IIntroductionntroduction - Ministère du Travail

1 Introduction Cadre juridique Rapports et tudes Discours, communiqu s, dossier de presse Chiffres et statistiques Sites internet de r f rence Bibliographie ou s lection bibliographique Bibliographie ou s lection bibliographique Mis jour le 5 sept. 2011. Dossier r alis par le p le Travail emploi - formation professionnelle du CRDM. Dossier revu et valid par : Daniel LEJEUNE, secr taire g n ral du Conseil d'orientation sur les conditions de Travail (COCT). Introduction Les effets [de la p nibilit ] sur la sant peuvent s'analyser de diverses fa ons, les indicateurs correspondant pouvant tre des indicateurs d'usure, de vieillissement pr matur de l'organisme, des indicateurs de morbidit (sympt mes, pathologies, d ficiences) r versibles ou irr versibles, court, moyen ou long terme, ou encore des indicateurs d'esp rance de vie ou de mortalit.

2 On peut a priori distinguer sch matiquement deux types de p nibilit du Travail . La premi re concerne, comme indiqu par Y. Struillou dans son rapport au Conseil d'orientation des retraites 1 , les expositions professionnelles pesant sur l'esp rance de vie sans incapacit ou/et la qualit de vie au grand ge. Doivent tre consid r s ici des facteurs de risques professionnels long terme, susceptibles d'entra ner des effets irr versibles et s v res sur la sant , l'origine d'incapacit s ou de handicaps. Le temps de latence de ces effets sur la sant est parfois long et les expositions professionnelles responsables ne sont pas toujours v cues comme p nibles.

3 L'exemple typique en est l'exposition des agents canc rog nes. Le second type de p nibilit est la p nibilit v cue au Travail . Les effets sur la sant long terme et sur la diminution d'esp rance de vie ne sont pas ici n cessairement d montr s. Cette p nibilit v cue est souvent l'origine de sympt mes d'usure physique et/ou psychique, d'incapacit s pendant la vie active, conditionnant notamment les modes de gestion de fin de vie professionnelle 2 . La d finition l gale de la p nibilit est donn e par le d cret relatif la d finition des facteurs de risques de p nibilit prendre en compte dans le cadre du dispositif de tra abilit reposant sur le dossier m dical en sant au Travail et sur la fiche d'exposition d livr e par l'employeur.

4 1. Yves STRUILLOU : P nibilit et retraite . 2. G rard LASFARGUES : D parts en retraite et travaux p nibles . P nibilit du Travail CRDM Page 1/16 Ces 10 facteurs de risques sont r partis en trois groupes : des contraintes physiques marqu es que sont les manutentions manuelles de charges, les postures p nibles d finies comme position forc e des articulations et les vibrations m caniques ; un environnement agressif que constituent les agents chimiques dangereux, les activit s exerc es en milieu hyperbare, les temp ratures extr mes et le bruit ; des contraintes li es aux rythmes de Travail : Travail de nuit, en quipes successives alternantes, et Travail r p titif caract ris par la r p tition d'un m me geste, une cadence lev e, avec un temps de cycle d fini.

5 La loi sur les retraites du 9 novembre 2010 fixe des dispositions nouvelles en mati re de pr vention de la p nibilit , notamment : l'analyse des facteurs de p nibilit par le CHSCT ; un dossier m dical en sant au Travail , constitu par le m decin du Travail ; une fiche remise au salari , dans laquelle l'employeur consigne [notamment] les conditions de p nibilit auxquelles le travailleur est expos ; L'obligation d'un accord ou d'un plan d'action relatif la pr vention de la p nibilit , dans certaines entreprises. Cadre juridique Droit national (A jour des d crets du 7 juillet 2011) En compl ment aux informations ci dessous, 2 d crets parus en juillet 2011 : D cret n 2011 823 du 7 juillet 2011 relatif la p nalit pour d faut d'accord ou de plan d'action relatif la pr vention de la p nibilit mentionn e l'article L.

6 138 29 du code de la s curit sociale D cret n 2011 824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la pr vention de la p nibilit Travailler mieux : textes l gislatifs et r glementaires Site dialogue social : p nibilit et conditions de Travail Site service public : la p nibilit au Travail Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour l'emploi P nibilit du Travail CRDM Page 2/16 Travaux parlementaires R forme des retraites 2010 : dossier l gislatif Auditions au S nat, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant r forme des retraites, le 14 septembre 2010 (volet p nibilit ).

7 Audition de Genevi ve Roy et Georges Tissi pour la Conf d ration des petites et moyennes entreprises (CGPME) Audition de Jean Fran ois Pilliard pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Audition de Jean Lardin et Pierre Burban pour l'Union professionnelle artisanale (UPA) Rapport d'information d pos en application de l'article 145 du R glement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux de la mission sur la p nibilit au Travail / Fr d ric Poisson. Assembl e nationale. Documents, n 910 tome 1 et 2, 27 mai 2008, 211 . 284 p. Tome I : Rapport (D finition de la p nibilit p.)

8 47 56 et crit res p. 79 100) Tome II : Annexes Proposition de loi relative la reconnaissance de la p nibilit du Travail pour les salari s des m tiers de la construction et au droit la retraite taux plein 55 ans / Alain Bocquet, Muguette Jacquaint et al.. Assembl e nationale. Documents, n 1810, 22 sept. 2004, 7 p. R forme des retraites 2003 : dossier l gislatif Rapports et tudes La d marche pr vention de l'usure professionnelle : des rep res pour l'action. Le bien tre des salari s comme facteur de performance pour l'entreprise . Anact, 2011, 23 p. Pr vention de l'usure professionnelle ou construction de la sant ? Actes du s minaire organis Paris par le r seau ANACT, 10 et 11 mars 2010.

9 Anact, 2010, 95 p. Trends in quality of work in the EU 15 : evidence from the european working conditions Survey (1995 2005) / Nathalie Greenan, Ekaterina Kalugina, Emmanuelle Walkowiak. Document de Travail . Centre d' tudes de l'emploi, n 133, nov. 2010, 38 p. Le Travail de nuit : impact sur les conditions de Travail et de vie des salari s / Fran ois Edouard. Avis et rapports du Conseil conomique, social et environnemental, n 12, 16 juillet 2010, 52 91 p. Etude d'identification et de description des situations de Travail et des m tiers sources de p nibilit dans le secteur HLM. Association Franchir, [2010], 55 p. tude exploratoire des facteurs de la charge de Travail ayant un impact sur la sant et la s curit : tude de cas dans le secteur des services / Pierre S bastien Fournier, Sylvie Montreuil, Jean Pierre Brun, Caroline Bilodeau, Julie Villa.

10 IRSST (Montr al), 2010, 73 p. P nibilit du Travail CRDM Page 3/16 P nibilit et retraite : des rep res pour le d bat social partir du cas du BTP / Daniel Goudard, Mathieu Malaquin. Groupe Alpha, octobre 2009, 67 p. Sant et p nibilit en fin de vie active : une comparaison europ enne / Catherine Pollak. Document de Travail Centre d' tudes de l'emploi, n 120, juin 2009, 54 p. Les risques professionnels mergents en Europe : synth se des r sultats d'une enqu te men e par Eurogip et l ments bibliographiques. Eurogip, 2008, 18 p. P nibilit au Travail : une approche par les processus d'usure et les itin raires professionnels / Anne.