Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux ...

1 Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France Rapport du Conseil d orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) Septembre 2019 2 Table des mati res Introduction .. 5 Synth se du rapport .. 6 Chapitre 1 - Objectifs et m thodologie d laboration de l Analyse nationale des risques .. 9 L Analyse nationale des risques vise promouvoir une meilleure compr hension des risques de blanchiment et de financement du terrorisme, conform ment aux engagements internationaux de la France .. 9 Un processus d laboration ayant impliqu activement toutes les parties prenantes .. 10 L ANR a t r alis e au sein du COLB par un travail approfondi et collaboratif entre autorit s de pilotage, de contr le et de sanctions et professionnels assujettis.

2 10 Une m thodologie rigoureuse correspondant aux standards du 11 Les menaces et les vuln rabilit s ont t objectiv es par le biais de crit res rigoureux conformes la m thodologie du GAFI .. 11 Le croisement de ces menaces et vuln rabilit s a permis d identifier le niveau de risque associ chaque secteur ou produit .. 12 Chapitre 2 - La France dispose d un cadre l gal et r glementaire de LCB-FT solide et constamment renforc au cours de ces derni res ann es .. 13 La France joue un r le moteur au niveau international notamment gr ce sa participation active au GAFI .. 13 La France, membre fondateur du GAFI, participe activement aux travaux de cette enceinte internationale centrale en mati re d laboration des standards internationaux de LCB-FT .. 13 La lutte contre les flux financiers illicites est une priorit des politiques publiques de la France.

3 13 Le cadre juridique fran ais, qui incorpore des normes europ ennes l laboration desquelles la France participe activement, fonde sa robustesse sur la conjugaison d un volet pr ventif et d un volet r pressif performants .. 14 La France a fortement uvr pour que des normes exigeantes en mati re d anti- blanchiment et financement du terrorisme soient adopt es et mises en uvre au niveau de l UE .. 14 L efficacit du cadre juridique fran ais de LCB-FT est garantie d une part par la bonne articulation entre volets pr ventif et r pressif et d autre part par un pilotage fort reposant sur la coordination de nombreuses autorit s .. 15 Chapitre 3 - Description de la menace de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France .. 26 La menace de blanchiment de capitaux est prot iforme et principalement concentr e autour des fraudes, du trafic de stup fiants et des escroqueries.

4 26 Les fraudes, fiscale, sociale, et douani re recouvrent une r alit prot iforme .. 26 Le trafic de stup fiants, l une des menaces les plus importantes, utilise un grand nombre de vecteurs de blanchiment .. 28 Les atteintes aux biens : escroqueries et vols .. 29 Autres menaces en mati re de blanchiment de capitaux .. 31 Une menace transversale, conduisant des cas de blanchiment autonome .. 33 Le terrorisme, menace de toute premi re importance pour la France, peut tre financ par plusieurs vecteurs bien identifi s .. 34 Le micro-financement de l Etat islamique .. 34 Les r seaux de collecteurs de fonds .. 35 Utilisation du secteur associatif .. 35 Utilisation de modes de financement innovants .. 36 3 Chapitre 4 - Services bancaires et financiers .. 37 Banque de d tail .. 38 Description du secteur.

5 38 Exposition la menace et description des sc narios d utilisation des fins de BC-FT .. 38 Vuln rabilit s .. 38 Cotation du risque BC/FT .. 40 Activit s de cr dit .. 41 Description du secteur .. 41 Exposition la menace et description des sc narios d utilisation des fins de BC-FT .. 41 Vuln rabilit s .. 41 Cotation du risque BC/FT .. 43 Services financiers .. 44 Description du secteur .. 44 Exposition la menace et description des sc narios d utilisation des fins de BC-FT .. 44 Vuln rabilit s .. 44 Cotation du risque BC/FT .. 46 Quelques focus particuliers .. 47 La banque priv e .. 47 La correspondance bancaire transfrontali re .. 48 Chapitre 5 Services d assurance .. 50 Assurance-vie et contrat de capitalisation .. 50 Description du secteur .. 50 Exposition la menace et description des sc narios d utilisation des fins de LCB-FT.

