Transcription of Modele de declaration de transport multimodal …
1 declaration DE transport multimodal (Transit Douanier) Exp diteur (nom et adresse) Bureau de d part Date N Destinataire (nom et adresse) Adresse de livraison D clarant (nom et adresse) Pays de provenance Pays de destination Lieu de chargement Quai, entrep t, Documents joints Usage officiel Via Mode et moyen de transport Bureau de destination Scell s, etc. appos s par la douane le d clarant Unit de transport (type, N d'identification) ; Marques et N des colis ou objets.. Nombre et nature des colis ; d signation des marchandises.
2 N de classement .. Poids brut, KG .. Nombre de colis Poids brut, kg (R glementation nationale) (Renseignements concernant la garantie) Je soussign , d clare que les indications figurant dans la pr sente d claration sont exactes et v ridiques, et accepte la responsabilit de l'accomplissement des obligations encourues au titre de la pr sente op ration de transit douanier conform ment aux conditions prescrites par les autorit s comp tentes. Lieu, date et signature du d clarant
