Plan Santé au travail

1 Plan Sant au travail2005-2009 Plan Sant au travail2005-2009Le plan sant au travail est issu d un travail a t labor , sous l autorit du Ministre d l gu aux relations du travail , par la Direction des relations du travail (Sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail ), en troite concertation avec les repr sentants des partenaires sociaux membresdu Conseil sup rieur de la pr vention des risques minist res en charge de l cologie, de la sant , de la recherche, de l agricultureet des transportsont t troitement associ s ces consultations plus ponctuelles avec d autres d partements minist riels, des repr sentants d organismes int ress s par la sant au travail ou du monde associatif, ont galement permis d affiner et d am liorer sensiblement les actions initialement propos Pr ambulepage 52.

2 Pourquoi un plan sant au travail (PST) ?page 73. Principes et structure g n rale du PSTpage 114. Suivi de la mise en uvre du PSTpage 155. Les 23 Actions du PST en 4 objectifs D velopper les connaissances des dangers, des risques et des expositions en milieu - Introduire la sant au travail dans le dispositif de s curit sanitairepage - Structurer et d velopper la recherche publique en sant et s curit au travailpage - Organiser l acc s la connaissancepage - D velopper et coordonner les appels projet de recherche en sant au travailpage -D velopper la formation des professionnels de sant en mati re de sant au travail page 35 Renforcer l effectivit du contr - Cr er des cellules r gionales pluridisciplinairespage -Adapter les ressources du contr le aux dominantes territorialespage - D velopper la connaissance des territoires et renforcer le syst me de contr lepage - Renforcer la formation des corps de contr le en sant et s curit au travailpage

3 43 R former les instances de pilotage et d cloisonner les approches des - Structurer la coop ration interminist rielle sur la pr vention des risques professionnelspage - R former le Conseil sup rieur de la pr vention des risques professionnelspage - Cr er des instances r gionales de concertationpage - Am liorer et harmoniser la r glementation techniquepage 51 Encourager les entreprises tre acteur de la sant au - Moderniser et conforter l action de pr vention des services de sant au travailpage - Mobiliser les services de sant au travail pour mieux pr venir les risques psychosociauxpage - Repenser l aptitude et le maintien dans l emploipage - Refaire de la tarification des cotisations AT/MP une incitation la pr ventionpage -Encourager le d veloppement de la recherche appliqu e en entreprisepage -Aider les entreprises dans leur d marche d valuation a priori des risques page -Promouvoir le r le des CHSCT dans tous les tablissementspage -D velopper la pr vention des accidents routiers au travailpage -Promouvoir le principe de substitution des substances chimiques les plus dangereuses (CMR)page - D velopper, dans les coles et par la formation continue, la sensibilisation des ing nieurs et des techniciens aux questions de sant au travailpage 70 Liste des siglespage 72 Annexespage 73 Annexe 1 : Le contexte internationalpage 75 Annexe 2 : Comparaison des syst mes de pr vention de la sant au travail en Europepage 79 Annexe 3.

4 Le dispositif fran ais de pr vention des risques professionnels et le contexte nationalpage 83 Annexe 4 : Les principaux plans d action impactant la sant au travail page 87Le plan sant au travail 2005-2009 engage, pour les cinq ann es venir, une nouvelle dynamique afin d am liorer durablement lapr vention des risques professionnels. Son but est de faire reculer cesrisques, sources de drames humains et de handicaps conomiques,et d encourager la diffusion d une v ritable culture de pr ventiondans les est un plan pour rassembler les nergies et f d rer l ensemble desacteurs, aux niveaux national et local, autour de cet objectifcommun. C est donc avant tout un plan d organisation. Il vise mieux structurer notre dispositif de pr vention. Il permettra, enparticulier, un changement d chelle dans la connaissance desrisques professionnels, gr ce la cr ation d une agence publique en charge de leur valuation plan s inscrit dans le long terme.

5 Il fera l objet, en concertationnotamment avec les partenaires sociaux, d un suivi, de bilansr guliers et donnera lieu la mobilisation de moyens humains etfinanciers, avec des objectifs ambitieux horizon est l le sens du plan sant au travail qui, dans la continuit du plan de coh sion sociale, vise r concilier progr s social etprosp rit conomique, croissance durable et coh sion BORLOOG rard LARCHERM inistre de l emploi, du travail Ministre d l gu et de la coh sion socialeaux relations du travailPLAN SANT AU travail 2005-2009 5 Depuis les ann es 70, l action conjugu e des entrepri-ses, des partenaires sociaux et des pouvoirs publics sous l impulsion d cisive de l Union europ enne a permis d am liorer la sant , la s curit et lesconditions de travail des salari s en action s est traduite par une baisse particuli re-ment sensible des accidents du travail et par une meil-leure reconnaissance des maladies ces r sultats encourageants, qui concernenttous les secteurs d activit , restent encore insuffi-sants, face aux 760 000 accidents avec arr t recens sannuellement et aux 35 000 maladies profession-nelles reconnues chaque ann e et face la menacepotentielle des risques effets diff r s des milliers desubstances chimiques dont les impacts sanitairessont insuffisamment valu s.

