MAIRE DU DOSSIER - inrs.fr

1 Sant et s curit au travailDOSSIER ACCIDENTS DU TRAVAILET MALADIESPROFESSIONNELLES (AT-MP)Ce qu il faut retenirR gimes d assurance des risquesprofessionnelsPrincipales d finitionsProc dure de reconnaissanceR paration et indemnisation des AT et des MPObligations et r les en mati re de pr ventionStatistiques nationalesPublications, outils, DU DOSSIER Accueil > D marches de pr vention > Accidents du travail et maladies professionnellesCe qu il faut retenirEn France, pour les travailleurs du r gime g n ral, les dommages corporels ou les pertes de salaires dus aux accidents du travail, aux accidents de trajet ou auxmaladies professionnelles sont indemnis s par un syst me d assurance des risques professionnels.

2 Celui-ci est g r par la branche accidents du travail / maladiesprofessionnelles de l Assurance maladie et financ par les employeurs pour chacun de leurs d claration d un accident du travail est obligatoire et effectu e par l employeur. Il appartient au travailleur victime d informer ou de faire informer sonemployeur de l d claration d une maladie professionnelle doit tre faite par la victime. L employeur n intervient que dans un deuxi me reconnaissance par la Caisse primaire d assurance maladie (CPAM) du caract re professionnel de l accident ou de la maladie permet une prise en charge dessoins et diverses compensations financi res. En fonction de la gravit et des cons quences sur la sant du travailleur, un taux d incapacit permanente peut tre tabli ouvrant droit au versement d un capital ou d une Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salari s (CNAMTS) dite chaque ann e des statistiques nationales des accidents du travail et desmaladies professionnelles.

3 Ces donn es concernent uniquement les travailleurs du r gime g n ral de la S curit sociale (secteur priv ). Elles sont disponiblespour la France enti re, par secteur d activit et par risque. Pour en savoir plusAssurance maladie Risques professionnels - Site de la CNAMTSA ssurance maladie - Site AmeliMis jour le 09/01/2017 Retrouvez ce DOSSIER sur le site de l'INRS INRS 2019 Page 1 / 13R gimes d assurance des risques professionnelsLa branche accidents du travail / maladies professionnelle (AT-MP) de la S curit sociale prend en charge les accidents du travail, les accidents de trajet et lesmaladies professionnelles. Elle n indemnise que les dommages corporels et la perte de salaire caus e par l accident ou la maladie chez les travailleurs du r gimeg n ral de la S curit accident du travail - maladie professionnelle : qui est couvert ?

4 D s l'embauche, les salari s du r gime g n ral d'assurance maladie sont couverts par l'assurance accident du travail - maladie certain nombre de secteurs disposent d une organisation sp ciale de s curit sociale mais rel vent du r gime g n ral pour tout ou partie de leurs risques. Qui finance l assurance des risques professionnels du r gime g n ral ?Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assur s collectivement par les entreprises. Les taux de cotisations4 des entreprises sont fix s enfonction du risque que pr sente l activit de l entreprise et de l effectif salari .4 en savoir plusAssurance maladie Risques professionnels - Site de la CNAMTSA ssurance maladie - Site AmeliMutuelle sociale agricole - Site de la MSAF onction publiqueR gime social des ind pendants - Site du RSIMis jour le 09/01/2017 Les exploitants agricoles et les salari s agricoles sont couverts par la Mutualit sociale agricole1, qui a t confi e la gestion exclusive des risquesprofessionnels en agriculture.

5 Les proc dures et la r paration sont tr s proches de celles du r gime g n travailleurs ind pendants2 (commer ants, artisans, professions lib ) ne sont pas couverts pour leurs risques professionnels, sauf s ilssouscrivent une assurance volontaire individuelle aupr s de la S curit sociale contre le risque des personnels relevant des fonctions publiques3 (fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitali re) sontcouverts par des syst mes diff rents selon l administration laquelle ils appartiennent. En cas d atteintes la sant li es au travail, ils doivents adresser leur autorit comp gimes d assurance autres que le r gime g n ralRetrouvez ce DOSSIER sur le site de l'INRS INRS 2019 Page 2 / 13 Principales d finitionsAccidents du travailAux termes de l article du Code de la S curit sociale, est consid r comme accident du travail6, quelle qu en soit la cause, l accident survenu par lefait ou l occasion du travail toute personne salari e ou travaillant quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefsd entreprise.

