La traçabilité des expositions professionnelles II- Annexes

1 Inspection g n rale des affaires sociales RM2008-108P - octobre 2008 - GUIDE D UTILISATION tabli par Daniel LEJEUNE La tra abilit des expositions professionnelles II- Annexes RA P P O R T R E M I S A M O N S I E U R FR A N C K G AMBELLI, PR E S I D E N T D E L A CO M M I S S I O N D E S A C C I D E N T S D U T R A V A I L E T D E S M A L A D I E S P R O F E S S I O N N E L L E S, E N A P P U I A C E T T E CO M M I S S I O N, A L A D E M A N D E D E M O N S I E U R XA V I E R BERT RAND, M I N I S T R E D U T R A V A I L, D E S R E L A T I O N S S O C I A L E S, D E L A F A M I L L E E T D E L A S O L I D A R I T E I _____ La tra abilit des expositions professionnelles Liste des Annexes Annexe I : Note de probl matique de la CATMP Annexe II : Liste des personnes et organismes rencontr s et/ou consult s Annexe III : Sigles et acronymes Annexe IV : Illustration du d veloppement de formes d emploi qui s cartent du CDI classique, et du niveau de la mobilit professionnelle Annexe V : Le consensus autour de l objectif de pr vention des risques professionnels, assign un syst me exp rimental de tra abilit des expositions professionnelles Annexe VI : Exemples de rapports officiels et d autres tudes, relatifs la tra abilit des expositions professionnelles Annexe VII : La mobilisation de l Etat et les enjeux de la r forme de la m decine du travail, qui doivent tre pris en compte pour l laboration de propositions sur la tra abilit des expositions professionnelles Annexe VIII.

2 Les approches fran aises macro des expositions professionnelles , identifi es par le rapporteur Annexe IX : Les r glementations applicables aux rayonnements ionisants, l hyperbarie et la plomb mie professionnelle Annexe X : La structure du r glement g n ral des industries extractives Annexe XI : Les syst mes trangers d enregistrement des expositions professionnelles , sans objectif de suivi individuel post exposition des salari s (Source : EUROGIP) Annexe XII : Les outils de codification et d informatisation Annexe XIII : Les outils pr vus par le code du travail Annexe XIV : Les outils pr vus par le code de la s curit sociale Annexe XV : L exemple du syst me d information de l ACMS (Source : ACMS) Annexe XVI : Tra abilit EDF (Source : EDF) Annexe XVII : Cat gories et phrases de risques des CMR (Source : DRTEFP Ile8de8 France, Guide CMR) Annexe XVIII : Les principes qui r gissent le d pistage (Sources : Pr.)

3 LISON, Universit catholique de Louvain ; Pr. RAVAUD, CHU Saint Louis ; Guide m thodologique : comment valuer a priori un programme de d pistage de mai 2004 de la HAS) _____ La tra abilit des expositions professionnelles III _____ La tra abilit des expositions professionnelles Annexe I : Note de probl matique de la CATMP NOTE DE PROBLEMATIQUE SUR LA TRACABILITE DES expositions professionnelles Introduction Dans le cadre de la mission qui leur a t confi e par le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarit l issue de la Conf rence du 4 octobre 2007 sur les conditions de travail, les partenaires sociaux qui composent la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNAMTS ont tenu quatre s ances de travail sur le th me de la tra abilit des expositions professionnelles . Au cours de ces r unions, ils ont pu auditionner des repr sentants de plusieurs organismes, dont l Institut de radioprotection et de s curit nucl aire, susceptibles d clairer leurs travaux par l exp rience qu ils ont acquise en la mati re.

4 Ils ont galement pris connaissance des informations recueillies par Eurogip sur les dispositifs de tra abilit mis en place dans d autres pays. Premi re partie : R flexion sur une premi re orientation relative la tra abilit des expositions aux risques professionnels 1 Enjeux et d finition d un syst me de tra abilit Que signifie tracer ? Une d finition pratique de la tra abilit des expositions professionnelles peut tre propos e en prenant en compte les diff rentes finalit s recherch es dans sa mise en uvre effective. Tracer, c est identifier le risque, valuer l exposition, et conserver les donn es . La tra abilit n est donc qu un moyen pour suivre l volution des indicateurs d exposition aux risques professionnels, mais ce moyen s av re tre d une particuli re importance une poque o l existence de risques diff r s fait l objet d une prise de conscience et en raison des modifications que conna t le monde du travail (d veloppement de la sous8traitance, de l int rim, des situations de travail ).

