SOMMAIRE - cnfpt.fr

1 SOMMAIRE 1 Qu est-ce que le service civique ? 3 2 Qu est-ce qu une mission de service civique ? 5 3 Condition d ligibilit et d exercice de la mission 13 4 Accueillir des volontaires au sein des collectivit s 15 5 Exemples de missions pouvant tre propos es par les collectivit s 21 6 Les points de vigilances observer 41 CONTACTS 43 2 1 QU EST-CE QUE LE SERVICE CIVIQUE ? L essentiel Pr vu par la loi du 10 mars 2010, le Service Civique a touch plus de 87 000 jeunes en pr s de cinq ans Il constitue une priorit pour la Nation puisque l ambition est de proposer d s que possible chaque jeune qui voudrait s engage une mission de service civique, soit 150 000 volontaires par an. L engagement de Service Civique est destin aux jeunes de 16 25 ans. Il s agit : - d un engagement volontaire d une dur e de 6 12 mois ; - pour l accomplissement d une mission d int r t g n ral dans un des neuf domaines d interventions reconnus prioritaires pour la Nation : solidarit , sant , ducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, m moire et citoyennet , d veloppement international et action humanitaire, intervention d urgence ; - repr sentant au moins 24 heures hebdomadaires ; - donnant lieu au versement d une indemnit prise en charge par l Etat (467 ), et d un soutien compl mentaire, en nature ou argent, pris en charge par la collectivit d accueil (106 ), pour un total de 573 euros par mois ; - ouvrant droit un r gime complet de protection sociale financ par l Etat.

2 - pouvant tre effectu aupr s d organismes but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou l tranger. L objectif de l engagement de Service Civique est la fois de mobiliser la jeunesse face l ampleur de nos d fis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes de 16 25 ans un nouveau cadre d engagement , dans lequel ils pourront m rir, gagner en confiance en eux, en comp tences, et prendre le temps de r fl chir leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a galement pour objectif d tre une tape de vie au cours de laquelle des jeunes de toutes origines sociales et culturelles pourront se c toyer et prendre conscience de la diversit de notre soci t . Loin du stage centr sur l acquisition de comp tences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une tape de vie d ducation citoyenne par l action, et se doit d tre accessible tous les jeunes, quelles qu aient t leur formation ou leurs difficult s ant rieures.

3 3 2 QU EST-CE QU UNE MISSION DE SERVICE CIVIQUE ? Un engagement volontaire au service de l int r t g n ral Aux termes de l article L. 120-1 du code du service national, introduit par la loi du 10 mars 2010 relative au service Civique, le Service Civique a pour objet de renforcer la coh sion nationale et la mixit sociale en offrant toute personne volontaire l opportunit de servir les valeurs de la R publique et de s engager en faveur d un projet collectif en effectuant une mission d int r t g n ral aupr s d une personne morale agr e . L accueil d un volontaire en Service Civique doit donc tre pens avant tout comme la rencontre entre un projet relevant de l int r t g n ral port par la collectivit et un projet personnel d engagement d un jeune. Ainsi, une mission de Service Civique doit tre autant utile aux jeunes qu utile la collectivit qui l accueille et la soci t en g n ral.

4 Les volontaires doivent tre mobilis s sur des missions utiles la soci t , permettant de r pondre aux besoins de la population et des territoires. Le Service Civique doit constituer pour les volontaires une tape d apprentissage de la citoyennet et de d veloppement personnel. Si les modalit s d accueil, de tutorat, de formation civique et citoyenne, et d accompagnement du volontaire dans sa r flexion sur son projet d avenir, sont des l ments cl s pour atteindre cet objectif, le contenu m me de la mission doit galement tre pens en ce sens. Une mission de service civique n est pas un stage Contrairement un stage, l objectif d une mission de Service Civique n est pas de mettre en pratique des connaissances et comp tences acquises en formation.

5 Le volontaire en mission de Service Civique est mobilis sur des missions utiles la soci t , qui lui permettront de s enrichir personnellement, notamment en tant que citoyen. Enfin, une mission de Service Civique ne doit pas tre r serv e aux tudiants ou aux jeunes dipl m s, mais accessible tous. 4 La r flexion menant la conception d une mission de Service Civique est donc profond ment diff rente de celle pr alable la cr ation d un poste de salari , stagiaire ou b n vole. Il s agit de concevoir un v ritable projet d accueil de jeunes, en se demandant d une part comment un jeune pourrait renforcer l utilit sociale de votre action, et d autre part comment vous pourrez permettre ce jeune de gagner en conscience citoyenne, comp tence et exp rience. Par ailleurs, la mission propos e doit r pondre l exigence de neutralit et de la cit que doit rev tir toute mission confi e au titre d une politique publique et dans un objectif d int r t g n ral.

