Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail ...

1 1 Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les ma triser Rapport du Coll ge d expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail , faisant suite la demande du Ministre du travail , de l emploi et de la sant Philippe Askenazy, Christian Baudelot, Patrick Brochard, Jean-Pierre Brun, Chantal Cases, Philippe Davezies, Bruno Falissard, Duncan Gallie, Michel Gollac, Amanda Griffiths (membre associ e), Michel Grignon, Ellen Imbernon, Annette Leclerc, Pascale Molinier, Isabelle Niedhammer, Agn s Parent-Thirion, Daniel Verger, Michel V zina, Serge Volkoff, Annie Weill-Fassina La r daction de ce document a t assur e par Michel Gollac et Marceline Bodier partir des discussions du Coll ge et de documents labor s par diff rents membres du coll ge et par les auteurs des revues de litt rature 2 3 Pr face Ce rapport t moigne d une volont largement partag e de r duire les risques d origine psychosociale au travail .

2 En novembre 2007, la suite de la conf rence sur les conditions de travail d octobre, Monsieur Xavier Bertrand, Ministre en charge du travail , avait demand au regrett Philippe Nasse, inspecteur g n ral de l INSEE, vice-pr sident du Conseil de la concurrence et Monsieur Patrick L geron, psychiatre, directeur g n ral du cabinet Stimulus, un rapport sur la fa on d identifier, de quantifier et de suivre ces risques. Le rapport Nasse-L geron recommandait notamment la mise en place d une enqu te sp cifiquement consacr e aux risques psychosociaux au travail , enqu te qui viendrait [s] ajouter l ensemble des enqu tes existantes, sans supprimer aucune d elles . Il pr conisait que l INSEE exerce sa responsabilit de garant de la fiabilit sociale de l enqu te en se faisant aider (..) par un Coll ge d expertise collective, fonctionnant selon une m thodologie reconnue et valid e (..) impliquant en particulier : la pluridisciplinarit , la diversit des points de vue, la tra abilit de leur expression, la qualit scientifique des membres attest e par la liste de leurs publications, une d claration publique des int r ts qu ils d tiennent.

3 Cette recommandation a t mise en uvre par le Ministre du travail , qui a demand l INSEE de former et d animer un Coll ge d expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail . L INSEE a accept et m a fait l honneur de me charger de former, puis de pr sider le Coll ge d expertise. J ai bien entendu b n fici de la part de l INSEE, en particulier de sa Direction des statistiques d mographiques et sociales, du D partement de l emploi et des revenus d activit et de la Division emploi, de tout l appui d sirable. La direction du Groupe des coles nationales d conomie et de statistique et celle de mon centre de recherche, le CREST, ont accept sans h sitation que je me consacre une op ration qui n tait pas pr vue mon programme de recherche. J ai propos une audition aux partenaires sociaux repr sent s au Conseil National de l Information Statistique. Presque tous ont pu d gager le temps de me recevoir pour des discussions approfondies.

4 Leur int r t unanime pour le probl me des risques psychosociaux au travail a t pour moi un grand encouragement. Ces auditions m ont montr quel point les organisations, repr sentant aussi bien les entreprises que les travailleurs, taient en capacit de formuler des hypoth ses et de poser au monde scientifique des questions pertinentes et stimulantes. Conform ment aux recommandations du rapport Nasse-L geron, j ai sollicit , pour participer au Coll ge, des coll gues travaillant dans diff rentes disciplines et appartenant des courants divers, en m effor ant d tre repr sentatif de la recherche non seulement fran aise, mais internationale. Les scientifiques que j ai sollicit s l ont t en raison de leur reconnaissance scientifique, attest e notamment par le nombre et la qualit de leurs publications, par les citations dont celles-ci font l objet et par les responsabilit s scientifiques qu ils exercent. Il s agissait donc de chercheurs dont la charge de travail et les responsabilit s sont lourdes.

5 Je m attendais de nombreux refus car la participation un tel coll ge d expertise exige un investissement consid rable. Or, quelques exceptions pr s, motiv es par des engagements ant rieurs impossibles diff rer, les coll gues que j ai sollicit s ont accept de s engager dans un travail d ampleur et de se confronter aux difficult s de la coop ration entre courants et disciplines. D autres chercheurs ont accept la lourde charge de participer la r alisation des revues de litt rature. Les scientifiques que le Coll ge a auditionn s nous ont consacr non seulement le temps n cessaire l entrevue, mais encore celui qu ils ont pass pr parer cette transmission de leurs connaissances et de leur exp rience. Le monde de la recherche a montr en 4 cette occasion qu il savait se mobiliser dans le souci du bien public, ouvrir les fronti res entre les disciplines et, sans renoncer aux controverses qui sont la condition de sa vie et de son progr s, d passer bien des querelles d cole.

