Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 5 du 15 juin …

1 MINIST RE DES SOLIDARIT S ET DE LA SANT BO Sant Protection sociale Solidarit no 2017/5 du 15 juin 2017, Page 1 SANT SANT PuBliqueMiNiST Re DeS AFFAiReS SOCiAleS eT De lA SANT _Direction g n rale de l offre de soins_Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins_Bureau syst mes d informations des acteurs de l offre de soins_ Instruction no DGOS/PF5/2017/135 du 24 avril 2017 relative l accompagnement du d ploiement des services num riques d appui la coordination (SNAC) dans les r gionsNOR : AFSH1712343 JDate d application : imm e par le CNP le 14 avril 2017. Visa CNP gorie : directives adress es par le ministre aux services charg s de leur application, sous r serve, le cas ch ant, de l examen particulier des situations sum : un appel projets est lanc aupr s des ARS afin de d ployer les services num riques d appui la coordination au sein de leur r gion sur la p riode 2017-2021.

2 Dans le cadre du volet num rique du programme Territoires de soins 2021 , le volet e-Parcours a pour objet d accompagner la mise en uvre de services num riques d appui la coordination (SNAC) au service des organisations sanitaires, m dico-sociales, sociales coordonn es au travers des dispo-sitifs d appui la coordination (PTA, PAeRPA, etc.). il capitalise sur le programme Territoire de soins num rique (TSN).Pour accompagner la mise en uvre des SNAC, les ARS d finiront au pr alable une strat gie de d ploiement r gionale de ces services num riques en concertation avec les acteurs de la coordina-tion. les ARS s lectionneront ensuite des territoires pilotes pour la mise en uvre de ces services avant d engager une g n ralisation sur tous les territoires de sa r gion en coh rence avec la mise en uvre de structures polyvalentes de la cl s : services num riques d appui la coordination territoire de soins num rique struc-ture de coordination polyvalente plateforme territoriale d f rences :D cret no 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d appui aux professionnels pour la coordination des parcours de sant complexes ;instruction no SG/DSSiS/2016/147 du 11 mai 2016 relative au cadre commun des projets d e-sant.

3 Syst me d information territorial pour le parcours et la coordination Tome 1 : sch ma g n ral, ANAP, novembre 2016, et tome 2 : programme fonctionnel type, avril 2017 ;Mener un achat de solutions num riques complexes en sant Tome 1 : retour d exp riences, ANAP, octobre 2016 ;Guide de r f rence technique du programme TSN , ASiP Sant , octobre :Annexe 1. Cadre de r ponse de l appel projets d ploiement des 2. Services num riques d appui la coordination des 3. indicateurs d usages des services num riques d appui la coordination des RE DES SOLIDARIT S ET DE LA SANT BO Sant Protection sociale Solidarit no 2017/5 du 15 juin 2017, Page 2La ministre des affaires sociales et de la sant Mesdames et Messieurs les directeurs des agences r gionales de sant (pour mise en uvre).

4 1. Contexte et objectifs de l appel projetsDans le cadre du volet num rique du programme Territoires de soins 2021, Madame la ministre a annonc le lancement du programme e-Parcours le 15 mars 2017. il a pour objet sur la p riode 2017-2021 d accompagner la mise en uvre de services num riques territoriaux au service des organisations sanitaires, m dico-sociales, sociales coordonn es au travers des dispositifs d appui la coordination polyvalente des parcours (PTA, PAeRPA etc.). il capitalise sur le programme Territoire de soins num rique (TSN) et accompagne le d ploiement progressif de services num riques d appui la coordination usuelle et complexe (SNACs) en coh rence avec les politiques r gionales des programme TSN a b n fici de 80 M dans le cadre du programme d investissement d avenir (PiA) sur la p riode 2014-2017.

5 Il a permis de faire merger dans 5 territoires pilotes, avec la mobili-sation de l ensemble des acteurs de l offre de soins et avec l appui des industriels, des solutions organisationnelles et technologiques innovantes de prise en charge de parcours, au b n fice des professionnels et des patients. il a constitu un laboratoire d exp rimentation de la mesure PTA , art. 74 de la loi de programme entre dans sa derni re ann e de r alisation et les exp riences men es dans les 5 r gions peuvent tre dor navant g n ralis es l ensemble du territoire. l ANAP (Agence natio-nale d appui la performance) a accompagn durant ces 3 ann es les projets TSN et a effectu un travail de capitalisation sur diff rentes th matiques dont les livrables sont accessibles par l ensemble des r Dispositifs et modalit sa) un accompagnement sur 5 ans au d veloppement des services num riques d appui la coordination (SNAC)un financement pluriannuel de 150 M , dont 20 M sont pr vus en 2017 dans le FiR, est propos pour accompagner.

