Pour une bonne gestion des déchets produits par les ...

1 Environnement et sant Guide pratiqueD chets issus de m dicamentsD chets liquidesPour une bonne gestion des d chets produits par les tablissements de sant et m dico-sociauxCouv_DASRIA_v2 1 01/04/16 11:57 Environnement et sant Pour une bonne gestion des d chets produits par les tablissements de sant et m dico-sociauxD chets issus de m dicamentsD chets liquidesMinist re des Affaires sociales et de la Sant Ce guide a t labor par un groupe de travail pr sid par M. Philippe Parvy (la composition est pr cis e en fin de document). Les travaux d laboration du guide ont t r alis s avec le soutien des f d rations hospitali res (F d ration des tablissements hospitaliers et d aide la personne priv s non lucratifs (Fehap), F d ration hospitali re de France (FHF), F d ration de l hospitalisation priv e (FHP), F d ration nationale des centres de lutte contre le cancer (Unicancer), ainsi que de la Soci t fran aise de sant -environnement (SFSE) et de l Association scientifique et technique pour l eau et l envi-ronnement (ASTEE), notamment pour sa relecture de la partie relative la gestion du r seau d eaux us es).

2 Ce guide a t soumis l avis du Haut Conseil de la sant publique HCSP (avis du 5 juin 2015). Il a galement b n fici de l aimable contribution, par leur relecture attentive, des cor-respondants : des directions d administrations centrales des minist res charg s de la Sant (Direction g n -rale de la sant (DGS), Direction g n rale de l offre de soins (DGOS), Direction g n rale de la coh sion sociale (DGCS)), de l Environnement (Direction g n rale de l am nagement, du loge-ment et de la nature (DGALN), Direction g n rale de la pr vention des risques (DGPR)) et du Travail (Direction g n rale du travail (DGT)) ; des agences ou autorit s (Agence nationale de s curit du m dicament et des produits de sant (ANSM), Haute Autorit de sant (HAS), Autorit de s ret nucl aire (ASN), Agence de l environnement et de la ma trise de l nergie (Ademe), Agence nationale d appui la perfor-mance des tablissements de sant et m dico-sociaux (ANAP)).

3 Des organisations comp tentes en mati re d hygi ne hospitali re (Soci t fran aise d hygi ne hospitali re (SF2H), Comit de lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN Sud-Est), Asso-ciation des ing nieurs hospitaliers de France (IHF)) ; du groupe d appui scientifique du plan national sur les r sidus de m dicaments dans les eaux ; de la F d ration nationale des activit s de la d pollution et de l environnement (FNADE).Avant-proposL activit des tablissements de sant et m dico-sociaux g n re divers types de d chets (d chets m nagers, d chets risque infectieux ou radioactif, d chets issus de m ) relevant ou non d activit s sp cifiques li es aux soins. Les tablissements se sont int ress s dans un premier temps la gestion des d chets solides, mais, depuis plusieurs ann es, la prise en charge des d chets liquides est devenue une pr occupation vis- -vis de la pr vention des risques et du d veloppement gestion des d chets fait d ores et d j l objet de d marches afin d am liorer la s curit des personnels et des patients ainsi que la qualit des soins.

4 Ainsi, la n cessit d une gestion adapt e de ces d chets liquides figure dans la convention portant engagements mutuels pour le d veloppement durable entre notamment les minist res charg s de l Environnement et de la Sant et les f d rations hospitali res1. Elle vise notamment int grer les enjeux du d veloppe-ment durable dans les pratiques professionnelles des acteurs de sant . S agissant plus particuli -rement des d chets issus de m dicaments, le plan national sur les r sidus de m dicaments dans les eaux (2011-2015) r pondait l objectif de pr servation de l environnement et des ressources en eau vis- -vis des r sidus de m dicaments et de r duction la source de leurs missions dans l environnement, par des strat gies de pr vention portant sur la gestion des d chets souill s et des m dicaments non utilis s. En outre, la gestion des d chets, solides ou liquides, est inscrite dans le manuel de certification V2010, version 2014 des tablissements de sant , par la Haute Autorit de sant.

5 Enfin, am liorer la gestion des d chets issus de m dicaments et des d chets liquides dans les tablissements de sant et m dico-sociaux tait une des mesures retenues par le Gouvernement dans le cadre de sa feuille de route en mati re d environnement pour l ann e ce contexte et pour donner suite aux engagements pr cit s, le pr sent guide a t labor sous l gide du minist re charg de la Sant , avec la collaboration du minist re charg de l Envi-ronnement, en s appuyant sur les travaux d un groupe d experts multidisciplinaires, et apr s avis du Haut Conseil de la sant publique, de l Agence nationale de s curit du m dicament et des produits de sant , de la Haute Autorit de sant et de l Autorit de s ret nucl aire. Il s adresse l ensemble des professionnels (cadres de direction, professionnels de sant , per-sonnels des services techniques) ayant en charge la gestion des d chets et le d veloppement durable au sein des tablissements de sant et m dico-sociaux.