6 La DARES, la DREES et le bureau des statistiques, des tudes et de l' valuation de la DGAFP ont apport au Coll ge non seulement un soutien administratif et financier indispensable, mais plus encore l engagement et les comp tences de leurs statisticiens. L appui logistique d AIM-France a permis le bon fonctionnement du Coll ge. La qualit des transcriptions r alis es par Ubiqus lui ont permis de remplir ses obligations de transparence et de tra abilit . Enfin, une part essentielle de notre travail collectif a t r alis e par deux statisticiens de l INSEE en charge du Secr tariat scientifique du Coll ge : Antoine Chastand, trop t t disparu et dont je souhaite rappeler ici la m moire, puis Marceline Bodier. Michel Gollac pr sident du Coll ge d expertise 5 Le pr sent rapport, l exception de la pr face et de l annexe 1, engage les membres permanents du Coll ge et traduit un consensus, sauf lorsqu il est fait mention d opinions minoritaires.

7 Il ne saurait engager les membres titre consultatif, ni, bien entendu, les auteurs des revues de litt rature non membres du Coll ge et les personnalit s auditionn es. Il n engage pas non plus l Insee ni les institutions auxquelles les membres du Coll ge appartiennent. Avertissement important concernant l utilisation des revues de litt rature 1) Les revues bibliographiques command es par le Coll ge d expertise en vue d tablir ce rapport comportent g n ralement plus de d tails que ce qui a pu en tre retenu ici. D autre part, le Coll ge a librement interpr t et utilis les conclusions et les r flexions des auteurs de ces revues. 2) Lorsque des formulations utilis es dans les revues de litt rature sont apparues comme les plus ad quates, elles ont t reprises dans le pr sent rapport sans faire un appel explicite aux revues (ce qui aurait consid rablement alourdi le texte) et, dans de nombreux cas, sans utiliser de guillemets (qui auraient souvent induit un risque de confusion avec la citation directe des auteurs des textes examin s dans les revues de litt rature).

8 Le Coll ge reconna t explicitement sa dette scientifique l gard des auteurs des revues de litt rature qu il a command es. Il conseille aux lecteurs de s y reporter pour leurs travaux scientifiques1. Il est seul responsable des erreurs, omissions et autres imperfections que comporte le pr sent rapport. 1 Les revues sont disponibles sur le site internet du Coll ge : www. 6 7 Table des mati res Partie I. Le dispositif de 11 1. Le suivi des risques psychosociaux au travail : un probl me de soci t , un probl me pour les 21 Les risques psychosociaux au travail : un enjeu majeur de sant 21 Les risques psychosociaux : un objet construire pour la recherche 23 Les risques psychosociaux au travail : approches 23 Quelle d finition op rationnelle pour les risques psychosociaux ?.. 30 Les principaux outils de mesure 31 Les outils de la 31 Les outils de la statistique 35 2.

9 Principes d un syst me de 40 Opportunit d un syst me de suivi 40 Examen des 40 Recommandations du Coll 41 La population concern 43 Les salari s de la Fonction publique comme ceux des 43 Les travailleurs ind pendants comme les salari 44 Le travail dissimul .. 47 Principes de construction des 48 Des demandes justifi es, mais 48 Domaine d 49 Principes de s lection des 58 Etudes qualitatives compl mentaires aux 59 Mise en uvre 60 Recueillir l information aupr s des travailleurs et ventuellement des 60 Les variables s lectionn 61 Quel type d indicateurs publier ?.. 69 Dispositif de collecte des 72 La transposition du syst me de suivi au niveau 78 Partie II. Les facteurs de 81 1. Intensit du travail et temps de 85 Intensit du 85 D terminants imm diats de l intensit et de la complexit du 88 Cons quences imm diates de l intensit et de la complexit du 94 Temps de 99 Dur e et organisation du temps de 100 Cons quences imm diates du temps de travail : conciliation travail -hors 106 2.

10 Exigences 108 Relation au 108 8 Contact avec la 110 Devoir cacher ses 111 112 3. 115 Autonomie dans la t 116 Pr visibilit du travail , possibilit d 117 D veloppement culturel, utilisation et accroissement des comp 118 Monotonie et 119 R p tition et 119 Plaisir au 120 Aspects n fastes ventuels de l autonomie dans la t 121 4. Rapports sociaux au 123 Les repr sentations des rapports sociaux au 123 Int gration, justice, 123 Des mod lisations partielles, mais 125 Relations avec les coll 131 Coop 132 Int gration dans un 134 Autonomie collective, 135 Strat gies et id ologies d fensives 137 Relations avec la hi 138 Les mod les du leadership : des repr sentations 139 Soutien technique re u des sup 141 Relations humaines, style de direction et d 142 Appr ciation du 145 Autres formes de la relation l 146 R mun ration et carri 146 Ad quation de la t che la 147 valuation du 148 Justice proc 149 Attention au bien- tre des 150 Relations avec l ext rieur de l 151 Reconnaissance par les clients et le 151 Valorisation sociale du m 152 Violence 153 Effets de la 153 Formes de violence 153 La mesure de la violence au 155 5.