COURS DE DROIT DU TRAVAIL

1 MODULE DE DROIT DU TRAVAILMODULE DE DROIT DU TRAVAILI ntroduction G n raleI/ D finition et Historique du DROIT du TRAVAIL - D finition :Le DROIT du TRAVAIL peut tre d fini comme tant l ensemble des r gles juridiquesrelatives au TRAVAIL subordonn c'est- -dire, le DROIT qui r gis les rapports entre lesemployeurs qui font travailler et les salari s qui travaillent pour eux. Le TRAVAIL qui est prisen compte par le DROIT du TRAVAIL est une activit subordonn individus qui exercent des activit s pour leur propre compte se trouvent exclusdu champ d application du DROIT du TRAVAIL . Il en est ainsi des commer ants, des artisans,des agriculteurs cultivant leurs propres terres, des avocats, Historique :Le DROIT du TRAVAIL n a apparu en Europe qu aux environs du XVI si cle.

2 Les rapportsde TRAVAIL d pendant au moyen ge et dans l antiquit taient bas s sur l esclavage ou leservage. L esclave tait un bien et le serf tait un sujet du seigneur qui il devait touteson activit et son d vouement. Les esclaves et les serfs n taient pas des citoyenslibres. Par la suite avec la cr ation des corps des m tiers entre le XVII et le XVIII si cle, structur s et hi rarchis s, chaque profession tait r glement e par ses r glementation pr cisait les droits et devoirs de chaque cat gorie de corps(apprentis, compagnons, ma tres), les conditions d acc s la profession et les conditionsd volution dans la hi rarchie.

3 Vers le XVIII si cle cette r glementation tait devenuetrop injuste parce que la situation tait fig e au d triment des apprentis et descompagnons qui ne pouvaient plus acc der au corps des ma r gime corporatiste sera balay par la r volution fran aise de 1789. Le d cretd Allande des 2-17 mars 1791 supprime le r gime corporatiste et pose le principefondamental de la libert de TRAVAIL . A partir de cette poque, l Etat commencera intervenir pour r glementer les rapports de DROIT en Afrique Subsaharienne n est pas le r sultat d une volution interne dessoci t s africaines.

4 En effet le TRAVAIL salari y est apparu avec la colonisation. L Afrique ad abord connu le TRAVAIL asservi sous les deux formes de l esclavage et du TRAVAIL forc une poque o ces formes avaient d j disparu en Europe. Dans les colonies fran aises, ce n est qu partir de la convention de Brazzaville en1944 que les dispositions du code du TRAVAIL m tropolitain furent transpos es dans lescolonies moyennant parfois des adaptations. Il en sera ainsi de la r glementation sur lessyndicats (d cret du 07 ao t 1944) et celle relative au corps d Inspection du TRAVAIL (d cret du 17 ao t 1944). La premi re tentative d adoption d une r glementationcompl te appara t avec le code Marius Moutet du 20 octobre 1947.

5 Ce code fut inappliqu cause de l opposition des patrons des colonies. L tape la plus importante de la naissance du DROIT du TRAVAIL en AfriqueFrancophone fut l adoption du code du TRAVAIL des territoires d Outre Mer du 15 d cembre1952 en ce que c tait la premi re codification d une l gislation autonome l gard dudroit m tropolitain. Dans les ann es 60, apr s les ind pendances, chaque pays laborera son proprecode du TRAVAIL , mais en s inspirant largement du code du TRAVAIL d Outre Mer de est ainsi que le premier code du TRAVAIL volta que (burkinab ) fut adopt par la loi 26-62 AN du 07 juillet 1962 modifi e par la loi n 9-73 AN du 07 juin 1973.

