De La Modernisation
Found 7 free book(s)
Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général ...
au-senegal.comrenouveau de la modernisation de l’Etat, à travers une décentralisation cohérente dans ses principes, et performante dans sa mise en œuvre. Aussi, le Gouvernement envisage-t-il la refondation majeure de l’action territoriale de l’Etat, à travers le projet de réforme de la décentralisation.
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.textes.justice.gouv.frLa loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle crée, dans son article 50, le divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire et adapte en conséquence la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.
N° 4110 rectifié - Les députés, le vote de la loi, le ...
www.assemblee-nationale.frEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 mai 2021. PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, (Renvoyée à une commission spéciale) présentée par MM. Laurent SAINT-MARTIN et Éric WOERTH, députés.
LES LEVIERS DE MOTIVATION DANS LA FONCTION …
www.fonction-publique.gouv.frrésultats », la fonction publique a dû s’engager dans une démarche de modernisation de ses pratiques. Aux valeurs traditionnelles de la culture administrative – égalité, neutralité, qualité – s’ajoutent ces nouveaux impératifs de performance – efficience, prise en compte accrue des besoins du public.
Projet « Renforcement du leadership féminin et de la ...
www.genreenaction.netde la participation des femmes dans la vie politique au Maghreb. Ce travail s’est basé sur divers ... pendant, ces trois processus enclenchés par la modernisation ayant caractérisé la vie politique d’après l’indépendance, n’ont pas favorisé une …
A LIRE AVANT DE COMPLETER LE FORMULAIRE CERFA
www.vae.gouv.fr• Renseigner la nature de la certification à l’aide de la codification (2) ou (3) de la rubrique 4 de la présente notice. Compléter l’intitulé exact et lecas échéant, le niveau de la certification le nom de l’autorité responsableainsi que de la
Transformation numérique et vie au travail
www.vie-publique.frà l’attention de Mme Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social Transformation numérique et vie au travail Rapport établi par M. Bruno METTLING - Septembre 2015 -