Voirie, domaine public et réseaux haut débit

1 Voirie, domaine public et r seaux haut d bitVoirie, domaine public et r seaux haut d bitGuide pratique destination des gestionnaires de domaine public et responsables de voirie1 CETE de l'Ouest 2 IntroductionL'objet de ce document, qui cible avant tout les personnes en charge de la gestion du domaine public , est de sensibiliser les lus, les cadres des collectivit s territoriales ainsi que les agents de l tat aux enjeux li s au d ploiement d'infrastructures de communications lectroniques sur la voirie publique dont ils sont les document ne pr tend pas traiter le sujet de mani re exhaustive mais vise donner des informations et des recommandations simples pour que ses lecteurs puissent appr hender globalement les questions pos es par ces projets et comprendre le langage de leurs interlocuteurs, professionnels du document comprend plusieurs r f rences de documents compl mentaires et textes l gislatifs et r glementaires auxquels les lecteurs pourront se reporter s'ils souhaitent approfondir leurs connaissances et moyens d , domaine public et r seaux haut d bitContact : Groupe Am nagement.

2 Num rique des l. 02 40 12 85 31 / M l. : Jean-Luc LAUREN OT, Christine RUMAIN, St fan LE DU CETE Ouest / Groupe re mise jour : juin 2007 Document t l chargeable sur le site Atelier ANT : compl mentaire : - S rie de fiches Le point (Groupe ANT 2006)- Am nagement num rique des territoires : fondements de l'action publique (Groupe ANT - 2006)3 CETE de l'Ouest 1 Soci t de l'information et haut d Communications lectroniques haut d Quelques notions sur les r seaux de communications Les enjeux de l'am nagement num 2 R duire les co ts d'infrastructures et faciliter le d ploiement des r Un imp ratif : la De multiples voies d' 3 Comment agir ? ..23A. R seaux de communications lectroniques Construction d un nouveau r seau de communications Pose d'infrastructures dans le cadre de travaux coordonn 4 Recommandations techniques ..29 G n ralit 5 Fiches de n n n n n n 6 7 Synth , domaine public et r seaux haut d bit5 CETE de l'Ouest 6 Voirie, domaine public et r seaux haut d bitContexte7 CETE de l'Ouest 8 1 Contexte Soci t de l'information et haut d bitChaque jour internet s'impose davantage dans la vie quotidienne des citoyens et des entreprises.

3 Fin 2006, 12 millions de foyers fran ais disposaient d'un acc s internet haut d bit. Les services en ligne, qu'il s'agisse d'administration, de commerce, de divertissement, d'acc s la culture, sont sans cesse plus nombreux. Le d veloppement de ces services et l'apparition d'usages r guli rement renouvel s g n rent des besoins croissants au niveau des volumes de donn es num riques transporter ; ainsi, depuis la d mocratisation d'internet, on estime que le besoin de d bit a augment de 50 60% par an, en moyenne1. S'il constitue avant tout une r ponse une demande de plus en plus marqu e des citoyens et des entreprises, le d veloppement des acc s haut d bit s'inscrit par ailleurs pleinement dans les grandes orientations europ ennes et nationales : l'engagement volontariste de l'ensemble des pays membres de l'Union europ enne dans le d veloppement de la soci t de l'information, au b n fice de la comp titivit globale de notre conomie, conform ment la strat gie de Lisbonne (2000), l'utilisation des TIC au service de la durabilit des territoires, inscrite dans la Strat gie nationale de d veloppement durable (2006)Un certain nombre de mesures prises en Comit interminist riel d'am nagement du territoire (CIADT) puis en Comit Interminist riel pour l'am nagement et la comp titivit du territoire (CIACT) ainsi qu'en CISI (Comit Interminist riel pour la soci t de l'information) visent ainsi encourager le d veloppement d'offres performantes et comp titives au b n fice des acteurs conomiques, ainsi qu' favoriser l'acc s de tous aux technologies de l'information et de la communication.