6 Pour qu il y ait accident de travail, deux conditions doivent tre remplies ; il faut qu il y ait un fait ayant entrain une l sion imm diate ou diff r e ; que cet accidentsurvienne l occasion ou par le fait du accident survenant pendant et sur le lieu de travail est pr sum accident du travail .5 signifie que, les conditions tant r unies, la victime n'a pas apporter la preuve du lien entre son accident et son travail. En revanche, pour carter cettepr somption de qualification d'accident du travail, il faudra prouver que le fait accidentel est sans lien avec le de trajet Aux termes de l article L. 411-27 du Code de la S curit sociale, est galement consid r comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droitapportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-apr s sont remplies ou lorsque l'enqu te permet la caisse de disposer sur ce point de pr somptionssuffisantes, l'accident survenu un travailleur mentionn par le pr sent livre, pendant le trajet8 d'aller et de retour, entre :7 r sidence principale, une r sidence secondaire pr sentant un caract re de stabilit ou tout autre lieu o le travailleur se rend de fa on habituelle pour desmotifs d'ordre familial et le lieu du travail.

7 Ce trajet peut ne pas tre le plus direct lorsque le d tour effectu est rendu n cessaire dans le cadre d'uncovoiturage r gulier ;le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une mani re plus g n rale, le lieu o le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure o leparcours n'a pas t interrompu ou d tourn pour un motif dict par l'int r t personnel et tranger aux n cessit s essentielles de la vie courante ouind pendant de l'emploi . maladies professionnellesUne maladie est dite professionnelle9 si elle est la cons quence directe de l exposition habituelle d un travailleur un risque physique, chimique, biologique,ou r sulte des conditions dans lesquelles il exerce son activit maladie professionnelle (MP) est la cons quence de l exposition plus ou moins prolong e un risque qui existe lors de l exercice habituel de la profession.

8 Cepeut tre, par exemple, l inhalation quotidienne de petites doses de poussi res ou de vapeurs toxiques ou l exposition r p t e des agents physiques (bruit,vibrations, etc.). Il est presque toujours impossible de fixer exactement le point de d part de la maladie, d autant plus que certaines MP peuvent ne se manifesterque des ann es apr s le d but de l exposition au risque et m me parfois tr s longtemps apr s que le travailleur a cess d exercer le travail incrimin .La cause professionnelle de la maladie est rarement vidente et il est parfois tr s difficile de retrouver, parmi l ensemble des nuisances auquel est expos letravailleur, celle ou celles qui peuvent tre l origine des troubles constat s.

9 Dans ces conditions, les donn es concernant le lieu, la date et la relation de cause effet sont souvent difficiles pr ciser et la mat rialit d une MP ne peut g n ralement pas tre tablie par la preuve qui est toujours difficile, sinon impossible, apporter. Le droit r paration doit donc se fonder, dans un grand nombre de cas, sur des crit res m dicaux et techniques de probabilit et sur des crit resadministratifs de pr loi n 2015-994 du 17 ao t 2015 relative au dialogue social et l emploi a mentionn expressement les pathologies psychiques comme susceptibles d trereconnues en tant que maladies d origine professionnelle . Bien qu elles ne soient pas d sign es dans les tableaux de maladies professionnelles, elles peuvent tre reconnues dans le cadre du syst me compl mentaire de reconnaissance des maladies application de l'article du code de la S curit Sociale, pour tre reconnue comme professionnelle et donner lieu r paration, une maladie doit.

10 10 soit figurer dans l un des tableaux de maladies professionnelles11,soit tre identifi e comme ayant un lien direct avec l activit professionnelle par le syst me compl mentaire de reconnaissance des maladies tableaux de maladies professionnellesConform ment au syst me pr vu par la loi du 25 octobre 1919, une maladie peut tre reconnue comme maladie professionnelle , pour les travailleurs du r gimeg n ral, si elle figure dans l un des tableaux annex s12 au Code de la S curit sociale. Ces tableaux sont cr s et modifi s par d cret au fur et mesure del volution des techniques et des progr s des connaissances m ce DOSSIER sur le site de l'INRS INRS 2019 Page 3 / 13 Descriptif des tableauxR gime g n ral Num ro du tableauTitre d finissant la nuisance prise en compteD SIGNATION DES MALADIESD LAI DE PRISE EN CHARGELISTE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUERL AFFECTION EN CAUSESont list s ici les sympt mes ou lesaffections dont le malade doit souffrir.