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ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES B Montant E …
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIESPROFESSIONNELLES DES SALARI SAGRICOLESATTESTATION DE SALAIRE( accident du TRAVAIL ou maladie professionnelle)Notice d utilisation d tacherMadame, Monsieur,Vous devez OBLIGATOIREMENT adresser cette attestation la caisse de Mutualit Sociale Agricole dont vousrelevez :- avec la d claration, en cas d accident du TRAVAIL suivi d un arr t de TRAVAIL imm diat,- d s que vous avez connaissance de l arr t de TRAVAIL cons cutif l accident ou une cas de maladie professionnelle, cette attestation doit tre remise la est en fonction des renseignements fournis que seront calcul es les indemnit s journali res dues la la victime travaille simultan ment pour plusieurs employeurs, chacun d eux est tenu de fournir la pr tr s lisiblement le formulaire en vous aidant des indications suivantes :Nom : Indiquez le nom patronymique (nom de naissance) suivi du nom d usage, (nom de l poux)Qualification professionnelle.
OUI NON ATTESTATION DE SALAIRE (Accident du travail ou maladie professionnelle) Article 3 du décret n° 600 du 29 juin 1973 A ADRESSER A LA CMSA
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