Transcription of COURS DE DROIT DU TRAVAIL
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COURS DE DROIT DU TRAVAIL
MODULE DE DROIT DU TRAVAILMODULE DE DROIT DU TRAVAILI ntroduction G n raleI/ D finition et Historique du DROIT du TRAVAIL - D finition :Le DROIT du TRAVAIL peut tre d fini comme tant l ensemble des r gles juridiquesrelatives au TRAVAIL subordonn c'est- -dire, le DROIT qui r gis les rapports entre lesemployeurs qui font travailler et les salari s qui travaillent pour eux. Le TRAVAIL qui est prisen compte par le DROIT du TRAVAIL est une activit subordonn individus qui exercent des activit s pour leur propre compte se trouvent exclusdu champ d application du DROIT du TRAVAIL . Il en est ainsi des commer ants, des artisans,des agriculteurs cultivant leurs propres terres, des avocats, Historique :Le DROIT du TRAVAIL n a apparu en Europe qu aux environs du XVI si cle.
2008 portant code du travail qui vient en remplacement de la loi n°33-2004 du 14 septembre 2004, qui avait remplacée la loi n°11-92 ADP du 22 décembre 1992 portant code du travail. A l’échelon régional, dans le cadre de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), un projet d’acte uniforme sur le ...
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