ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DATES MATIN …

1 SERVICE DE LA S ANCE ORDRE DU JOUR DE L' assembl E NATIONALE ( conf rence des Pr sidents du mardi 15 octobre 2019) DATES MATIN APR S-MIDI SOIR Semaine du Gouvernement OCTOBRE MARDI 15 15 heures : - Questions au Gouvernement. - loge fun bre de Patricia Gallerneau. - Explications de vote et vote par scrutin public : Pt bio thique. - Vote par scrutin public : Pn agir contre les violences au sein de la famille. - Suite Pt loi de finances pour 2020 (premi re partie) (2272). 21 h 30 : - Suite odj de l'apr s-midi. MERCREDI 16 15 heures : - Suite odj de la veille. 21 h 30 : - Suite odj de l'apr s-midi. JEUDI 17 9 heures : - Suite odj de la veille. 15 heures : - Suite odj du MATIN . 21 h 30 : - Suite odj de l'apr s-midi. VENDREDI 18 9 heures : - Suite odj de la veille. 15 heures : - Suite odj du MATIN . 21 h 30 : - Suite odj de l'apr s-midi. Semaine du Gouvernement LUNDI 21 16 heures : - D bat pr l vement sur recettes au profit de l UE.

2 - Suite Pt loi de finances pour 2020 (premi re partie). 21 h 30 : - Suite odj de l'apr s-midi. MARDI 22 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et vote par scrutin public : Pt loi de finances pour 2020 (premi re partie). - Pt financement de la s curit sociale pour 2020 (2296). 21 h 30 : - Suite odj de l'apr s-midi. MERCREDI 23 15 heures : - Suite odj de la veille. 21 h 30 : - Suite odj de l'apr s-midi. DATES MATIN APR S-MIDI SOIR OCTOBRE JEUDI 24 9 heures : - Suite odj de la veille. 15 heures : - Suite odj du MATIN . 21 h 30 : - Suite odj de l'apr s-midi. VENDREDI 25 9 heures : - Suite odj de la veille. 15 heures : - Suite odj du MATIN . 21 h 30 : - Suite odj de l'apr s-midi. Semaine du Gouvernement LUNDI 28 16 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2020 (seconde partie) (2272) : Recherche et enseignement sup rieur. 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2020 : Recherche et enseignement sup rieur (suite).

3 Agriculture, alimentation, for t et affaires rurales ; D veloppement agricole et rural (compte sp cial). MARDI 29 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et vote par scrutin public : Pt financement de la s curit sociale pour 2020. - Suite Pt loi de finances pour 2020 : Justice. 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2020 : Justice (suite). Enseignement scolaire. MERCREDI 30 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2020 : D fense ; Anciens combattants, m moire et liens avec la Nation ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Cr dits non r partis ; R gimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l' tat (compte sp cial) ; Pensions (compte sp cial) ; Remboursements et d gr vements. 21 h 30 : - Suite odj de l'apr s-midi. DATES MATIN APR S-MIDI SOIR OCTOBRE JEUDI 31 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2020 : conomie ; Accords mon taires internationaux (compte sp cial) ; Pr ts et avances des particuliers ou des organismes priv s (compte sp cial) ; Engagements financiers de l' tat ; Participation de la France au d sendettement de la Gr ce (compte sp cial) ; Participations financi res de l' tat (compte sp cial) ; Avances divers services de l' tat ou organismes g rant des services publics (compte sp cial).

4 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2020 : conomie ; Accords mon taires internationaux (compte sp cial) ; Pr ts et avances des particuliers ou des organismes priv s (compte sp cial) ; Engagements financiers de l' tat ; Participation de la France au d sendettement de la Gr ce (compte sp cial) ; Participations financi res de l' tat (compte sp cial) ; Avances divers services de l' tat ou organismes g rant des services publics (compte sp cial) (suite). Action ext rieure de l' tat. Aide publique au d veloppement ; Pr ts des tats trangers (compte sp cial). M dias, livre et industries culturelles ; Avances l'audiovisuel public (compte sp cial). 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2020 : Action ext rieure de l' tat (suite). Aide publique au d veloppement ; Pr ts des tats trangers (compte sp cial) (suite). M dias, livre et industries culturelles ; Avances l'audiovisuel public (compte sp cial) (suite).

5 Semaine du Gouvernement NOVEMBRE LUNDI 4 16 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2020 : cologie, d veloppement et mobilit durables [ nergie] ; Financement des aides aux collectivit s pour l' lectrification rurale (compte sp cial) ; Transition nerg tique (compte sp cial) ; cologie, d veloppement et mobilit durables [transports et affaires maritimes] ; Contr le et exploitation a riens (budget annexe) ; Services nationaux de transport conventionn s de voyageurs (compte sp cial). 21 h 30 : - Suite odj de l'apr s-midi. DATES MATIN APR S-MIDI SOIR NOVEMBRE MARDI 5 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt loi de finances pour 2020 : Administration g n rale et territoriale de l' tat ; S curit s ; Contr le de la circulation et du stationnement routiers (compte sp cial). Immigration, asile et int gration. 21 h 30 : - Suite odj de l'apr s-midi. MERCREDI 6 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2020 : Outre-mer.

6 Travail et emploi. 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2020 : Travail et emploi (suite). JEUDI 7 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2020 : Sant ; Solidarit , insertion et galit des chances. 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2020 : Sant ; Solidarit , insertion et galit des chances (suite). Coh sion des territoires. 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2020 : Coh sion des territoires (suite). VENDREDI 8 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2020 : Relations avec les collectivit s territoriales ; Avances aux collectivit s territoriales (compte sp cial). 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2020 : Relations avec les collectivit s territoriales ; Avances aux collectivit s territoriales (compte sp cial) (suite). Sport, jeunesse et vie associative. 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2020 : Sport, jeunesse et vie associative (suite).

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