Transcription of Ressources de l’année 2012 - droitissimo.com
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Ressources de l’année 2012 - droitissimo.com
10397*16. Ressources de l'ann e 2012. D clarez SANS LES CENTIMES tous les revenus per us en France, hors de France ou vers s par une organisation internationale (articles R. 532-3, R. 831-6 et d . 542-10 du code de la S curit sociale et R. 351-5 du code la Construction et de l'habitation). Num ro d'allocataire : _____. N de S curit sociale : _____ Nom, pr nom : _____. (de l'allocataire) Adresse : _____. 1 PERSONNES DONT LES Ressources VOTRE CONJOINT, VOUS ENFANT OU AUTRE PERSONNE. SONT D CLARER CONCUBIN OU PACS . Nom _____ _____ _____. Pr nom _____ _____ _____. Date de naissance _____ _____ _____. ABSENCE DE Ressources EN 2012. cochez la case 2 SALAIRES. traitements, salaires, heures suppl mentaires et indemnit s de S curit sociale (maladie, maternit , paternit , fraction imposable d'accident du travail ou de maladie.)
Déclarez SANS LES CENTIMES tous les revenus perçus en France, hors de France ou versés par une organisation internationale (articles R. 532-3, R. 831-6 et D. 542-10 du code de la Sécurité sociale et R. 351-5 du code la Construction et de l’habitation).
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