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1 ALCOOL SUR LE LIEU DE TRAVAIL SERVICE GESTION DES CARRIERES SERVICE HYGIENE ET SECURITE Centre de gestion de la fonction publique territoriale de C te d'Or 16-18 rue Nodot BP 70566 21005 DIJON Cedex y Site Internet : Alcool sur le lieu de travail Novembre 2010 1 SOMMAIRE LA LEGISLATION AU TRAVAIL VIS-A-VIS DE L ALCOOL Chaque individu doit prendre soin de sa sant et celle de ses coll gues Interdiction d introduire des boissons alcoolis es sur le lieu de travail L interdiction d entr e et de s jour des personnes en tat d ivresse QUE FAIRE LORSQUE VOUS RENCONTREZ UN AGENT EN ETAT D EBRIETE ? Les proc dures mettre en uvre L entretien de reprise apr s un tat d bri t Les objectifs de l entretien Quelques conseils pour la conduite d entretien LES CONSEQUENCES POUR L AGENT La retenue sur r mun ration Les sanctions disciplinaires PREVENTION : ELABORATION D UN REGLEMENT INTERIEUR Le r glement int rieur : g n ralit s R gles de fond R gles de forme Contenu du r glement int rieur relatif la consommation d alcool CONTACTER LE CENTRE DE GESTION ALCOOL SUR LE LIEU DE TRAVAIL SERVICE GESTION DES CARRIERES SERVICE HYGIENE ET SECURITE Centre de gestion de la fonction publique territoriale de C te d'Or 16-18 rue Nodot BP 70566 21005 DIJON Cedex y Site Internet.

2 Alcool sur le lieu de travail Novembre 2010 2 LA LEGISLATION AU TRAVAIL VIS-A-VIS DE L ALCOOL Chaque individu doit prendre soin de sa sant et celle de ses coll gues Pour des raisons de s curit , tout agent qui constate un tat manifeste d bri t chez un coll gue doit le signaler au hi rarchique direct de l agent concern . (ARTICLE L. 4131-1 du Code du travail) Interdiction d introduire des boissons alcoolis es sur le lieu de travail Aucune boisson alcoolis e autre que le vin, la bi re, le cidre et le poir n'est autoris e sur le lieu de travail. (ARTICLE R. 4228 -20 du Code du travail) Ainsi, il est interdit toute personne d introduire, de distribuer et tout chef de service ou personne ayant autorit sur les agents, de laisser introduire ou de laisser distribuer dans les locaux, pour tre consomm es par le personnel, toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bi re, le cidre, le poir.

3 Cependant, l introduction de ces alcools n exclut pas une faute de l agent qui se trouverait en tat d bri t apr s consommation d alcool. En contrepartie, l'employeur met la disposition des travailleurs de l'eau potable et fra che pour la boisson. (ARTICLE R. 4225-2, 3 ET 4 du Code du Travail). En outre, si les conditions de travail entra nent les agents se d salt rer fr quemment, l employeur est tenu de mettre leur disposition au moins une boisson non alcoolis e. (ARTICLE R. 4225-3 ET 4 du Code du Travail). L administration consid re que l employeur peut interdire toute introduction d'alcool, si l'int r t du service le justifie. Le r glement int rieur doit alors le pr voir (voir page 7). L interdiction d entr e et de s jour des personnes en tat d ivresse Le chef de service ou toute personne ayant autorit sur les agents ne peuvent laisser entrer ou s journer, dans les locaux, des personnes en tat d ivresse (ARTICLES R.)

4 4228-20 ET 21 du Code du Travail). Cette interdiction cr e des obligations la charge de tout agent et en particulier des sup rieurs hi rarchiques, qui peuvent voir leur responsabilit p nale ou disciplinaire engag e ce titre. ALCOOL SUR LE LIEU DE TRAVAIL SERVICE GESTION DES CARRIERES SERVICE HYGIENE ET SECURITE Centre de gestion de la fonction publique territoriale de C te d'Or 16-18 rue Nodot BP 70566 21005 DIJON Cedex y Site Internet : Alcool sur le lieu de travail Novembre 2010 3 QUE FAIRE LORSQUE VOUS RENCONTREZ UN AGENT EN ETAT D EBRIETE ? L objectif sera alors de pr venir les risques imm diats li s l tat d bri t de l agent. En premier lieu, il faut d terminer si la situation est dangereuse pour l agent lui-m me, un coll gue ou un tiers (usagers du service public, etc.). Le r glement int rieur peut d finir l ensemble des postes risque et contenir un protocole d action.

5 POUR INFORMATION Pour faciliter la proc dure, il est imp ratif de relater tous les faits d alcoolisation par crit. Lorsque l agent rencontre le m decin du travail suite un tat d ivresse, envoyer un courrier relatant les faits objectifs. Les proc dures mettre en uvre Le sup rieur hi rarchique informe l agent qu il ne lui semble pas apte assurer son service, lui rappel les consignes de s curit et la loi concernant l interdiction de pr senter un tat d ivresse sur son lieu de travail. Le sup rieur doit galement informer l agent de la suite de la proc dure. - Si l agent est violent, il peut tre pr f rable de faire intervenir les forces de l ordre. - Si l agent reconna t qu il n est pas en tat de travailler et accepte de quitter son poste momentan ment, vous devez consigner cela par crit en faisant signer l agent et le faire raccompagner son domicile (seulement si une personne peut le prendre en charge son arriv e).