6 50 Vuln rabilit s .. 50 Cotation du risque BC/FT .. 51 Assurance non-vie .. 51 Description du secteur .. 51 Exposition la menace et description des sc narios d utilisation des fins de LCB-FT .. 51 Vuln rabilit s .. 52 Cotation du risque BC/FT .. 52 Chapitre 6 Esp ces, transmissions de fonds, change et monnaies lectroniques .. 53 Esp ces, transmissions de fonds et services de change manuel .. 53 Description du secteur .. 53 Exposition la menace et description des sc narios d utilisation des fins de BC-FT .. 53 Vuln rabilit s .. 54 Cotation du risque BC/FT .. 56 Monnaies lectroniques .. 57 Description du secteur .. 57 Exposition la menace et description des sc narios d utilisation des fins de BC-FT .. 57 Vuln rabilit s .. 58 Cotation du risque BC/FT .. 60 Chapitre 7 Innovations financi res.

7 61 Financement participatif .. 61 Description du secteur .. 61 Exposition la menace et description des sc narios d utilisation des fins de BC-FT .. 61 Vuln rabilit s .. 62 Cotation du risque BC/FT .. 63 4 Actifs num riques .. 64 Description du secteur .. 64 Exposition la menace et description des sc narios d utilisation des fins de BC-FT .. 64 Vuln rabilit s .. 65 Cotation du risque BC/FT .. 67 Chapitre 8 Professions r glement es du chiffre et du droit .. 68 Description du secteur .. 68 Exposition la menace et description des sc narios d utilisation des fins de BC-FT .. 68 Vuln rabilit s .. 69 Cotation du risque BC/FT .. 72 Chapitre 9 - Secteur de l immobilier .. 73 Description du secteur .. 73 Exposition la menace et description des sc narios d utilisation des fins de BC-FT .. 73 Vuln rabilit s.

8 73 Cotation du risque BC/FT .. 76 Chapitre 10 - Secteur des jeux .. 77 Description du secteur .. 77 Exposition la menace et description des sc narios d utilisation des fins de BC-FT .. 77 Vuln rabilit s .. 78 Cotation du risque BC/FT .. 81 Chapitre 11 - Secteur de l art et du luxe .. 82 Description du secteur .. 82 Exposition la menace et description des sc narios d utilisation des fins de BC-FT .. 82 Vuln rabilit s .. 83 Cotation du risque BC/FT .. 86 Chapitre 12 - Constructions juridiques et personnes morales, dont soci t s de domiciliation .. 87 Description du secteur .. 87 Exposition la menace et description des sc narios d utilisation des fins de BC-FT .. 88 Vuln rabilit s .. 88 Cotation du risque BC/FT .. 91 Chapitre 13 - Structures associatives .. 92 Description du secteur .. 92 Exposition la menace et description des sc narios d utilisation des fins de BC-FT.

9 93 Vuln rabilit s .. 93 Cotation du risque BC/FT .. 96 Conclusion .. 97 Annexe 1 : Glossaire des principaux acronymes utilis s .. 98 Annexe 2 : Liste des entit s assujetties .. 100 5 Introduction Par Didier Banquy, Pr sident du Conseil d orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est au c ur des priorit s nationales de la France. Les menaces que posent le terrorisme et les r seaux et activit s de criminalit organis e et financi re, les fortes attentes exprim es par la soci t face la d linquance conomique et financi re, et la n cessit de pr server l int grit de notre syst me financier sont au c ur des enjeux auxquels est confront notre pays. Elles justifient pleinement un niveau d ambition lev et l importance de la politique fran aise en la mati re.

10 Cette politique a t amplifi e et renforc e en r action aux attentats terroristes commis sur le territoire fran ais depuis 2015. Le Gouvernement a ainsi engag plusieurs r formes structurelles ces derni res ann es afin de pr venir les cas de blanchiment de capitaux , d ass cher les sources et les modalit s de financement du terrorisme et de r primer toutes formes de blanchiment et de financement du terrorisme. L volution constante du cadre l gislatif et r glementaire fran ais t moigne de l engagement continu des autorit s fran aises pour s adapter des nouveaux risques , en particulier la menace terroriste et aux menaces mergentes. La politique de LCB-FT repose sur des instruments nationaux, mais pr sente par nature un caract re international. Dans ce contexte, le renforcement des standards internationaux est au c ur des pr occupations fran aises.