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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION …

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3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale - contrôle de légalité des actes de recru-tement d’agents non titulaires dans la …

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de la fonction publique liés au travail de nuit, du dimanche ou les jours fériés, qui justifient des plafonds réglementaires spécifiques. Concernant plus spécifiquement les collectivités territoriales, celles-ci bénéficient, en application de l’article 7-1 de …

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