RAPPORT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA …

1 RAPPORT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE Etabli par Philippe LAURENT Pr sident du Conseil sup rieur de la fonction publique territoriale MAI 2016 RAPPORT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE tabli par Philippe LAURENT pr sident du Conseil sup rieur de la fonction publique territoriale Avec l appui de Martine MARIGEAUD, Inspectrice g n rale des finances Corinne DESFORGES, Inspectrice g n rale de l administration Damien REBERRY, Inspecteur de l administration Adeline ROUZIER-DEROUBAIX, Inspectrice des affaires sociales Jean-Paul SEGADE, Conseiller g n ral des tablissements de sant Avec la participation de l Inspection g n rale de l Institut national de la statistique et des tudes conomiques MAI 2016 Avant-propos La question du TEMPS de TRAVAIL dans la fonction publique est un des sujets les plus d battus, et parfois rebattus.

2 dans le monde politique fran ais, sans pour autant que, jusqu pr sent, de grandes d cisions de r forme aient t prises, et que ces intentions de r forme aient t suivies de r alisation concr te. Et surtout sans qu un v ritable tat des lieux n ait t dress . Or, ce sujet est au carrefour de nombreux marronniers politiques et journalistiques contemporains : l opposition entre les secteur public et le secteur priv , celui-ci cens avoir toutes les vertus qui manquent celui-l , la critique du principe m me de la fonction publique et du service public, la critique des lus nationaux ou locaux.

3 La focalisation sur le TEMPS de TRAVAIL des fonctionnaires est facile, il y a toujours des exemples possibles dans un ensemble de plus de cinq millions d agents. Or, on oublie facilement ceux qui travaillent la nuit, les week-ends et jours f ri s et dont la pr sence et les interventions sont devenues videntes : infirmi res, sapeurs-pompiers, policiers, agents Il faut qu adviennent catastrophes ou attentats pour qu alors on prenne conscience de leur action, et pour tout dire de leur n cessit.

4 Il tait donc souhaitable, et m me n cessaire, de dresser un bilan global, r trospectif et autant que possible objectif de la mise en uvre de la r forme du TEMPS de TRAVAIL dans les trois versants de la fonction publique. Il est m me tonnant que cela n ait pas t tent plus t t par ceux qui en critiquent le principe. C est donc un honneur dont je mesure la responsabilit - d avoir eu conduire cette mission la demande du Premier ministre, et je tiens remercier particuli rement les membres des inspections g n rales qui ont tr s activement, subtilement et avec le maximum de comp tence contribu la r alisation de ce TRAVAIL .

5 De nombreux sondages partiels avaient t r alis s, notamment par la Cour des comptes, mais il tait important de reprendre l ensemble du dossier dans toutes ses composantes : cadres et donn es juridiques, mise en uvre concr te dans chaque fonction publique en tenant compte de la sp cificit des contextes et des m tiers, difficult s soulev es et volutions r centes dues aux nouvelles Les aspects tr s pratiques - les badgeuses, par exemple - ont t trait s avec attention, car voquer le TEMPS de TRAVAIL sans envisager les difficult s concr tes d application reste pure sp culation.

6 C est la raison pour laquelle de tr s nombreux entretiens et rencontres (environ 300) ont t r alis s avec des responsables de tous niveaux de diverses administrations centrales, d concentr es, territoriales. De la m me mani re, un questionnaire tr s largement diffus a permis de recueillir des donn es objectives vari es. Il n tait toutefois pas mat riellement possible d avoir un panorama pleinement exhaustif du TEMPS de TRAVAIL dans les fonctions publiques. Une enqu te portant sur la totalit des entit s administratives aurait t tr s lourde mener ; de plus la lettre de mission du Premier ministre excluait un certain nombre de personnels d administrations : personnels enseignants de l Education nationale, magistrats, militaires.

7 Je remercie chaleureusement toutes celles et tous ceux qui ont accept de nous recevoir et/ou 5 nous ont adress des contributions. La parole a t tr s libre, j en suis convaincu, lors des auditions. L int r t en tout cas de la mission a t reconnu par tous. Pour autant, les perspectives que propose ce RAPPORT permettent de r tablir quelques v rit s, de corriger quelques critiques et d avoir, je le crois, une vue plus solide et objective de la question. Tout d abord, l extr me diversit des situations et conditions d emplois expliquent les nombreuses particularit s que l on a pu rencontrer.

8 Un h pital n est pas une commune qui n est pas une administration centrale. C est la raison pour laquelle les astreintes, les suj tions particuli res, les rythmes ont t analys s avec soin. C est aussi pour cela que des l ments pr cis de comparaison avec le secteur priv ont t fournis, qui relativisent fortement les diff rences souvent voqu es. Du reste, des responsables des ressources humaines du secteur industriel et des services ont t auditionn s, ce qui a permis de mesurer la convergence de certaines pr occupations, bien loin de certaines caricatures.

9 Je souhaite galement insister sur un l ment central de ce RAPPORT : il n est videmment pas question de nier les difficult s et parfois m me les in galit s, d rives ou distorsions rencontr es. Elles existent, perdurent parfois au sein d une m me administration et cela a t soulign . Les recommandations formul es dans ce RAPPORT visent d ailleurs avant tout r duire des diff rences, harmoniser les dispositifs, introduire davantage d quit et de transparence, responsabiliser tous les acteurs, et notamment les employeurs.

10 Mais il convient aussi, et surtout, d insister sur la m thode. Des habitudes ont t prises, des exceptions sont devenues la r gle. La r duction du TEMPS de TRAVAIL dans la fonction publique a sans doute t trop rapidement mise en uvre, et a t plaqu e sur des organisations pr existantes, non r examin es. Ses cons quences pourtant in luctables en terme de cr ations n cessaires de postes n ont pas toujours t bien prises en compte. Aujourd hui, s il faut respecter et parfois revenir la r gle de droit ce qui s impose aux employeurs et aux agents il convient aussi de le faire dans un cadre positif, n goci.