Formulaire DC4 : Notice explicative - Education
Doit être indiqués le taux de TVA et les montants maximum HT et TTC. L’acheteur public indique dans les documents de consultation l’incidence d’un éventuel changement de taux de TVA sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre. La date exacte ou le mois d’établissement des prix doit être déterminé.
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