Plan de comptes M14 -500

1 Plan de comptes abr g des communes de moins de500 habitants au 01/01/2021En rouge, les nouveaut s 1 - comptes DE CAPITAUX 1(Fonds propres, emprunts et dettes assimil es)10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET R SERVES102 - Dotations et fonds d investissement1021 - Dotation1022 - Fonds d investissement10222 - - - Taxe d am nagement10227 - Versement pour sous-densit 10228 - Autres fonds10229 - Reprise sur et autres fonds1025 - Dons et legs en capital10251 - Dons et legs en capital10259 - Reprise sur dons et legs en capital1027 - Mise disposition (chez le b n ficiaire)2103 - Plan de relance FCTVA106 - R serves1068 - Exc dents de fonctionnement capitalis s11 - REPORT NOUVEAU (solde cr diteur ou d biteur) 110 - Report nouveau (solde cr diteur)2119 - Report nouveau (solde d biteur)212 - R SULTAT DE L'EXERCICE (exc dentaire ou d ficitaire)

2 213 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT131 - Subventions d investissement rattach es aux actifs amortissables132 - Subventions d investissement rattach es aux actifs non amortissables133 - Fonds affect s l quipement amortissable1331 - Dotation d quipement des territoires ruraux1 Les comptes de cette classe sont en principe budg taires, mais peuvent parfois enregistrer des op rations non budg , les comptes 1027, 110, 119, 12, 15111, 15171, 15181, 1581, 16883, 16884, 16888 et 193 ne sont jamais budg Compte non budg - Amendes de police1336 - Participations pour voirie et r seaux1337 - Dotation de soutien l investissement local1338 - Autres134 - Fonds affect s l quipement non amortissable1341 - Dotation d quipement des territoires ruraux1342 - Amendes de police1346 - Participations pour voirie et r seaux1347 - Dotation de soutien l investissement local1348 - Autres138 - Autres subventions d investissement non transf rables139 - Subventions d'investissement transf r es au compte de r sultat1391 - Subventions d investissement rattach es aux actifs amortissables1393 - Fonds affect s l quipement13931 - Dotation d quipement des territoires ruraux13932 - Amendes de police13936 - Participations pour voirie et r

3 Seaux13937 - Dotation de soutien l investissement local13938 - Autres15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES151 - Provisions pour risques1511 - Provisions pour litiges15111 - Provisions pour litiges (non budg taires)15112 - Provisions pour litiges (budg taires)1517 - Provisions pour garanties d'emprunts15171 - Provisions pour garanties d emprunts (non budg taires)15172 - Provisions pour garanties d emprunts (budg taires)1518 - Autres provisions pour risques15181 - Autres provisions pour risques (non budg taires)15182 - Autres provisions pour risques (budg taires)152 - Provisions pour risques et charges sur emprunts1521 - Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budg taire)1522 - Provisions pour risques et charges sur emprunts (budg taire)158 - Autres provisions pour charges1581 - Autres provisions pour charges (non budg taires)1582 - Autres provisions pour charges (budg taires)

4 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMIL ES163 - Emprunts obligatairesDGFiP-CL1B01/20201631 - Emprunts obligataires16311 - Emprunts obligataires remboursables in fine16318 - Autres emprunts obligataires1632 - Op rations sur capital non chu des emprunts obligataires remboursables in fine -Anticipation du remboursement en capital164 - Emprunts aupr s des tablissements financiers1641 - Emprunts en euros1643 - Emprunts en devises1644 - Emprunts assortis d une option de tirage sur ligne de tr sorerie16441 - Op rations aff rentes l emprunt16449 - Op rations aff rentes l option de tirage sur ligne de tr sorerie1645 - Remboursements temporaires sur emprunts aupr s des tablissements financiers16451 - Remboursements temporaires sur emprunts en euros16452 - Remboursements temporaires sur emprunts en devises165 - D p ts et cautionnements re us166 - Refinancement de dette167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particuli res168 - Autres emprunts et dettes assimil es1681 - Autres emprunts1687 - Dettes envers les collectivit s et tablissements publics locaux et autres dettes1688 - Int r ts courus116883 - Int r ts courus sur emprunts obligataires16884 - Int r ts courus sur emprunts aupr s des tablissements financiers16888 - Int r ts sur autres emprunts et dettes assimil es169 - Primes de remboursement des obligations18 - COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - R GIES NONPERSONNALIS ES)181 - Compte de liaison : affectation.

5 19 - NEUTRALISATIONS ET R GULARISATIONS D'OP RATIONS192 - Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations193 - Autres neutralisations et r gularisations d'op rations1194 - Provisions pour risques sur emprunts - Stock la date de premi re application198 - Neutralisation des amortissements des subventions d' quipement vers es1 comptes non budg Compte non budg 2 - comptes D'IMMOBILISATIONS 120 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES202 - Frais li s la r alisation des documents d urbanisme et la num risation du cadastre203 - Frais d tudes, de recherche et de d veloppement et frais d insertion204 - Subventions d quipement vers es22041 - Subventions d quipement aux organismes publics20411 - Biens mobiliers, mat riel et tudes20412 - B timents et installations20413 - Projets d infrastructures d int r t national2042 - Subventions d quipement aux personnes de droit priv 20421 - Biens mobiliers, mat riel et tudes20422 - B timents et installations20423 - Projets d infrastructures d int r t national2044 - Subventions d quipement en nature20441 - Organismes publics204411 - Biens mobiliers, mat riel et tudes204412 - B timents et installations204413 - Projets d infrastructures d int r t national20442 - Personnes de droit priv 204421 - Biens mobiliers, mat riel et tudes204422 - B timents et installations204423 - Projets d infrastructures d int r t national2046 - Attributions de compensation d'investissement205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences.