6 - Si l agent ne reconna t pas son incapacit travailler et refuse de quitter son poste, il conviendra de suivre la proc dure telle qu'elle est d finie dans le sch ma ci-dessous : Proc dure avec r glement int rieur Proc dure sans r glement int rieur Intervention du centre de gestion Retour au travail ALCOOL SUR LE LIEU DE TRAVAIL SERVICE GESTION DES CARRIERES SERVICE HYGIENE ET SECURITE Centre de gestion de la fonction publique territoriale de C te d'Or 16-18 rue Nodot BP 70566 21005 DIJON Cedex y Site Internet : Alcool sur le lieu de travail Novembre 2010 4 Avec R glement Int rieur ETAT APPARENT D EBRIETE Poste dangereux (Inscrit dans le r glement int rieur) Poste non dangereux Recours au contr le de l alcool mie autoris . Suivre les dispositions d utilisation indiqu es dans le r glement int rieur. Test accept Test refus < 0,5 g/L ou < 0,2 g/L pour la conduite de transport en commun > 0,5 g/L ou > 0,2 g/L pour la conduite de transport en commun L agent est-il capable de reprendre son poste de travail ?

7 Oui Non L agent doit cesser le travail. Recours un m decin pour avis m dical obligatoire avant de laisser partir l agent et dans le cas d une indisponibilit de celui-ci, le recours des organismes de premiers secours tel que le SAMU, les pompiers ou encore SOS m decin, est envisager. Soit l agent est raccompagn son domicile si possible par l un de ses proches Soit l agent est pris en charge par un service d urgence Recours au contr le de l alcool mie non autoris Sans R glement Int rieur RETOUR AU TRAVAIL Faire un compte-rendu de l incident, en faire une copie destination de l agent en pr cisant que celui-ci a t envoy au m decin de travail ou au m decin du service de la m decine professionnelle de pr vention. Demande de conseil aupr s des services de pr vention, juridique et de la m decine professionnelle du Centre de Gestion. Possibilit d intervention du m decin du travail.

8 Il est alors indispensable d expliquer les raisons de la visite m dicale dans le courier. Les faits objectifs doivent tre clairement relat les consignes d finies en cas d urgence (appel du sauveteur secouriste du travail, d un m decin, des services de secours tels que Sapeurs Pompiers, SAMU, SOS m decin). Selon l tat de l agent, le faire transporter en milieu hospitalier ou le raccompagner chez lui si quelqu un est au domicile. Possibilit , a posteriori, d intervention du Centre de Gestion pour mettre en place une information pratique associ e une responsabilisation des agents avant d envisager une sanction. Demande de conseil aupr s des services juridique et de sant au travail du Centre de Gestion. Postes dangereux et non dangereux Pr somption d tat d ivresse. Sanctions envisageables pour service non fait. Inscrite dans le r glement int rieur PREVOIR UN ENTRETIEN AVEC L AGENT ALCOOL SUR LE LIEU DE TRAVAIL SERVICE GESTION DES CARRIERES SERVICE HYGIENE ET SECURITE Centre de gestion de la fonction publique territoriale de C te d'Or 16-18 rue Nodot BP 70566 21005 DIJON Cedex y Site Internet : Alcool sur le lieu de travail Novembre 2010 5 L entretien de reprise apr s un tat d bri t Lorsque l agent reprend le travail apr s un incident li un tat d bri t , il est n cessaire que son sup rieur hi rarchique, ou la direction des ressources humaines, ait un entretien avec lui pour red finir les r gles de fonctionnement du service et changer sur l incident.

9 Les objectifs de l entretien Amorcer un dialogue avec l agent et l inviter s exprimer sur ce qui s est pass . Revenir sur l v nement, expliquer les mesures prises et consigner par crit les faits reproch s. Informer l agent des risques et des responsabilit s de chacun, rappeler les sanctions que l agent encourt en cas de r cidive. Appr hender les difficult s ayant amen l agent cette situation et tudier avec lui les moyens permettant d viter un renouvellement d tat d bri t . Proposer une aide et l orienter vers d autres acteurs (m decins, structures sp cialis ). Appeler le m decin de pr vention afin d obtenir un rendez-vous. (Cette d marche est imp rative en cas de poste dangereux) Quelques conseils pour la conduite d entretien A noter qu il ne s agit pas d tablir un diagnostic d alcoolisme ou autre (cela rel ve des comp tences du corps m dical).

10 Cet entretien permet de red finir les r gles applicables dans la collectivit et dans le service. L encadrant doit essayer de : Montrer qu il n est pas indiff rent. La personne devra avoir le sentiment de ne pas tre rejet e. Expliquer qu il a not des changements dans le comportement de l agent et relater les dysfonctionnements observ s au niveau professionnel, de la fa on la plus neutre et la plus objective possible. Enoncer l incompatibilit de ces faits avec la s curit et la qualit du service ainsi que les cons quences de cette conduite. Ne pas faire de reproches, ne pas donner de conseils gratuits. Ne pas essayer de convaincre l agent qu il est malade de l alcool, ce n est pas son r le. Il s agit d tre attentif ses motions et son ressenti, sans le juger. Essayer de garder le contr le de son entretien : ne pas se laisser entra ner dans de longues discussions, ne pas accepter les tentatives pour d tourner la conversation.