6 Ainsi la participation un mouvement ou une manifestation politique sont des d activit s qui ne peuvent pas tre int gr es dans une mission de Service Civique. Pourquoi d velopper le service civique dans les collectivit s ? Le service civique s adresse toutes les collectivit s et leurs groupements : villes, intercommunalit s, d partements, r Un outil au service de la jeunesse de votre territoire pour favoriser le ciment social, les exp riences de vie collective, le rapprochement des citoyens et mettre le pied l trier aux jeunes en perte de rep .. tout en contribuant vos politiques publiques : lien social dans les quartiers, solidarit s interg n rationnelles, acc s la culture, lutte contre la fracture num rique, protection de l environnement et gestes co-citoyens, lutte contre les violences sportives, mobilit Mobiliser un vecteur de citoyennet en faveur des 16/ 25 ans + Renforcer la coh sion sociale sur votre territoire + B n ficier d un appui pour amplifier vos politiques publiques + Agir au plus pr s des populations et rapprocher les institutions des usagers et citoyens = Passer du vivre ensemble l agir ensemble 5 Une relation gagnant-gagnant-gagnant Un engagement des jeunes au service de l int r t g n ral, de la soci t , qui donne un sens leur action et les inscrivant dans un projet.

7 Des politiques publiques renforc es dont les b n ficiaires seront plus nombreux et mieux inform s avec des actions de proximit permises par les jeunes. Pour la collectivit d accueil il s agit d un moyen d exp rimenter des projets d innovation sociale, de renforcer la qualit du lien avec le public, d aller la rencontre de nouveaux publics, b n ficier d un regard neuf. Un jeune qui s engage Des b n ficiaires L organisme d accueil 6 Le service civique permet l engagement des jeunes pour des missions d int r t g n ral : ce n est pas une politique de l emploi. Service Civique Emploi d avenir Stage Apprentissage Nature engagement volontaire Contrat de travail Outil de formation Contrat d apprentissage Objectifs Renforcer la coh sion nationale et la mixit sociale, conforter apprentissage de la citoyennet et m rir projet de vie Am liorer l insertion professionnelle et l acc s la qualification des jeunes peu ou pas qualifi s, confront s des difficult s particuli res d acc s l emploi Dans le cadre d un cursus sous statut scolaire ou tudiant.

8 Ayant pour objet de favoriser l acquisition de certaines des comp tences pr vues par le dipl me Permet de former un jeune tout en l acculturant au m tier qu il exerce dans l entreprise ou l organisme public d accueil afin de le rendre pleinement op rationnel B n ficiaires Tout jeune de 16 25 ans Jeunes de 16 25 ans confront s des difficult s particuli res d acc s l emploi Etudiants Tout jeune de 16 25 ans inscrits en CFA R le de l organisme d accueil Accompagner le jeune dans un parcours de citoyennet Accompagner le jeune dans un parcours d insertion Accompagnement p dagogique pour l acquisition de comp tences Accompagnement au m tier par un ma tre d apprentissage 7 Une mission compl mentaire de l action des agents (y compris en contrat aid ) et des stagiaires Les volontaires en Service Civique doivent intervenir en compl ment de l action des agents publics et des stagiaires, sans s y substituer.

9 Ainsi, les missions de Service Civique doivent permettre d exp rimenter ou de d velopper de nouveaux projets au service de la population, de d multiplier l impact d actions existantes en touchant davantage de b n ficiaires, ou de renforcer la qualit du service d j rendu par vos agents la population. A ce titre : - le volontaire ne peut tre indispensable au fonctionnement courant de la collectivit ; la mission confi e au volontaire doit s inscrire dans un cadre d action distinct des activit s quotidiennes de la structure qui l accueille. Il ne peut donc pas tre confi des volontaires des missions d administration g n rale, de direction ou de coordination technique, qui sont normalement exerc es par les personnels de la collectivit ; - Le volontaire ne doit pas exercer de t ches administratives et logistiques li es au fonctionnement courant (secr tariat, standard, gestion de l informatique ou des ressources humaines, etc.)

10 Les t ches administratives et logistiques r alis es par le volontaire ne doivent l tre qu au seul service de la mission qui lui est confi e, dans le cadre du projet sp cifique auquel il participe ou qu il a initi . - Par ailleurs, les missions confi es au volontaire ne doivent pas avoir t exerc es par un agent de la collectivit d accueil moins d un an avant la signature du contrat de Service Civique. - De plus, le volontaire ne peut r aliser son Service Civique aupr s d une structure dont il est salari ou agent public ou au sein de laquelle il d tient un mandat lectif. Ainsi, il ne peut tre vacataire ou agent temps partiel, y compris en contrat aid , dans la collectivit dans laquelle il est volontaire. - Enfin, les missions confi es au volontaire ne peuvent relever d une profession r glement e.