Recommandations de bonnes pratiques professionnelles

1 Elaboration, r daction et animation du projet d tablissement ou de service Recommandations de bonnes pratiques professionnellesCe document a re u l avis favorable du Comit d orientation strat gique et du Conseil scientifique de l Anesm. D cembre 2009 Elaboration, r daction et animation du projet d tablissement ou de service I 1 SommairePr sentation g n rale 71. Introduction 82. La m thode d laboration 93. D finitions et finalit s du projet d tablissement ou de service D finitions Les finalit s du projet d tablissement ou de service Le projet d tablissement ou de service et les autres documents institutionnels 13I Les principes fondant le projet d tablissement ou de service 151.

2 Une d marche et un document de r f rence 162. Le projet d tablissement ou de service s articule avec les valuations interne et externe Le PE-PS nourrit l valuation L valuation est une base du PE-PS et de son actualisation 183. Le projet d tablissement ou de service int gre les volutions majeures du secteur L volution de la place des usagers L impact des nouveaux modes de coop ration et de gouvernance L ouverture de la structure sur l environnement De nouveaux modes d encadrement 204. Le projet d tablissement ou de service est labor avec la participation active des parties prenantes L engagement des dirigeants La participation des professionnels La participation des usagers La participation des partenaires, des b n voles et des stagiaires Les formes de participation 242 I Elaboration, r daction et animation du projet d tablissement ou de service SommaireII Les th matiques traiter 271.

3 L histoire et le projet de l organisme gestionnaire L histoire Le projet de l organisme gestionnaire 292. Les missions Les enjeux pour l tablissement ou le service Les rep res juridiques Le mode d criture 323. Le public et son entourage Les enjeux pour l tablissement ou le service Les rep res m thodologiques 344. La nature de l offre de service et son organisation La nature de l offre de service L organisation interne de l offre de service L ancrage des activit s dans le territoire : partenariats et ouverture 395. Les principes d intervention Les sources des principes d intervention La gestion de paradoxes Des modalit s de r gulation Les rep res m thodologiques 446.

4 Les professionnels et les comp tences mobilis es Les enjeux Les points traiter 457. Les objectifs d volution, de progression, et de d veloppement 47 III L organisation de la d marche 491. Poser le cadre Le r le et la composition du comit de pilotage La m thode g n rale Le r le des groupes de travail La circulation de l information Les instances et proc dures de validation 52 Elaboration, r daction et animation du projet d tablissement ou de service I 3 Sommaire2. Proc der par tapes L analyse des publics et des ressources territoriales L analyse des enjeux propres la structure La phase de r daction La phase de validation La phase de suivi et d actualisation 543.

5 Rep rer et mobiliser les moyens disponibles Evaluer la capacit de la structure mettre en uvre la d marche Ajuster la contribution des professionnels aux moyens disponibles 57IV La mise en forme et les usages du document 591. La mise en forme du document Diff rencier deux documents finaux Mettre en exergue l identit de l tablissement ou du service Indiquer les dates de validit du projet Illustrer le contenu Formaliser les objectifs sous forme de fiches actions 612. Le PE-PS : un outil de management, de positionnement et de communication Un outil de Un outil institutionnel de positionnement et de n gociation Un outil de communication aupr s des personnes accompagn es 64 Annexes 65 Annexe 1 - Comment faire un projet d tablissement ou de service ?

6 66 Annexe 2 - Bibliographie 69 Annexe 3 - Liste des entretiens et/ou sites visit s 73 Annexe 4 - Liste des sigles 744 I Elaboration, r daction et animation du projet d tablissement ou de service Equipe projet de l Anesm Mireille BERBESSON, chef de projet Maud MOREL, chef de projet junior Mich le PONDAVEN, chef de projet Patricia MARIE, documentaliste Claudine PARAYRE, Fabienne DUBUISSON, responsables du service pratiques professionnellesGroupe de travail Isabelle BARG S, directrice Qualit de vie, F d ration nationale avenir et qualit de vie des personnes g es (Fnaqpa), Rh ne Didier BEAUVAIS, chef de service Institut th rapeutique, ducatif et p dagogique (Itep) Camille Blaisot - Association calvadosienne pour la sauvegarde de l enfance et de l adolescence (Acsea) Joseph-Marie BERTON, directeur, tablissement d h bergement pour personnes g es d pendantes (Ehpad)