6 Marques, proc d s, logiciels, droits etvaleurs similaires2051 - Concessions et droits similaires2053 - Droits de superficie208 - Autres immobilisations incorporelles2087 - Immobilisations incorporelles re ues au titre d une mise disposition2088 - Autres immobilisations incorporelles21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES211 - Terrains2111 - Terrains nus2112 - Terrains de voirie2113 - Terrains am nag s autres que voirie2114 - Terrains de gisement1 Les comptes de cette classe sont en principe budg taires, mais peuvent parfois enregistrer des op rations non budg , les comptes 229, 24x, 27682, 27684, 27688 et 29 ( terminaison 1) ne sont jamais budg Ce compte constitue lui seul un chapitre budg - Terrains b tis2116 - Cimeti res2117 - Bois et for ts2118 - Autres terrains212 - Agencements et am nagements de terrains213 - Constructions2131 - B timents publics2132 - Immeubles de rapport2135 - Installations g n rales, agencements, am nagements des constructions2138 - Autres constructions214 - Constructions sur sol d'autrui215 - Installations, mat riel et outillage techniques2151 - R seaux de voirie2152 - Installations de voirie2153 - R seaux divers21531 - R seaux d'adduction d'eau21532 - R seaux d'assainissement21538 - Autres r seaux2156 - Mat riel et outillage d'incendie et de d fense civile2157 - Mat riel et outillage de voirie2158 - Autres installations.

7 Mat riel et outillage techniques216 - Collections et uvres d'art217 - Immobilisations corporelles re ues au titre d une mise disposition2171 - Terrains2172 - Agencements et am nagements de terrains2173 - Constructions2174 - Constructions sur sol d autrui2175 - Installations, mat riel et outillage techniques2176 - Collections et uvres d'art2178 - Autres immobilisations corporelles re ues au titre d une mise disposition218 - Autres immobilisations corporelles2181 - Installations g n rales, agencements et am nagements divers2182 - Mat riel de transport2183 - Mat riel de bureau et mat riel informatique2184 - Mobilier2185 - Cheptel2188 - Autres immobilisations corporelles22 - IMMOBILISATIONS RE UES EN AFFECTATIONDGFiP-CL1B01/2020220 - Immobilisations re ues en affectation229 - Droits de l affectant123 - IMMOBILISATIONS EN COURS231 - Immobilisations corporelles en cours232 - Immobilisations incorporelles en cours237 - Avances vers es sur commandes d'immobilisations incorporelles238 - Avances vers es sur commandes d'immobilisations corporelles24 - IMMOBILISATIONS AFFECT ES, CONC D ES.

8 AFFERM ES OU MISES DISPOSITION 1241 - Immobilisations mises en concession ou en affermage242 - Immobilisations mises disposition dans le cadre du transfert de comp tences243 - Immobilisations mises en affectation une r gie dot e de la personnalit morale et del autonomie financi re244 - Immobilisations mises en affectation un centre communal d action sociale245 - Immobilisations mises en affectation une caisse des coles246 - Immobilisations mises en affectation un tablissement public de coop ration intercommunale248 - Autres immobilisations mises en affectation249 - Droits du remettant2491 - Mises en concession ou en affermage2492 - Mises disposition dans le cadre du transfert de comp tences2493 - Mises en affectation une r gie dot e de la personnalit morale et de l autonomiefinanci re2494 - Mises en affectation un centre communal d action sociale2495 - Mises en affectation une caisse des coles2496 - Mises en affectation un tablissement public de coop ration intercommunale2498 - Autres mises en affectation26 - PARTICIPATIONS ET CR ANCES RATTACH ES DES PARTICIPATIONS27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCI RES271 - Titres immobilis s (droits de propri t )272 - Titres immobilis s (droits de cr ance)273 - comptes de placements (long terme)

9 2731 - comptes de placements r mun r s2732 - Fonds d pargne foresti re274 - Pr ts275 - D p ts et cautionnements vers s276 - Autres cr ances immobilis es1 comptes non budg - Cr ances pour avances en garantie d'emprunt2762 - Cr ances sur transfert de droits d duction de - Cr ances sur des collectivit s et tablissements publics2764 - Cr ances sur des particuliers et autres personnes de droit priv 2768 - Int r ts courus127682 - Int r ts courus sur titres immobilis s (droits de cr ance)27684 - Int r ts courus sur pr ts27688 - Int r ts courus sur cr ances diverses28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS280 - Amortissements des immobilisations incorporelles2802 - Frais li s la r alisation des documents d urbanisme et la num risation du cadastre 2803 - Frais d tudes, de recherche et de d veloppement et frais d insertion2804 - Subventions d quipement vers es280411 - Biens mobiliers, mat riel et tudes280412 - B timents et installations280413 - Projets d infrastructures d int r t national28042 - Subventions d quipement aux personnes de droit priv 280421 - Biens mobiliers.

10 Mat riel et tudes280422 - B timents et installations280423 - Projets d infrastructures d int r t national28044 - Subventions d quipement en nature280441 - Organismes publics2804411 - Biens mobiliers, mat riel et tudes2804412 - B timents et installations2804413 - Projets d infrastructures d int r t national280442 - Personnes de droit priv 2804421 - Biens mobiliers, mat riel et tudes2804422 - B timents et installations2804423 - Projets d infrastructures d int r t national28046 - Attributions de compensation d investissement2805 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires2808 - Autres immobilisations incorporelles28087 - Immobilisations incorporelles re ues au titre d une mise disposition2808