5 Le suivi des expositions professionnelles est plus difficile organiser qu auparavant ; d o l int r t de se doter d outils pour organiser la tra abilit de ces expositions . Les enjeux L expression tra abilit des expositions professionnelles recouvre des enjeux distincts mais compl mentaires Un enjeu technique pour la pr vention IV _____ La tra abilit des expositions professionnelles a) Pour l employeur, la tra abilit s inscrit dans la continuit de la d marche d analyse du risque et de l action corrective. En pratique il existe une forme de tra abilit pr visionnelle du risque potentiel et une tra abilit a posteriori permettant de mesurer les carts entre le risque pr vu ou potentiel et le risque r el. A proprement parler, la tra abilit des expositions n est que la tra abilit a posteriori mais en pratique, la distinction entre les deux moments de la d marche n est pas toujours simple.

6 B) Pour le salari , la tra abilit permet de conna tre la r alit de ses conditions de travail et d en tre l acteur inform . Elle peut rassurer ou, l inverse, alerter sur les risques encourus. Elle lui permet d appr cier l ad quation des mesures de pr vention au risque valu ou r el. c) Pour le m decin du travail, la tra abilit permet d assurer un suivi m dical et une action en milieu de travail partir de donn es de terrain fiables. d) Pour les institutions de la sant au travail et les pr venteurs professionnels, la tra abilit permet de disposer de donn es fiables sur l exposition des travailleurs des nuisances professionnelles en vue de proposer des moyens de pr vention permettant de les r duire. Ces donn es tiennent compte des caract ristiques de cette exposition (dur e/intensit ..) et des propri t s des nuisances en cause; d inciter l employeur avoir une r flexion sur les produits utilis s dans l entreprise, les modes op ratoires et les solutions de pr vention mettre en uvre et d informer les salari s sur les risques auxquels ils sont expos s ; d identifier des proc d s innovants m ritant d tre plus diffus s.

7 Un enjeu de sant publique et sanitaire Un dispositif de tra abilit permet : a) d valuer le risque encouru par les travailleurs titre individuel et titre collectif sur le court, moyen et long terme ; b) de mieux cerner les populations qui ont besoin d un suivi post8professionnel et d actions de pr vention prioritaires ; c) de disposer de donn es pour mieux comprendre, si n cessaire, l interaction des facteurs environnementaux, sociaux, professionnels, personnels, domestiques. Un enjeu juridique a) Tracer une exposition suppose, pour l employeur, d valuer le risque notamment au regard des exigences r glementaires et d adopter les mesures de pr vention qui conviennent. Un dispositif de tra abilit acte l existence ou non de mesures prises pour supprimer ou r duire le risque ; ce qui n est pas indiff rent en termes de responsabilit juridique.

8 B) La tra abilit peut tre utile au salari dans une d marche de reconnaissance de maladie professionnelle . Il convient cependant de pr ciser que la reconnaissance de la maladie professionnelle est acquise par le jeu de la pr somption d imputabilit d coulant du tableau des maladies professionnelles ou par la proc dure du syst me compl mentaire. Les tableaux de maladie professionnelle constituent, leur mani re, une forme de tra abilit juridico technique. Un dispositif de tra abilit op rationnelle n est donc pas une condition n cessaire pour obtenir la r paration d une maladie professionnelle . Il est galement utile la mise en uvre de suivis post8professionnels. Un enjeu pid miologique Un dispositif de tra abilit permet de mieux d finir des cohortes de personnes expos es pour mieux appr hender la relation dose/effet.

9 V _____ La tra abilit des expositions professionnelles Deuxi me partie : Essai de typologie des dispositifs de tra abilit Il existe diff rents types de d marches de tra abilit envisageables, avec des avantages et inconv nients pour chaque formule. Les valuations macro des expositions professionnelles Il existe une gradation continue des dispositifs de tra abilit des expositions professionnelles en allant du plus g n ral vers le plus individuel. Certains dispositifs couvrent une partie du monde comme l enqu te r alis e par l Agence de Dublin pour l Union europ enne, un pays comme l enqu te Sumer, une r gion voire un bassin d emploi. Il s agit d enqu tes statistiques r alis es selon diff rentes m thodes : exploitation de donn es pr existantes, d claration des salari s, des m decins, des pr venteurs ou des employeurs, enqu te in situ etc. Certaines enqu tes cernent les expositions d une branche professionnelle enti re (par exemple ergodistrib pour la grande distribution).

10 D autres travaux se focalisent sur une famille professionnelle d activit s regroupant des m tiers, ind pendamment de la branche professionnelle o ils sont exerc s. Les investigations peuvent porter sur des emplois comme les matrices emploi/exposition ou les bases de donn es de l INRS (Colchic par exemple). Les donn es financi res ou technologiques des assureurs institutionnels, publics ou priv s, peuvent galement donner une certaine id e des expositions par branches professionnelles et par r gions g ographiques. L int r t principal des tudes macro conomiques r side donc dans les informations qu elles apportent sur les caract ristiques d un m tier donne et donc sur les orientations que doit prendre, pour celui8ci, la pr vention des risques professionnels. Les approches macro doivent cependant tre utilis es en tenant compte des avertissements m thodologiques qui accompagnent g n ralement leur publication (voir, par exemple, l introduction l enqu te SUMER).