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Valuation des effets sensibilisants ou irritants cutan s des substances chimiques pr sentes dans les articles chaussants et textiles d habillement Avis de l Anses Rapport d expertise collective dition scientifiqueAvril 2018 valuation des effets sensibilisants ou irritants cutan s des substances chimiques pr sentes dans les articles chaussants et textiles d habillement Avis de l Anses Rapport d expertise collective dition scientifiqueAvril 2018 Agence nationale de s curit sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail, 14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons-Alfort Cedex T l phone : + 33 (0)1 49 77 13 50 - T l copie : + 33 (0)1 49 77 26 26 - Avis de l Anses Saisine n 2014-SA-0237 Le Directeur g n ral Maisons-Alfort, le 27 avril 2018 AVIS de l Agence nationale de s curit sanitaire de l aliment

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, 14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons-Alfort Cedex Téléphone : + 33 (0)1

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1 Valuation des effets sensibilisants ou irritants cutan s des substances chimiques pr sentes dans les articles chaussants et textiles d habillement Avis de l Anses Rapport d expertise collective dition scientifiqueAvril 2018 valuation des effets sensibilisants ou irritants cutan s des substances chimiques pr sentes dans les articles chaussants et textiles d habillement Avis de l Anses Rapport d expertise collective dition scientifiqueAvril 2018 Agence nationale de s curit sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail, 14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons-Alfort Cedex T l phone : + 33 (0)1 49 77 13 50 - T l copie.

2 + 33 (0)1 49 77 26 26 - Avis de l Anses Saisine n 2014-SA-0237 Le Directeur g n ral Maisons-Alfort, le 27 avril 2018 AVIS de l Agence nationale de s curit sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif l valuation des effets sensibilisants/irritants cutan s des substances chimiques pr sentes dans les articles chaussants et textiles d habillement L Anses met en uvre une expertise scientifique ind pendante et pluraliste. L Anses contribue principalement assurer la s curit sanitaire dans les domaines de l environnement, du travail et de l alimentation et valuer les risques sanitaires qu ils peuvent comporter.

3 Elle contribue galement assurer d une part la protection de la sant et du bien- tre des animaux et de la sant des v g taux et d autre part l valuation des propri t s nutritionnelles des aliments. Elle fournit aux autorit s comp tentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l expertise et l appui scientifique technique n cessaires l laboration des dispositions l gislatives et r glementaires et la mise en uvre des mesures de gestion du risque (article du code de la sant publique). Ses avis sont publi s sur son site internet.

4 L Anses a t saisie le 6 Novembre 2014 par la Direction g n rale de la concurrence, de la consommation et de la r pression des fraudes (DGCCRF) du Minist re de l conomie, de l industrie et du num rique et la Direction g n rale de la sant (DGS) du Minist re des affaires sociales, de la sant et des droits des femmes, pour la r alisation d une l expertise intitul e : S curit des articles chaussants et textiles d habillement . 1. CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE De nombreux cas d allergies et/ou d irritations cutan es a priori en lien avec les textiles d habillement ou des articles chaussants ont t rapport s ces derni res ann es1 par la DGCCRF.

5 Par ailleurs, plusieurs agences nationales de s curit sanitaire d autres Etats membres de l Union europ enne ont publi des tudes afin d identifier les substances chimiques utilis es dans les textiles2 susceptibles d tre l origine de cas d allergies. Ces cas d allergie sont imputables des causes multiples : - De nombreuses substances chimiques entrent dans la fabrication des articles textiles et chaussants ; - De nombreuses substances chimiques sont utilis es lors du cycle de vie des articles textiles d habillement et articles chaussants, en particulier, lors de leur transport, pour leur conservation et pour leur entretien ; 1 Enqu tes DGCCRF 2 Chemicals in Textiles Risks to human health and the environment.

6 KEMI, 2014 Page 2 / 23 Avis de l Anses Saisine n 2014-SA-0237 - Au niveau du consommateur, lors d une utilisation, de nombreux autres facteurs peuvent interf rer qu ils soient m caniques, physiques, ou li s des co-expositions. L expertise de l ANSES est requise par la DGS et la DGCCRF aux fins suivantes : - Identifier des substances chimiques irritantes ou sensibilisantes cutan es susceptibles d tre pr sentes dans les articles chaussants et textiles. Si d autres substances chimiques pertinentes sont identifi es, autres qu irritantes ou sensibilisantes cutan es, celles-ci seront galement int gr es l tat des connaissances.

7 - R aliser un tat des lieux des connaissances sur les risques pr sent s par les substances identifi es l tape pr c dente : faire un tat des lieux de la bibliographie existante en mati re de toxicologie humaine pour identifier les voies d exposition pertinentes et les ventuelles valeurs toxicologiques de r f rence existantes, pertinentes pour l exposition des consommateurs, faire un tat des lieux permettant d valuer la pr valence des ph nom nes allergiques attribu s la pr sence de ces substances dans les textiles d habillement et les articles chaussants.

8 - Formuler des recommandations en mati re de fabrication, et le cas ch ant, de conservation pendant le transport, en se pla ant du point de vue du consommateur final ; - Rendre un avis sur l opportunit de limiter l utilisation de certaines substances identifi es ; - Proposer une m thodologie d investigation des cas d allergie ou d intol rance cutan e signal s par les m decins sp cialistes, permettant d avancer dans la connaissance des substances en cause. Par ailleurs, les experts se sont galement int ress s aux effets CMR des substances chimiques identifi es dans le cadre de cette expertise.

9 Les principaux dispositifs r glementaires encadrant les textiles d habillement et les articles chaussants sont les suivants : - Le d cret n 96-477 du 30 mai 1996 relatif l tiquetage des mat riaux utilis s dans les principaux l ments des articles chaussants propos s la vente au consommateur explicite les exigences li es l tiquetage des mat riaux utilis s dans les principaux l ments des articles chaussants propos s la vente au consommateur. - L'annexe XVII du r glement n 1907/2006 Reach qui impose certaines restrictions de substances dangereuses dans les articles vendus au public et notamment les produits textiles et/ou les articles chaussants.

10 - Le r glement (UE) n 1007/2011 du Parlement europ en et du conseil du 27 septembre 2011 est relatif aux d nominations des fibres textiles et l tiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres. Study on the Link between allergic reactions and chemicals in textile products. RPS, 2013 Page 3 / 23 Avis de l Anses Saisine n 2014-SA-0237 2.


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