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CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE …
C E N T R E D E G E S TI O N D E L A. F O N C TI O N P U B L I Q U E T E R R I TO R I A L E. BOUCHES-DU-RH NE. POLE STATUTAIRE ET JURIDIQUE. PR SENTATION G N RALE. Les articles 39 et 77 de la loi N 84-53 du 26 janvier 1984 modifi e ont d fini les avancements dont peut b n ficier un fonctionnaire territorial : - l'int rieur d'un grade : C'est l'avancement l' chelon imm diatement sup rieur, l'anciennet ou au choix. - en changeant de grade : * soit apr s r ussite un concours d'acc s un grade sup rieur * soit sur proposition de l'autorit territoriale * soit par la voie de la promotion interne, la nomination tant subordonn e au respect d'un quota.
Page 1 sur 35 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BOUCHES-DU-RHÔNE POLE STATUTAIRE ET JURIDIQUE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les articles 39 et 77 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ont défini
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