Évaluation des risques sanitaires liés au travail de nuit

1 valuation des risques sanitaires li s au travail de nuitAvis de l AnsesRapport d expertise collective dition scientifiqueJuin 2016 valuation des risques sanitaires li s au travail de nuit Avis de l AnsesRapport d expertise collective dition scientifiqueJuin 2016 agence nationale de s curit sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail , 14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons-Alfort Cedex T l phone : + 33 (0)1 49 77 13 50 - T l copie : + 33 (0)1 49 77 26 26 - Avis de l Anses Saisine n 2011-SA-0088 La direction g n rale Maisons-Alfort, le 18 mai 2016 AVIS de l agence nationale de s curit sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif l valuation des risques sanitaires li s au travail de nuit L Anses met en uvre une expertise scientifique ind pendante et pluraliste.

2 L Anses contribue principalement assurer la s curit sanitaire dans les domaines de l environnement, du travail et de l alimentation et valuer les risques sanitaires qu ils peuvent comporter. Elle contribue galement assurer d une part la protection de la sant et du bien- tre des animaux et de la sant des v g taux et d autre part l valuation des propri t s nutritionnelles des aliments. Elle fournit aux autorit s comp tentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l expertise et l appui scientifique technique n cessaires l laboration des dispositions l gislatives et r glementaires et la mise en uvre des mesures de gestion du risque (article du code de la sant publique). Ses avis sont rendus publics. L Anses a t saisie le 22 mars 2011 par la Conf d ration des travailleurs chr tiens (CFTC) pour la r alisation de l expertise suivante : valuation des risques sanitaires pour les professionnels expos s des horaires de travail atypiques, notamment de nuit.

3 1. CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE La demande d valuation des risques pour les professionnels expos s des horaires atypiques s inscrit dans un contexte socio- conomique et scientifique particulier : les formes d organisation du travail voluent, conduisant aujourd hui un nombre tr s important de travailleurs concern s par des horaires et rythmes de travail dits atypiques . L expression horaires atypiques s applique tous les am nagements du temps de travail situ s en dehors du cadre de la semaine standard 1. Les formes d horaires atypiques les plus connues sont le travail post 2, le travail de nuit et le travail de fin de semaine. Les horaires atypiques incluent galement le travail en horaires tal s, le travail en horaires comprim s et le travail impliquant une flexibilit journali re.

4 L adoption de la proposition de loi sur l galit professionnelle hommes-femmes, en 2001, a lev l interdiction l gale faite aux femmes de travailler la nuit, notamment pour se mettre en conformit 1 Horaires de travail entre 5 h et 23 h, 5 jours par semaine, avec une amplitude journali re de 8 h. 2 Le travail post (autrement appel travail en quipes successives ) concerne des salari s, formant des quipes diff rentes, qui se succ dent sur un m me poste de travail sans jamais se chevaucher. Ce mode d organisation du temps de travail est destin assurer une continuit sur un m me poste de travail , d o l appellation de travail post . Page 2 / 16 Avis de l Anses Saisine n 2011-SA-0088 avec le droit europ en et transposer la Directive europ enne 93/104/CE concernant certains aspects de l'am nagement du temps de travail .

5 Le nombre de travailleurs de nuit a presque doubl en vingt ans, comme en t moigne la derni re tude de la Direction de l animation de la recherche, des tudes et des statistiques (Dares) du Minist re du travail , publi e en ao t 2014. Le travail en horaires de nuit s accompagne d une d synchronisation des rythmes biologiques, sociaux et familiaux, pouvant conduire des r percussions sur l tat de sant . Le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a tudi l impact de cette organisation du travail sur le risque de cancer, l amenant ajouter le travail post qui induit la perturbation des rythmes circadiens la liste des agents probablement canc rog nes (groupe 2A) en 2007. En France, la Haute Autorit de Sant (HAS) a publi , en 2012, des recommandations de bonnes pratiques pour la surveillance des travailleurs post s et/ou de nuit.