6 En premier lieu, les ARS d finir et mettre en uvre la strat gie r gionale des services num riques de la coordination qu elles auront construite avec l ensemble des acteurs partici-pant au parcours du patient et de l usager ; en second lieu, les ARS pour le d ploiement progressif de ces services num riques aupr s des acteurs sanitaires, m dico-sociaux et sociaux participant la coordination des parcours, sur l ensemble du territoire, notamment (mais pas uniquement) pour accompagner les missions d appui la coordination telles que d finies par le d cret no 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d appui aux professionnels pour la coordination des parcours de sant la premi re partie, il est pr vu un montant forfaitaire de 150 k pour chaque ARS (hors les ARS qui ont particip au programme TSN)

7 Afin de les accompagner dans la conception d une strat gie r gionale des services num riques de la la seconde partie, il est pr vu un financement forfaitaire par dispositif de coordination, pour accompagner les investissements initiaux li s au d ploiement des services num riques d appui la coordination mutualis s au niveau r gional : acquisition de logiciels ; gestion de projets ; interop rabilit des services num riques et leurs int grations dans les outils informatiques des professionnels du territoire ; ressources pour le d ploiement, y compris les charg s d accompagnement territorial qui accompagnent la mise en uvre des services num riques et pr sentent les services offerts par les dispositifs d appui la coordination (PTA, ).

8 Conduite du RE DES SOLIDARIT S ET DE LA SANT BO Sant Protection sociale Solidarit no 2017/5 du 15 juin 2017, Page 3b) un accompagnement adapt en fonction des besoins des r gionsPour tenir compte des diff rents niveaux de maturit des r gions, selon qu elles participent d j aux projets TSN, qu elles ont d j commenc d velopper des services num riques en appui la coordination ou qu elles n ont pas encore d fini de strat gie r gionale, trois grands types d accom-pagnements sont propos s en 2017 : un accompagnement la conception d une strat gie r gionale de mise en uvre des services num riques de coordination ( hauteur de 150 k ) ; un accompagnement la mise en uvre de cette strat gie sur un ou deux dispositifs pilotes (1 M /territoire dont 60 % l amor age et 40 % l usage) ; un accompagnement au d ploiement, au-del des dispositifs pilotes (1 M /territoire, dont 60 % l amor age et 40 % l usage).

9 accompagnement la conception accompagnement de dispositifs pilotesACCOMPAGNeMeNT au d ploiementARS TSN : poursuite de la dynamique engag e depuis 3 ans en accompagnant le d ploiement d autres structures de type PTA sur l ensemble de la r gion des services num riques d j mis en ligibleNon ligibleOui (d s 2017)ARS non TSN mais ayant mis en place des services num riques partiellement au sein de sa r gion sur des structures de coordination : accompagnement d une part la formalisation de la strat gie de d veloppement et de d ploiement des services num riques et d autre part accompagnement du d ploiement sur des structures pilotes sur la r (2017)Oui (2017)Oui (d s 2018)ARS non TSN et n ayant pas encore engag de r flexion sur la strat gie des SI de coordination et n ayant que des d ploiements partiels de structures de coordination.

10 accompagnement la formalisation de la strat gie de d veloppement et de d ploiement des services num (2017)Oui (d s 2018)Oui (d s 2019)le financement forfaitaire d 1 M est d di au d ploiement des services num riques pour un erritoire d au moins 300 000 habitants environ comprenant une structure de coordination polyva-lente de type PTA en fonctionnement ou sur le point de d le cas o des dispositifs de coordination couvriraient des territoires d passant cette maille populationnelle le financement serait calcul proportionnellement la taille populationnelle du territoire couvert hauteur de 0,8 M /300 000 habitants afin de tenir compte des effets de mutuali-sation des le cas o des dispositifs de coordination couvriraient des territoires dont la maille popula-tionnelle serait inf rieure 300 000 habitants, l ARS motivera sa demande en regard de la densit de population du territoire et des moyens engag s.