 200 personnes taient salari es par les STRUCTURES d'IAE. Effectif salari permanent total soit plus de 900 en quivalent par type de structure IAE. temps plein (ETP). 4%. Elles se r partissent selon les STRUCTURES en : 350 ETP dans les EI, ACI.

9 Moins de 350 ETP dans AI 40%. 38%. les ACI, plus de 160 ETP dans les EI. AI. ETTI. une trentaine d'ETP dans les ETTI. 18%. Par rapport l'ann e pr c dente, les effectifs physiques comme ceux en ETP ont progress d'une centaine d'individus. Outre les fonctions de direction et de gestion administrative, financi re et comptable de la structure, ces salari s sont en charge de l' accompagnement socioprofessionnel des salari s en insertion, de l'encadrement technique et, pour les ETTI, du d veloppement commercial. Part de l'encadrement technique et socioprofessionnel en 2008 La part des salari s permanents 70%. charg sd'assurerl'accompagne- 60% ment socioprofessionnel des 50% 16% personnes en insertion avoisine 11% les 50 % dans les associations 40%. interm diaires contre 16 % dans 30% 49% les ateliers et chantiers d'insertion 20% 43% 38% et 11 % dans les entreprises d'insertion. Cet accompagnement 10% occupe une quinzaine des trente 3%. 0% salari s permanents en ETP des ACI AI EI ETTI.

10 Salari s permanents encadrants techniques 43 % des effectifs permanents Salari s permanents en charge de l' accompagnement socio-professionnel ETP pourvoient l'encadrement technique des salari s en insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion. Cette proportion est de 38 % dans les entreprises d'insertion. L'encadrement technique est pratiquement absent des associations interm diaires du fait de la mise . disposition des salari s. N anmoins, un encadrement technique permettrait une meilleure prise en charge du poste de travail par les salari s. Activit s conomiques des SIAE. Moins de 4 % des associations interm diaires ont Les ACI comme les EI peuvent avoir plusieurs un champ d'intervention sp cifi : 2 % dans le activit s d clar es, une activit principale et une ou secteur non marchand, 2 % dans le secteur agricole. plusieurs activit s secondaires. Les graphiques ci- Pour les autres, les domaines d'intervention sont dessous pr sentent les activit s conomiques tendus.