Concentrations de CO dans l’air intérieur et effets sur la ...

1 Concentrations de CO2 dans l air int rieur et effets sur la sant Avis de l AnsesRapport d expertise collective dition scientifiqueJuillet 2013 Concentrations de CO2 dans l air int rieur et effets sur la sant Avis de l AnsesRapport d expertise collective dition scientifiqueJuillet 2013 Avis de l Anses Saisine n 2012-SA-0093 Agence nationale de s curit sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail, 27-31 av. du G n ral Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex - T l phone : + 33 (0)1 49 77 13 50 - T l copie : + 33 (0)1 49 77 26 26 - 1 / 9 Le directeur g n ral Maisons-Alfort, le 17 juillet 2013 AVIS de l Agence nationale de s curit sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif aux Concentrations de CO2 dans l air int rieur et effets sur la sant L Anses met en uvre une expertise scientifique ind pendante et pluraliste.

2 L Anses contribue principalement assurer la s curit sanitaire dans les domaines de l environnement , du travail et de l alimentation et valuer les risques sanitaires qu ils peuvent comporter. Elle contribue galement assurer d une part la protection de la sant et du bien- tre des animaux et de la sant des v g taux et d autre part l valuation des propri t s nutritionnelles des aliments. Elle fournit aux autorit s comp tentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l expertise et l appui scientifique technique n cessaires l laboration des dispositions l gislatives et r glementaires et la mise en uvre des mesures de gestion du risque (article du code de la sant publique).

3 Ses avis sont rendus publics. 1. CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE Le dioxyde de carbone (CO2) est une mol cule produite par l organisme humain au cours de la respiration. Sa concentration dans l air int rieur des b timents est habituellement comprise entre 350 et 2500 ppm environ. Elle est li e l occupation humaine et au renouvellement d air. La concentration en CO2 dans l air int rieur est l'un des crit res qui fondent la r glementation en mati re d'a ration des locaux. Le titre III des R glements sanitaires d partementaux (RSD) fixe ainsi, pour les b timents non r sidentiels, un seuil en CO2 de 1000 ppm dans des conditions normales d occupation, avec une tol rance 1300 ppm dans les locaux o il est interdit de fumer, sans fondement sanitaire explicite de ces deux valeurs.

4 Le d cret du 5 janvier 2012 relatif l valuation des moyens d a ration et la mesure des polluants r alis es au titre de la surveillance de la qualit de l air int rieur de certains tablissements recevant du public, pr voit le calcul d un indice de confinement partir d une mesure en continu de la concentration de CO2 dans l air (indice ICONE). Plus g n ralement, la concentration en CO2 est, avec le taux d'humidit , l'un des param tres des mod lisations qui ont conduit d finir les valeurs de d bits de ventilation ou de dimensionnement r glementaires, tant pour les logements1 que pour les b timents non r sidentiels2.

5 Dans le cadre d une mise jour de cette r glementation, la Direction g n rale de la pr vention des risques (DGPR) et la Direction g n rale de la sant (DGS) ont saisi l agence le 1er mars 2012 afin de disposer de valeurs de concentration en CO2 dans l air int rieur associ es des effets sanitaires, tenant compte des publications les plus r centes sur ce sujet. 1 Arr t s du 14 novembre 1958, du 22 octobre 1969 et du 24 mars 1982 2 R glements Sanitaires D partementaux Titre III Avis de l Anses Saisine n 2012-SA-0093 2 / 9 Il tait plus particuli rement demand de r aliser : 1.

6 Une valuation de la pertinence de construire une valeur guide de qualit d air int rieur (VGAI) pour le CO2 selon la m thode propos e par l Anses ; 2. une d termination, sous r serve de faisabilit , de valeur(s) de concentration en CO2 dans l air int rieur en tant qu indicateur d effets sanitaires, pour diff rents types de locaux : logements, h bergements collectifs comme les centres de vacances, structures d accueil de personnes g es, et autres tablissements recevant du public ; 3. une identification des ventuelles corr lations entre le CO2 et d autres polluants de l air int rieur en consid rant les Concentrations et les effets sanitaires des autres polluants.

7 2. ORGANISATION de l EXPERTISE L expertise a t r alis e dans le respect de la norme NF X 50-110 Qualit en expertise Prescriptions g n rales de comp tence pour une expertise (Mai 2003) . L expertise rel ve du domaine de comp tences du Comit d experts sp cialis (CES) valuation des risques li s aux milieux a riens . L instruction des travaux d expertise a t conduite par l Anses avec l appui de quatre experts rapporteurs externes. Les travaux ont t pr sent s au CES tant sur les aspects m thodologiques que scientifiques entre le 13 d cembre 2012 et le 14 mai 2013.

8 Ils ont t adopt s par le CES valuation des risques li s aux milieux a riens r uni le 25 juin 2013. Pour information et discussion, la saisine a galement t pr sent e au CES valuation des risques li s aux substances chimiques le 19 janvier 2012 et au groupe de travail Valeurs guides de qualit d air int rieur le 20 septembre 2012, le 5 mars et le 16 avril 2013. La d marche de l expertise suit les tapes suivantes : 1. Afin d valuer la pertinence de construire une valeur guide de qualit d air int rieur (VGAI) pour le CO2 selon la m thode propos e par l Anses (Anses, 2011), une synth se des effets sanitaires intrins ques du CO2, en particulier aux faibles Concentrations d exposition, a t r alis e.

9 2. Afin de d terminer des valeurs de concentration en CO2 en tant qu indicateur de confinement, dans l air int rieur pour diff rents types de locaux, une analyse des tudes pid miologiques investiguant la relation entre Concentrations de CO2 et effets sur la sant , sur la performance et sur la perception de confort, a t r alis e. Ces effets sont donc relier aux nuisances induites par le niveau de confinement, et non intrins quement au CO2. 3. Les relations entre les Concentrations de CO2 et d autres polluants de l air int rieur ont t recherch es partir de campagnes de mesures fran aises dans les logements, les coles, les cr ches et les bureaux3.

10 4. Enfin, les Concentrations de CO2 issues des tudes pid miologiques et toxicologiques ( tapes 1. et 2.) ont t mises en perspective avec celles utilis es par la norme NF EN 137794 pour le classement de la qualit de l air int rieur , et avec celles utilis es comme valeurs limites d exposition professionnelle (VLEP). 3 Quatre campagnes men es respectivement : - dans 567 logements (campagne nationale de l OQAI ; Kirchner et al., 2007), - dans 310 cr ches, coles maternelles et l mentaires avec 896 salles instrument es entre septembre 2009 et d cembre 2011 (MEDDTL, 2012 ; Michelot et al.)