6 Les effets sanitaires li s au travail en horaires atypiques constituent un domaine d tude complexe et n cessitant l implication de disciplines scientifiques tr s diverses. Les effets voqu s dans la litt rature sont nombreux et concernent notamment : les troubles du sommeil et la baisse de vigilance ; les pathologies gastro-intestinales ; la survenue d accidents ; la fertilit , la reproduction et la grossesse ; le cancer (notamment le cancer du sein chez la femme) ; les troubles m taboliques et pathologies cardiovasculaires. Dans ce contexte, l Anses a t saisie le 22 mars 2011 par la Conf d ration des travailleurs chr tiens (CFTC) pour proc der une valuation des risques sanitaires pour les professionnels expos s des horaires atypiques, notamment ceux soumis un travail de nuit, qu il soit r gulier ou non.

7 La CFTC s interrogeait, dans sa demande, sur l largissement possible des conclusions mises par le Circ en 2007 l ensemble des travailleurs soumis des horaires atypiques. Compte tenu, d une part, de l ampleur et de la complexit de la question, mais aussi, d autre part, de l existence de nouvelles donn es scientifiques publi es depuis la parution de la monographie du Circ en 2010, notamment concernant les effets de la lumi re sur les rythmes circadiens, l Anses a alors propos de r pondre la question pos e en deux tapes : dans un premier temps, en r alisant une mise jour de l expertise relative aux risques sanitaires auxquels sont expos s les professionnels exer ant leur activit en horaires de nuit3 ; dans un second temps, en tudiant sp cifiquement, en fonction des donn es disponibles, les effets sur la sant potentiellement li s aux autres formes d horaires atypiques de travail .

8 2. ORGANISATION DE L EXPERTISE L Anses a confi la r alisation de cette expertise au groupe de travail valuation des risques sanitaires pour les professionnels expos s des horaires atypiques, notamment le travail de nuit , sous l gide du comit d experts sp cialis (CES) Agents physiques, nouvelles technologies et grands am nagements . Le groupe de travail a t cr le 8 ao t 2012. Il s est r uni 27 fois en s ances pl ni res entre le 14 novembre 2012 et le 26 janvier 2016. 3 Le travail de nuit est d fini par l article du Code du travail comme tout travail accompli entre 21 h et 6 h . Page 3 / 16 Avis de l Anses Saisine n 2011-SA-0088 L expertise collective s est principalement appuy e sur une analyse critique et une synth se des donn es publi es dans la litt rature (articles scientifiques, rapports, etc.)

9 Le groupe de travail a tudi les effets sur la sant ainsi que les aspects socio- conomiques li s au travail de nuit. La m thode d valuation des risques mise en uvre par le groupe de travail repose sur les grandes tapes suivantes : une recherche bibliographique ; une priorisation des effets sanitaires ; l analyse des publications recens es ; l valuation des l ments de preuve pour chaque effet tudi . Le groupe de travail a galement auditionn des experts et personnalit s ext rieures (au total 9 auditions dont 3 parties prenantes) susceptibles d apporter des informations et des donn es compl mentaires utiles pour l expertise. Une consultation internationale d agences et autorit s nationales dans les domaines de la s curit sanitaire et/ou du travail , en Europe et en Am rique du Nord, a t organis e afin de recenser les travaux mis en uvre l tranger sur la th matique du travail de nuit et conna tre les effets sanitaires particuli rement tudi s.

10 Enfin, une convention de recherche et de d veloppement (CRD) entre l Anses et l Institut national de la sant et de la recherche m dicale (Inserm) a t tablie, avec pour objectif d exploiter des donn es de terrain issues de l enqu te nationale Surveillance m dicale des expositions aux risques professionnels (Sumer, 2010). Les travaux d expertise du groupe de travail ont t soumis r guli rement au CES, tant sur les aspects m thodologiques que scientifiques. Le rapport produit par le groupe de travail tient compte des observations et l ments compl mentaires transmis par les membres du CES. Ces travaux d expertise sont ainsi issus d un collectif d experts aux comp tences compl mentaires. Ils ont t r alis s dans le respect de la norme NF X 50-110 qualit en expertise . L Anses analyse les liens d int r ts d clar s par les experts avant leur nomination et tout au long des travaux, afin d viter les risques de conflits d int r ts au regard des points trait s dans le cadre de l expertise.