4 Communications lectroniques haut d bitLe monde de l'acc s internet haut d bit peut tre mod lis par le sch ma suivant : des usagers acc dent des services en s'appuyant sur des infrastructures de r infrastructures : Ce sont les tuyaux du haut d bit. La technologie utilis e influence directement les possibilit s du r seau en termes de d bit et de qualit de service. Par cons quent, elle a un impact direct sur les services offerts (ex : un flux vid o en qualit TV n cessite un d bit d'au moins 5 Mbit/s) et sur les usages possibles (ex : le t l chargement d'un CD de donn es de 700 Mo prend 12 heures sur un lien 128 kbit/s, et seulement 11 minutes sur un lien 8 Mbit/s). Les services : Ils sont propos s aux usagers travers internet ou les outils multim dias, et sont de natures diverses : vid o la demande, chat, t l conf rence, sauvegarde de donn es sur site distant s curis .. Ils ne se d veloppent que s'ils trouvent leur public , ce qui d pend de leur qualit mais aussi de la capacit des usagers les utiliser, elle-m me directement li e aux performances de leur raccordement.

5 Les usages : Il s'agit de l'utilisation par les usagers du r seau des services qui leur sont propos s et des possibilit s des outils multim dia individuels. Le d veloppement des usages d pend de la richesse des services en ligne, de leur appropriation par les utilisateurs, mais aussi de la performance du r seau. Il permet de nouvelles formes d'activit s ou de services la personne : t l -secr tariat pour les professions lib rales, t l m decine, maintien domicile des personnes g es, t l chargement de film, partage de photographies par des albums photos en ligne, externalisation de services comme la paie, la comptabilit , la t l phonie d' 1 Pour plus de pr cisions sur l' volution des usages et des besoins, voir , domaine public et r seaux haut d bit9 Ces trois aspects d'un projet haut d bit, r seaux, services et usages, sont compl mentaires et indissociables. Tr s logiquement, au vu des volutions tr s rapides du secteur, la rentabilit court terme est le ma tre mot pour tous les acteurs de la fili re.

6 Aucun op rateur n'investira donc dans un r seau si le potentiel de clients est insuffisant, lesquels ne se montreront int ress s que si les services propos s sont suffisamment 'est pourquoi le l gislateur a ouvert aux collectivit s locales la possibilit d'intervenir pour pallier l'insuffisance de l'offre priv e sur certains secteurs. En effet, l'article L1425-1 du Code g n ral des collectivit s territoriales1 permet d sormais, sous certaines conditions, aux collectivit s territoriales de cr er, d'acqu rir et d'exploiter des infrastructures de communications lectroniques. Quelques notions sur les r seaux de communications lectroniquesArchitecture globaleL'architecture du r seau internet, peut tre d compos e en trois grands niveaux, correspondant la fois des fonctions et des chelles g ographiques caract , l' chelle des pays et des continents, on trouve les r seaux de transport. Ils couvrent de tr s longues distances, de l'ordre de centaines voire milliers de kilom tres.

7 Souvent appel s dorsales (ou backbones suivant la terminologie anglo-saxonne), ils sont cr s et g r s par des soci t s d'envergure nationale et internationale. Interconnect s les uns aux autres, ils relient entre eux les pays et les grandes agglom rations. Si on comparait le r seau internet aux r seaux de transport de marchandises, alors le niveau transport correspondrait aux navires internationaux et aux trains qui traversent les niveau interm diaire est celui des r seaux de collecte. Leur chelle est celle des r gions, des d partements, des grandes agglom rations. Ils relient les r seaux de transport (de tr s grande capacit en termes de d bit, mais tr s peu ramifi s sur le territoire) aux r seaux de desserte, qui transportent des d bits beaucoup plus faibles mais qui sont extr mement ramifi s. Dans la comparaison avec le transport de marchandises, la collecte pourrait correspondre au transport par poids-lourds sur les routes et troisi me niveau est celui de la desserte.

