Example: dental hygienist
Règles de gestion du calcul des effectifs - URSSAF
Calcul des effectifs . Règles de gestion du calcul des effectifs . Version du 31/01/2022. 31/01/2022. Ce document a vocation a être régulièrement afin de prendre en compte les évolutions réglementaires et les demandes de précisions éventuelles. Introduction – Suivi des versions . Versions. Dates de mise en
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Documents from same domain
FORMATION PROFESSIONNELLE APPRENTISSAGE DES …
www.urssaf.frCDD (CPF-CDD) ; - La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). La loi n°2018771 pour la liberté de - choisir son avenir professionnel (JO du 6 septembre 2018) a réformé le financement de la formation professionnelle et met en œuvreun transfert au 1er janvier 2022 de la collecte des contributions 1
L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf
www.urssaf.frcotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s'il s'agit de secours). Toutefois, l’Urssaf admet en application de tolérances ministérielles que, sous certaines
Calendrier des versements de formation professionnelle et ...
www.urssaf.frCalendrier des versements de formation professionnelle et taxe d’apprentissage (ne concerne pas les contributions conventionnelles et versements volontaires qui demeurent de la compétence des OPCO) * CFP + TA + CPF-CDD ** CFP + TA Collecte annuelle de la CSA 2022 5 avril 2023 Collecte annuelle solde TA 2022 5 ou 15 mai 2023 Entreprises 11 ...
LETTRE CIRCULAIRE - 1989-0000005 Objet Avantages servis ...
www.urssaf.frles positions prises à l'égard des avantages servis par les comités d'entreprise par l'instruction ministérielle du 17.4.85 et la lettre circulaire ACOSS n°86/17 du 14.2.86. En outre, une limite est fixée pour l'exonération des bons d'achats ; ne sont pas soumis à cotisations
Tableau récapitulatif
www.urssaf.frFiche consignes DSN N°2503 ... de la part principale de la TA. Il s’agit des entreprises qui disposent . d’un service de formation dûment identifié, accueillant ses apprentis ; elles peuvent ... 9999 (en l’absence de convention collective) Elles devront ensuite renseigner l’OPCO .
La charte - URSSAF
www.urssaf.frDans ce cadre, la« Charte du cotisant contrôlé» vous informe sur vos droits et obligations lors du contrôle. Elle présente, de façon synthétique, les modalités de déroulement d’un contrôle ainsi que les droits et les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure.
Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les ...
www.urssaf.frGuide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN Version 3.6 (Mise à jour du 21/12/2021 par rapport à la version 3.4 du 27/11/2021) Important : A partir de la période d’emploi de janvier 2021, la omplétude de la DSN pour l’Urssaf évolue au niveau
Attestation de vigilance - URSSAF
www.urssaf.fret de paiement des cotisations à l’égard de l’Urssaf. Pour ce faire, le cocontractant doit présenter au donneur d’ordre une attestation de ... le montant total des rémunérations déclarées sur le dernier bordereau récapitulatif des cotisations Urssaf.
ARTISTES - AUTEURS - URSSAF
www.urssaf.frVous n’avez pas reçu votre courrier contenant le code d’activation nécessaire à la création de votre espace personnel sur www.artistes-auteurs.urssaf.fr? Veillez à bien remplir le formulaire, puis enregistrez-le, imprimez-le et retournez ce document accompagné de votre
Vous louez des logements meublés ou des biens ... - URSSAF
www.urssaf.frsociaux. Cette obligation concerne les loueurs de meublés professionnel ou non. Parallèlement, vous n’avez plus à régler les prélèvements sociaux solidaires au taux de 17.2 % . auprès de l’administration fiscale. Si vous optez au régime micro-BIC, le revenu à déclarer est celui avant la déduction fiscale
Related documents
LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES POST-LUBRIZOL
www.ecologie.gouv.frpréparation à la gestion des accidents du plan d’action gouvernemental à la suite de l’accident de Lubrizol et Normandie Logistique est parue au Journal officiel du 26 septembre 2020. Ces textes renforcent significativement : • les obligations des sites Seveso ; • les prescriptions relatives à la prévention des
GUIDE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE POUR L’ENTREPRISE
www.grobec.orgConseil mondial des affaires sur le développement durable (WBCSD). www.wbcsd.org Une entreprise responsable socialement doit faire preuve de pratiques exemplaires, créer de la richesse et contribuer à l’évolution positive de la société. Il est essentiel pour un dirigeant de placer la RSE au rang des priorités de gestion, et de s ...
Référentiel relatif aux traitements de données ...
www.cnil.frGestion des aides sociales Gestion de l'action sociale et culturelle directement mise en œuvre par l'employeur, à l'exclusion des activités de médecine du travail, de service social ou de soutien psychologique. - Intérêt légitime . 5. Données personnelles concernées .
GTIN Management Standard - GS1
www.gs1.orgDocument Date . June 2016 : Document Version . 1.0 : Document Issue . Document Status . Ratified : Document Description . This standard is used to populate the GS1 ...