Manutention manuelle - INRS

1 Manutention manuelle TJ 18 AIDE-M MOIRE JURIDIQUE. L'Institut national de recherche et de s curit (INRS). Dans le domaine de la pr vention des risques professionnels, l'INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cramif, CGSS. et plus ponctuellement pour les services de l' tat ainsi que pour tout autre organisme s'occupant de pr vention des risques professionnels. Il d veloppe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu'il met la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont charg s de la pr vention : chef d'entreprise, m decin du travail, CHSCT, salari s. Face la complexit . des probl mes, l'Institut dispose de comp tences scientifiques, techniques et m dicales couvrant une tr s grande vari t de disciplines, toutes au service de la ma trise des risques professionnels. Ainsi, l'INRS labore et diffuse des documents int ressant l'hygi ne et la s curit du travail : publications (p riodiques ou non), affiches, audiovisuels, multim dias, site Internet.

2 Les publications de l'INRS sont distribu es par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Pr vention de la caisse r gionale ou de la caisse g n rale de votre circonscription, dont l'adresse est mentionn e en fin de brochure. L'INRS est une association sans but lucratif (loi 1901). constitu e sous l' gide de la CNAMTS et soumise au contr le financier de l' tat. G r par un conseil d'administration constitu parit d'un coll ge repr sentant les employeurs et d'un coll ge repr sentant les salari s, il est pr sid alternativement par un repr sentant de chacun des deux coll ges. Son financement est assur en quasi-totalit . par la CNAMTS sur le Fonds national de pr vention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d'assurance retraite et de la sant au travail (Carsat), la caisse r gionale d'assurance maladie d' le-de-France (Cramif).

3 Et les caisses g n rales de s curit sociale (CGSS). Les caisses d'assurance retraite et de la sant au travail, la caisse r gionale d'assurance maladie d' le-de-France et les caisses g n rales de s curit sociale disposent, pour participer la diminution des risques professionnels dans leur r gion, d'un service Pr vention compos . d'ing nieurs-conseils et de contr leurs de s curit . Sp cifiquement form s aux disciplines de la pr vention des risques professionnels et s'appuyant sur l'exp rience quotidienne de l'entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l'entreprise (direction, m decin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en uvre des d marches et outils de pr vention les mieux adapt s chaque situation. Ils assurent la mise disposition de tous les documents dit s par l'INRS. Toute repr sentation ou reproduction int grale ou partielle faite sans le consentement de l'INRS, de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite.

4 Il en est de m me pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction, par un art ou un proc d quelconque (article L. 122-4 du code de la propri t intellectuelle). La violation des droits d'auteur constitue une contrefa on punie d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propri t intellectuelle). INRS, 2016. Mise en page : VirguleRouge Manutention manuelle Aide-m moire juridique Synth se tablie par Monica Ferreira, assistance juridique, INRS, Paris TJ 18. f vrier 2016. TJ 18. L e l gislateur d signe par le terme de Manutention manuelle , toute op ration de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la pouss e, la traction, le port ou le d placement exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs. Malgr l'introduction en entreprise de syst mes d'automatisation et de m canisation des proc d s de travail, la Manutention manuelle reste une activit courante pour de nombreux salari s, d'autant plus que ces manu- tentions ne sont pas sp cifiques d'un secteur d'activit professionnelle mais sont pr sentes dans de nombreux secteurs comme le tertiaire, le b timent, le commerce ou l'agroalimentaire.

5 Les risques g n r s par les manutentions sont importants et vari s. Ils s'analysent le plus souvent en des contusions, plaies, fractures, douleurs dorsales, d chirures musculaires, pouvant aller jusqu' la reconnaissance de maladies professionnelles. La r duction de ces risques est une pr occupation constante des institutions de pr vention des risques professionnels. En effet, les statistiques d'accidents du travail de la CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salari s) font r guli rement tat d'un nombre important d'accidents provoqu s par des manutentions. Historiquement, les axes de pr vention mis en place par la r glementation ont t d'abord la prise en compte du risque de port de charge, la limitation des charges et la formation professionnelle des salari s. Le premier texte de base a t un d cret du 21 mai 1965. Ce texte tablissait un poids maximal des charges pouvant tre transport es par un seul travailleur.