6 Ce guide rappelle succinctement les r gles en vigueur et propose des recommandations de bonnes pratiques, tant pour la gestion Pr face1. Une premi re convention a t sign e en 2009 dans le cadre du Grenelle de l environnement. Cette convention devrait tre renouvel e au cours de l ann e d chets issus des m dicaments que pour celle des d chets liquides risques, tablies sur le retour d exp riences. Il constitue donc un outil d aide m thodologique pour les tablissements qui s inscriront dans cette d marche. Nous escomptons que ce guide puisse servir de r f rence afin de faciliter et d am liorer la ges-tion des d chets issus de m dicaments et des d chets liquides dans les tablissements de sant et m directeur g n ral de la sant Le directeur g n ral de l offre de soins Pr Beno t Vallet Jean DebeaupuisLe directeur g n ral de la coh sion sociale Jean-Philippe Vinquant SommaireI.

7 La gestion des d chets issus de m dicaments et des d chets liquides dans les tablissements de sant et m dico-sociaux1. Une production de d chets diversifi e et importante Des quantit s produites significatives Les principes directeurs de la gestion des d chetsUne gestion sp cifique pour les d chets dangereux2. L organisation de la gestion des d chets issus de m dicaments et des d chets liquides au sein des tablissementsLes enjeux de la gestion des d chets issus de m dicaments et des d chets liquidesLes r ponses aux diff rents enjeuxII. La ma trise du circuit de gestion des d chets issus de m dicaments1. R glementationClassification des d chets et d finition de leur dangerosit R glementations sp cifiques au traitement de certains DIMED2. Production3. gestion op rationnelleGestion des DIMED au sein des tablissementsRecommandations relatives la mise en place des fili res DIMED cyto et DIMED hors cyto III.

8 La ma trise du circuit de gestion des d chets liquides risques1. D chets liquides risque radioactifR glementationProductionGestion op rationnelle2. D chets liquides risque infectieuxR glementationProductionGestion op rationnelle3. D chets liquides risque chimiqueR glementationProductionGestion op rationnelle4. D chets liquides risques combin sR glementationProductionGestion op rationnellepage 8page 9page 9page 10page 10page 11page 11page 14page 22page 24page 24page 26page 28page 29page 29page 32page 39page 40page 41page 42page 44page 47page 48page 50page 52page 64page 65page 67page 68page 77page 77page 77page 78IV. La gestion du r seau d eaux us es dans l tablissement et du d versement des eaux us es1. La ma trise du r seau interne de l tablissement2. Le d versement des eaux us es dans le syst me d assainissement collectif ou dans le milieu r cepteurLorsque l tablissement est raccord au syst me d assainissement collectifLorsque l tablissement n est pas raccord au syst me d assainissement collectif3.

9 Les contr les des eaux us es des tablissements4. Les pr traitements in situ AnnexesAnnexe 1 Mod le de cahier des charges pour une prestation d enl vement de d chets risquesAnnexe 2 Classification et prise en charge des d chetsAnnexe 3 valuation a priori des risques professionnelsAnnexe 4 Tra abilit r glementaireAnnexe 5 Retour d exp rience de l Assistance publique H pitaux de Paris sur la gestion des d chets issus de m dicamentsAnnexe 6 Transport des marchandises dangereuses par voie terrestreAnnexe 7 Liste des appareils de pr traitement par d sinfection homologu sAnnexe 8 Principales conditions d incin ration ou de co-incin ration sp cifiques aux DASRIAA nnexe 9 Protocoles de d sinfection risque ATNCL iste des tableaux et figuresGlossaireListe des siglesGroupe de travailpage 82page 84page 84page 84page 86page 86page 87page 89page 90page 94page 102page 108page 111page 114page 123page

10 124page 127page 128page 129page 135page 137 Dans la suite du document : les r f rences r glementaires sont r pertori es en fin de chapitre ; les r f rences bibliographiques sont num rot es puis r pertori es en fin de chapitre ; les mots en gras suivis d un ast risque sont d finis dans le glossaire en fin de guide ; les abr viations sont pr cis es en fin de La gestion des d chets issus de m dicaments et des d chets liquides dans les tablissements de sant et m dico-sociauxEnvironnement et sant 9Le pr sent guide concerne les tablissements de sant et m dico-sociaux, avec h bergement, d nom-m s ici tablissements . Les tablissements d hospitalisation domicile ou autres services de soins domicile n entrent pas dans le champ du guide, compte tenu des sp cificit s de ces tablissements (caract re diffus de la production des d chets, intervention au domicile du patient notamment).