8 Galement appel e r seau d'acc s, boucle locale, premier (ou dernier) kilom tre, la desserte assure l'interconnexion entre le r seau de collecte et l'utilisateur final. Son chelle est celle de la ville, du quartier, de la rue. Partie la plus ramifi e du r seau, puisqu'il y existe un lien menant chaque utilisateur, elle est aussi celle o les d bits transporter sont les plus faibles, car chaque lien ne transporte les donn es que de quelques utilisateurs, voire d'un seul lorsque le support physique n'est pas partag . Les r seaux de desserte sont comparables la livraison individuelle des marchandises, transport es en v hicule l ger jusqu'au domicile du destinataire des r seauxSur un m me territoire, on peut trouver une superposition de plusieurs r seaux de m me niveau : ainsi, un quartier peut tre irrigu par plusieurs r seaux de desserte parall les, correspondant des technologies diff rentes (ADSL, FTTx, WiMAX, ) ou appartenant de multiples op rateurs.

9 1 Pour plus de pr cisions sur le cadre d'intervention des collectivit s, voir de l'Ouest 10 Les trois niveaux hi rarchiques de l'infrastructureAu niveau de la collecte et du transport, les op rateurs alternatifs poss dent g n ralement leurs propres r seaux uniquement jusqu'aux territoires conomiquement les plus rentables (c'est- -dire les zones dens ment peupl es). Le principal frein au d veloppement des r seaux de collecte des op rateurs est le co t des infrastructures de g nie civil (souterraines ou de surface) mettre en place pour accueillir c bles et quipements actifs, car ce co t repr sente la majeure partie de l'investissement total r employ esLes technologies (et donc, dans une certaine mesure, les infrastructures accueillant les quipements et les c bles ventuels) diff rent suivant le niveau hi rarchique consid r .Au niveau des r seaux de transport, on utilise principalement la fibre optique, seul support physique capable de supporter sur de longues distances les d bits consid rables qui sont v collecte est galement domin e par la fibre optique, mais on trouve aussi des technologies alternatives (faisceau hertzien, satellite, liaison cuivre type ), mises en oeuvre soit en cas d'impossibilit technique de d ployer un r seau filaire optique (par exemple en raison de la configuration du territoire, comme cela peut tre le cas en montagne), soit pour des raisons de co t, la cr ation d'un r seau optique enfoui pouvant s'av rer tr s on reuse en raison des travaux de g nie civil associ partie desserte utilise aujourd'hui majoritairement la technologie xDSL bas e sur les c bles t l phoniques de cuivre.

10 Des technologies alternatives, notamment radio (Wi-Fi, ) sont galement d ploy es, soit en compl ment du xDSL, soit parce que le territoire concern ne peut pas b n ficier du xDSL. Les technologies radio et cuivre ayant des performances limit es (port es de quelques kilom tres, d bits de quelques m gabits par seconde au mieux), la fibre optique est introduite progressivement dans la desserte : c'est le FTTx (Fiber To , fibre jusqu' .. ). Vers le tout fibre optique ?Les abonn s, particuliers et professionnels, utilisent des d bits toujours plus lev s, avec une meilleure r activit du r seau, pour la vid o haute d finition, le partage de fichiers volumineux, les applications temps r el, le web Ceci am ne les op rateurs envisager des solutions plus performantes que les technologies cuivre ou radio. Les technologies de transmission utilisant la fibre optique comme support physique offrent des d bits de plusieurs centaines de Mbit/s et sont peu sensibles l'att nuation par la j largement utilis e dans les r seaux longue distance, et jusqu'alors r serv e aux entreprises pour la partie desserte, avec une dizaine de milliers de sites desservis l'heure actuelle, l'optique entre d sormais dans les r seaux de desserte grand public .