6 Les limites ainsi fix es taient de 105 kg (limite ne pas d passer) et de 55 kg (limite pour laquelle il fallait une reconnaissance d'aptitude m dicale). Ces deux valeurs avaient t tablies pour tenir compte de deux modes d'emballage, le sac de jute de 100 kg et le sac en papier de 50 kg. Au niveau international, l'Organisation internationale du travail a labor en 1967 deux textes : la Convention OIT n 127 et une recommandation n 128. La recommandation allait plus loin que les textes en vigueur en pr voyant une formation des travailleurs affect s au transport manuel r gulier de charges avant affectation. Cette formation concernait les m thodes de travail utiliser en vue de pr server la sant et d' viter les accidents. Au niveau communautaire, la directive n 90/269/CEE du 29 mai 1990, visait l'ensemble des manutentions manuelles de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs.

7 La r glementation fran aise est issue de cette directive. Le d cret du 3 septembre 1992, int gr dans le Code du travail lors de sa publication, avait vocation s'appliquer toutes les op rations de Manutention manuelle , quel que soit le secteur d'activit . Ses dispositions ont t codifi es, depuis la nouvelle num rotation du Code du travail, aux articles R. 4541-1 R. 4541-10 et pr voient que, dans la mesure du possible, l'employeur vite le recours des ma- nutentions manuelles, en utilisant notamment des quipements m caniques. Les autres grands principes de cette r glementation sont une formation des salari s aux m thodes de travail et l'organisation des postes de travail, et un r le accru du m decin du travail qui est le principal conseiller en mati re d' valuation des risques. La r glementation actuelle s'inscrit dans la d marche globale de pr vention mise en place par la loi du 31.

8 D cembre 1991, relative la pr vention des risques professionnels et illustr e l'article L. 4121-2 du Code du travail. Les fondements de cette d marche r sident dans plusieurs l ments dont les principaux sont : une limination des risques, une valuation des risques qui ne peuvent tre vit s, une adaptation du travail l'homme, un remplacement de ce qui est dangereux par ce qui l'est moins. Un arr t du 29 janvier 1993 compl te le dispositif et pr cise quels sont les l ments de r f rence et autres facteurs de risques prendre en compte pour l' valuation pr alable des risques et l'organisation des postes de travail. Cette valuation s'impose pour tous les salari s, m me si la Manutention manuelle ne constitue pas l'activit principale du salari mais seulement une op ration accessoire au poste qu'il occupe. 2. TJ 18. SOMMAIRE. quipements de protection individuelle p.

9 7. I. L'ORGANISATION DU TRAVAIL. Formation et information des salari s p. 8. Limitation du recours Information des salari s p. 8. la Manutention manuelle p. 4. Formation la s curit p. 8. Utilisation en priorit d'appareils de levage m caniques p. 4. Mise disposition de dispositifs 3. R LE DU M DECIN DU TRAVAIL. d'aide la Manutention p. 4. Le m decin du travail, conseiller valuation des risques p. 4 de l'employeur p. 9. Principe de l' valuation p. 4. Surveillance m dicale des salari s p. 10. Facteurs de risque p. 4. D cision d'aptitude au poste de travail p. 10. Norme AFNOR X 35-109 p. 4. Crit res d' valuation de l'aptitude p. 10. M thode d'analyse des manutentions manuelles p. 5. Postes p nibles p. 5. 4. MALADIES PROFESSIONNELLES. 2. MESURES DE PR VENTION Tableau n 57 p. 11. Limites de port de charges p. 6 Tableau n 79 p. 12. Prescriptions g n rales p. 6 Tableau n 98 p.

10 13. Dispositions sp cifiques aux femmes et aux jeunes travailleurs p. 6. Utilisation de moyens de Manutention traction manuelle p. 7. Dispositions propres certaines activit s p. 7. Utilisation d' chelles p. 7. Travaux effectu s sur les ascenseurs, monte-charges et assimil s p. 7. Hypermarch s et supermarch s p. 7. Les abr viations utilis es dans ce document sont les suivantes : Arr. = arr t , Art. = article. Lorsque qu'il est fait mention de textes officiels en r f rence, le texte figurant au-dessus de cette r f rence en italique est soit une reproduction int grale du texte officiel, soit une reformulation. 3. TJ 18. I. L'ORGANISATION DU TRAVAIL Le m decin du travail, le comit d'hygi ne, de s cu- rit et des conditions de travail (CHSCT) ou les d l - gu s du personnel sont associ s cette valuation. Limitation du recours la Manutention manuelle Facteurs de risque Les caract ristiques de la charge, l'effort physique Utilisation en priorit d'appareils requis, les caract ristiques du milieu de travail, les de levage m caniques exigences de l'activit sont des facteurs de risque La r glementation n'envisage le recours la manu- prendre en compte.