6 Des marges de progr srestent conqu rir en d veloppant la pr est tout l enjeu du plan sant au travail , qui doitse fixer pour objectif de r duire drastiquement le nombre d accidents du travail et de maladiesprofessionnelles et de faire, des emplois de qualit , la ce point de vue, la prise en compte de l ge autravail dans les politiques de pr vention doit devenirune priorit . La qualit des emplois de demain end pend ; c est aujourd hui que la collectivit doit enprendre France se distingue aujourd hui de ses partenaireseurop ens par un faible taux d activit des jeunes etdes seniors. Ce ph nom ne est appel voluer enraison du vieillissement de la population active quise traduira n cessairement, dans les ann es venir,par un maintien plus long dans l emploi.

7 Cette pers-pective doit donc tre v cue, non comme un handi-cap, mais bien comme une formidable opportunit en vue d am liorer les conditions de travail des sala-ri s, en particulier des salari s g gestion des ges dans l entreprise est un d fimajeur qui concerne aussi bien les entreprises et lespartenaires sociaux que l Etat et une chance. C estaussi un moyen de renforcer la comp titivit desentreprises, et d assurer de meilleures conditions detravail aux salari convient de profiter de cette opportunit pour, lafois, augmenter le taux d emploi des jeunes et dessalari s g s (comme la France s y est engag e auniveau europ en), et renforcer les politiques de pr -vention, en luttant, en particulier, contre toutes lesformes de p nibilit au r le des partenaires sociaux est particuli rementd terminant : c est eux que la loi du 21 ao t 2003,portant r forme des retraites, a confi le soin den gocier sur une d finition et une prise en compte dela p nibilit au Etat se doit de faciliter ces n gociations qui ontd but en janvier 2005.

8 Le plan sant au travail peuts av rer un instrument utile en confortant les progr sr alis s jusqu aujourd les avanc es significatives de ces 30 derni resann es doivent constituer la base du plan sant autravail, elles doivent aussi permettre de faire plus etmieux. Il ne s agit pas de refonder un syst me, maisde l adapter un environnement de plus en pluscontraignant et volutif, en r affirmant le r leconcret et central des entreprises et en partant desgains r alis s au cours de ces derni res d est au travers du d veloppement continu d unev ritable culture de pr vention en entreprise qu ilsera possible de garantir un standard lev de protec-tion pour l ensemble des salari SANT AU travail 2005-2009 Pourquoi un plan sant au travail ?

9 7 Pourquoi un plan sant au travail ?Sur le long terme, la r glementation dict e parl Etat et les actions engag es par les partenairessociaux gestionnaires de nombreux outils et struc-tures de pr vention ont su trouver une applicationconcr te dans les entreprises, lieu o se focalisenttous les enjeux de la politique de pr vention. C est en effet au sein de l entreprise que sont r unisles acteurs essentiels de la pr vention (CHSCT, servi-ces de sant au travail ), autour de l employeur, surqui p se, en dernier ressort, l obligation du respect dela r glementation relative la sant et la s curit . volution la plus remarquable concerne lesaccidents du travail : en 30 ans, le nombre des acci-dents du travail avec arr t a t diminu par 1,5,celui des accidents graves par 2,3 et celui des acci-dents mortels par 3(1).

10 En particulier, le nombre de d c s a diminu demani re sensible : avec 686 d c s reconnus en2002, les accidents mortels passent, pour la premi refois depuis 1997, sous le seuil de 700 par fr quence des accidents du travail est, elle aussi,en constante diminution depuis 1995(2). Cet indica-teur se r v le particuli rement repr sentatif de l vo-lution des conditions de travail , puisqu il met enrelation l activit conomique et la survenance desaccidents : en 7 ans, entre 1995 et 2002, alors quele nombre de salari s augmentait de pr s de 3 mil-lions, la fr quence des accidents passait de 46 43 . Les p riodes de croissance de l activit cono-mique, alors qu elles sont potentiellement facteur derisques accrus, n ont donc pas conduit une augmen-tation des accidents du travail , apportant la preuvede l efficacit structurelle des mesures de pr volutions positives concernent tous les secteursd activit du r gime g n un plan sant au travail ?