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1 NOTE DEPRESENTATIONP rojet de Loi de Finances Rectificativepour l ann e budg taire2020 MINIST RE de l CONOMIE, DES FINANCESET DE LA R FORME de l ADMINISTRATION Royaume du Mar oc NOTE DE PRESENTATION Sa Majest le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a donn Ses Hautes Instructions au gouvernement pour proc der la cr ation imm diate d un fonds sp cial d di la gestion de la pand mie du Coronavirus. Ce fonds, dot de 10 milliards de dirhams, sera r serv , d une part, la prise en charge des d penses de mise niveau du dispositif m dical, en termes d infrastructures adapt es et de moyens suppl mentaires acqu rir, dans l urgence.

2 Il servira, d autre part, au soutien de l conomie nationale, travers une batterie de mesures qui seront propos es par le gouvernement, notamment en termes d accompagnement des secteurs vuln rables aux chocs induits par la crise du Coronavirus, tels que le tourisme, ainsi qu en mati re de pr servation des emplois et d att nuation des r percussions sociales de cette crise. Communiqu du Cabinet Royal 15 mars 2020. SOMMAIRE Pr ambule 1 I- Rappel des priorit s strat giques et des hypoth ses de la Loi de Finances pour l'ann e 2020 4 II- R percussions conomiques de la pand mie du Coronavirus (Covid-19) 5 II-1.

3 R cession de l Economie Mondiale 5 II-2. R percussions sur l Economie Nationale 7 III- Principales actions et mesures entreprises face la crise sanitaire de la Covid-19 9 III-1. Appui aux entreprises dont l activit a connu une baisse ou un arr t 10 III-2. Soutien des m nages 12 III-3. Mobilisation de financements ext rieurs 13 IV- Cadre de r f rence du Projet de Loi de Finances Rectificative pour l'ann e 2020 15 IV-1. Expos des motifs 15 IV-2. Hypoth ses du Projet de Loi de Finances Rectificative pour l'ann e 2020 16 IV-3. Orientations g n rales du projet de Loi de Finances Rectificative pour l'ann e 2020 17 IV-3-1.

4 Accompagnement de la reprise progressive de l 'activit conomique 17 IV-3-1-1. Renforcement du dispositif de garantie du financement des entreprises 17 IV-3-1-2. R affectation des d penses d' investissement aux priorit s strat giques 19 IV-3-1-3. Op rationnalisation des m canismes de pr f rence nationale 21 IV-3-2. Pr servation des emplois 23 IV-3-3. Acc l ration de la mise en uvre des r formes de l 'Administration 23 IV-3-3-1. Acc l ration de la mise en place de la charte de d concentration administrative 24 IV-3-3-2. Simplification des proc dures et formalit s administratives 24 IV-3-3-3.

5 Soutien la transformation digitale de l Administration et g n ralisation des services num riques inclusifs 25 V- Dispositions propos es dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative pour l'ann e 2020 29 V-1. Ratification 29 V-2. Tarif des droits de douane 34 V-2-1. Rel vement du droit d importation de 30% 40% 34 V-3. Mesures fiscales 34 V-3-1. Mesures Communes 34 V-3-2. Mesures sp cifiques l'imp t sur le revenu (IR) et la taxe sur la valeur ajout e (TVA) 37 V-3-3. Mesures sp cifiques aux Droits d enregistrement (DE) 38 V-4. Mesures Diverses 38 VI- Donn es chiffr es du Projet de Loi de Finances Rectificative pour l'ann e 2020 40VI-1.

6 Recettes 40 VI-1-1. Recettes du budget g n ral 40 VI-1-1-1. Recettes ordinaires 40 VI-1-1-2. Recettes d emprunts moyen et long termes 45 VI-1-2. Recettes des Services de l 'Etat G r s de Mani re Autonome 45 VI-1-3. Recettes des Comptes Sp ciaux du Tr sor 45 VI-2. D penses 46 VI-2-1. D penses du budget g n ral (hors amortissement de la dette publique moyen et long termes) 46 VI-2-1-1. D penses de fonctionnement 46 VI-2-1-2. D penses d' investissement 48 VI-2-2. D penses des Services de l 'Etat G r s de Mani re Autonome 48 VI-2-3. D penses des Comptes Sp ciaux du Tr sor 49 VI-2-4.

7 D penses relatives au service de la dette publique 49 NOTE DE PRESENTATION 1Pr ambule Le Maroc, l instar de la quasi int gralit des pays du monde, est confront une crise sanitaire et conomique sans pr c dent cause du Coronavirus (Covid-19), d clar pand mie mondiale par l Organisation Mondiale de la Sant . En effet, la prolif ration acc l r e de la Covid-19 sur le plan international, a branl simultan ment la s curit sanitaire et conomique des Etats, et menace de mettre en p ril les conditions sociales de plusieurs centaines de millions de personnes travers le monde.

8 Ainsi, il est de plus en plus certain que l' conomie mondiale connaisse cette ann e sa pire r cession depuis la grande d pression. Sur le plan national, en d pit de la ma trise de la situation pid miologique de la Covid-19, plusieurs secteurs conomiques ont enregistr un fl chissement aigu de leurs activit s et des taux lev s d arr t de l activit de certaines entreprises. Face cette crise multidimensionnelle, notre pays a r agi, sous la conduite clair e de Sa Majest le Roi en temps opportun, selon une approche globale pour lutter contre les impacts socio- conomiques li s la crise sanitaire de la Covid-19.

9 Le Maroc a, ainsi, t parmi les premiers pays prendre des mesures pr ventives et d clarer l tat d urgence sanitaire sur l ensemble du territoire national. Ce faisant, et conform ment aux Hautes Instructions de Sa Majest le Roi notre pays a plac en t te de ses priorit s la sant et la s curit des citoyennes et des citoyens, tout en prenant en consid ration l imp ratif de soutenir les cat gories fragiles affect es par les implications de cette pand mie et en s attachant limiter son impact n gatif sur la situation conomique du pays.

10 C'est ainsi qu'il a t proc d la cr ation d'un Compte d Affectation Sp ciale intitul "Fonds sp cial pour la gestion de la pand mie du Coronavirus - Le Covid-19" pour faire face aux d penses exceptionnelles et soutenir les secteurs sinistr s par la crise. Ce compte a pour objet de prendre en charge les d penses de mise niveau du dispositif m dical, de soutenir l conomie nationale pour faire face aux chocs induits par cette pand mie, de pr server les emplois et d'att nuer les r percussions sociales de la crise sanitaire. De m me, un Comit de Veille Economique a t mis en place pour assurer un suivi rigoureux de la situation conomique, accompagner les secteurs touch s, anticiper les r percussions sociales et conomiques directes et indirectes de la crise sanitaire et pr parer la redynamisation de l conomie nationale.