7 Saint-Charles, Loire-Atlantique Eric BONGRAND, directeur g n ral - gestion et perspectives S same autisme, Ile-de-France Jean-Michel BOUDART, directeur adjoint des solidarit s, charg de l autonomie, conseil g n ral du Doubs Jean-Baptiste CESSAC, directeur g n ral H tel social 93, Seine-Saint-Denis Gilles DEVERS, avocat, Association francophone des droits de l homme g (Afdha), Marne Anne-Myrtille DUBOIS, responsable du d partement D veloppement , Union nationale de l association du service domicile (UN-ADMR) Jean-Louis GILLES, administrateur Union nationale des amis et familles de malades psychiques (Unafam), Marne Christelle HUMBLOT, ducatrice-formatrice, P le territorial de formation de la protection judiciaire de la jeunesse , Meurthe et Moselle Pascale JACQUELIN, responsable du p le Professionnalisation, projet et valuation des tablissements et services, Union r gionale des uvres et organismes priv es sanitaires et sociaux (Uriopss), Provence-Alpes-C te-d Azur et Corse Jo lle LEGALL, pr sidente, F d ration nationale des associations de personnes g es et de leurs familles (Fnapaef)

8 , Finist re Patrick MASCR , charg de mission g rontologique, association Joseph Sauvy, Pyr n es Orientales Yves MATHO, repr sentant l association des Itep et de leurs R seaux (AIRe), directeur Itep, association R novation, GirondeElaboration, r daction et animation du projet d tablissement ou de service I 5 G rard MICHELITZ, repr sentant du Groupe national des tablissements et services publics sociaux (Gepso), directeur tablissement public m dico-social d partemental (EPMSD) Jean-Elien Jambon, Gironde Fabienne NOWACKI, chef de bureau du Suivi de la prise en charge m dico-sociale, conseil g n ral du Pas-de-Calais Christophe PELLETIER, responsable qualit Union nationale de l aide, des soins et des services aux domiciles (Una), Paris Jean-Philippe POLITZER, directeur, institut d ducation motrice (IEM), Association des paralys s de France (APF), Seine-Saint-Denis Florian ROGER, conseiller technique m dico-social, Syndicat national des tablissements et r sidences priv es pour personnes g es (Synerpa)

9 , Paris Olivier VALANTIN, membre du groupe Usagers , F d ration nationale des associations d accueil et de r insertion sociale (Fnars) et coordinateur du groupe r gional Usagers Fnars, Nord/Pas-de-CalaisGroupe de lecture Marie ABOUSSA, directrice adjointe, direction Gestion et gouvernance associative, F d ration nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicap es (Fegapei) Maurice BONETTI, conseiller technique, Centre r gional d tudes et d actions sur les handicaps et les inadaptations (Creahi), Champagne-Ardenne S bastien DAMEROSE, directeur, foyer de postcure psychiatrique, Association l Amiti , Marne Jo l DELCROIX, directeur, centre de g rontologie Saint Thomas de Villeneuve, Bouches-du-Rh ne Jacques DOURY, directeur, foyer ducatif JCLT de Moissac, Tarn-et-Garonne, repr sentant Conf d ration fran aise des travailleurs chr tiens (CFTC) Emmanuel FAYEMI, directeur g n ral, Association d partementale pour la sauvegarde de l enfance, de l adolescence et des adultes du Finist re (ADSEA 29) Jean-Marie JOUHET, chef de service, institut m dico- ducatif (IME)

10 Pr sence, Var Philippe LEMAIRE, responsable d partemental, France Terre d Asile, Hauts-de-Seine Ignace LEPOUTRE, repr sentant du Gepso, directeur des projets, tablissement public d partemental de soins, d adaptation et d ducation (EPDSAE), Nord Patrick MOLINA, directeur g n ral, Association pour la sauvegarde de l enfance et de l adolescence du Maine-et-Loire (ASEA 49) Thierry MUSIOL, directeur, maison d accueil sp cialis e (Mas) C. Zell, Fondation Sonnenhof, Bas-Rhin Jean-Jacques PARSONNEAU, pr sident Trisomie 21, Deux-S vres 6 I Elaboration, r daction et animation du projet d tablissement ou de service Patrick ROTHKEGEL, directeur g n ral de l enseigne nationale Hand o, Paris Zaynab RIET, directrice, tablissement public de g rontologie, centres hospitaliers du Vexin et de Carnelle, Ile-de-France Jean-Marie SIMON, directeur de service d action ducative en milieu ouvert (Aemo-Arsea)