6 Le codedu TRAVAIL en vigueur aujourd hui est celui tabli par la loi n 028-2008/AN du 13 mai2008 portant code du TRAVAIL qui vient en remplacement de la loi n 33-2004 du 14septembre 2004, qui avait remplac e la loi n 11-92 ADP du 22 d cembre 1992portant code du TRAVAIL . A l chelon r gional, dans le cadre de l Organisation pour l Harmonisation enAfrique du DROIT des Affaires ( ohada ), un projet d acte uniforme sur le DROIT dutravail est galement en tude. II/ Les caract res du DROIT du travail1 MODULE DE DROIT DU TRAVAILMODULE DE DROIT DU TRAVAILDans un arr t n 32 du 18 mai 1993, la Cour d Appel de Ouagadougou invoquaitainsi les caract res du DROIT du TRAVAIL .

7 Attendu que le DROIT du TRAVAIL est un droitparticuli rement volutif qui ne d coule pas de principes intangibles sugg rant l id ed un DROIT naturel, qu il d pend au contraire de situation sociale, conomique, voirem me des rapports de forces politiques eux-m mes en perp tuel Cet attendude l arr t indique bien la diversit des traits caract ristiques du DROIT du caract re volutif ou dynamique :Le caract re volutif ou dynamique signifie que le contenu du DROIT peut varierselon la nature de l entreprise (publique ou priv e), selon la nature du r gime social(capitalisme lib rale, socialisme) ou simplement selon la conjoncture conomique dupays ;-le caract re expansif : Le DROIT du TRAVAIL s tend de mani re continue.

8 Il prend en compte aujourd hui lesrapports collectifs de TRAVAIL (syndicats, conventions collectives, gr ve) et son champd application s est largi par rapport aux professions et aux personnes originairementconcern es (enfants, femmes, certaines professions jusqu alors exclues de son champd application comme les avocats, les m decins etc.) ;-le caract re progressiste :Le DROIT du TRAVAIL est progressiste en ce sens qu il s est d velopp avec l id ed am liorer continuellement les conditions de vie des travailleurs. A ce titre les salari sb n ficient d avantages dont les artisans et les commer ants ne b n ficient pas commepar exemple la s curit sociale, la protection relative aux conditions de TRAVAIL , caract re imp ratif et unilat ral : La protection du travailleur est assortie de sanctions p nales et il faut distinguer entrenormes d ordre public social (r gle laquelle on ne peut renoncer que dans un sensplus favorable au salari ) et normes d ordre public absolu (norme laquelle on ne peutjamais d roger).

9 L ordre public social joue donc dans un sens unilat ral ;-le caract re ambivalent : Le DROIT du TRAVAIL veut concilier des int r ts contradictoires (int r t desemployeurs, des employ s, de l Etat). Le DROIT du TRAVAIL est aussi le lieu o l conomiqueet le social s opposent selon certains auteurs et se compl tent selon d autres;-le particularisme du DROIT du TRAVAIL : Le DROIT du TRAVAIL a une certaine autonomie par rapport au DROIT civil et au DROIT public(intervention de l Etat et des conventions collectives, les syndicats). M me si les relationscontractuelles de TRAVAIL reposent toujours largement sur la notion de contrat civil, surbiens des points, le DROIT du TRAVAIL utilise des techniques juridiques qui lui sont Les sources du DROIT du travailLes r gles du DROIT du TRAVAIL tirent leurs origines des sources internes et dessources internationales.

10 Les sources internes se subdivisent ainsi qu il suit :Les sources publiques : -la constitution, -la loi, -les r glements, 2 MODULE DE DROIT DU TRAVAILMODULE DE DROIT DU TRAVAIL -la jurisprudence Les sources priv es ou professionnelles ou encore autonomes : -les conventions collectives, -les usages, -les r glements int rieurs. Quant aux sources internationales, elles sont de deux sortes : Les accords bilat raux comme par exemple :-la convention du 9 mars 1961 relative aux conditions d engagement etd emploi des travailleurs volta que en C te d Ivoire ;-la convention du 13 ao t 1973 relative la coop ration technique en mati rede main d uvre avec le Gabon ;-La convention d tablissement et de circulation de personnes entre la HauteVolta et le Mali du 30 septembre 1969.