Bulletin officiel n° 13 du 29 mars 20120

1 Bulletin officiel n 13 du 29 mars 20120 Minist re de l' ducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative > 1 / 8 Annexe 2 DROIT Cycle terminal de la s rie sciences et technologies du management et de la gestion I. Introduction au programme de droit Finalit s et objectifs Les activit s humaines, qu elles soient individuelles ou collectives, s exercent dans un contexte national, communautaire, voire mondial, caract ris par l existence de r gles qui ont vocation organiser les relations entre les acteurs et qui conditionnent leurs comportements. Dans un tat de droit, c est au l gislateur qu il revient de mettre en coh rence les int r ts individuels avec ceux de la collectivit.

2 En cela, le droit joue un r le de pacification sociale auquel il convient de sensibiliser les l ves, afin qu ils d veloppent une citoyennet reposant sur la prise de conscience de leurs droits et de leurs devoirs. Le droit accompagne les volutions conomiques et sociales, notamment dans le domaine du management et de la gestion, jouant ainsi en permanence un r le de r gulation de premi re importance. Pour cette raison, l enseignement du droit dans les s ries technologiques tertiaires est n cessairement en lien avec ceux de l conomie, du management et des sciences de gestion, disciplines avec lesquelles il est en interaction.

3 Enfin, il s agit d un enseignement qui participe l acquisition d une culture juridique adapt e la voie technologique, la fois en raison de la nature des situations tudi es et par les d marches qu il mobilise. Trois objectifs principaux sont assign s cet enseignement : - Apporter des concepts fondamentaux afin de d velopper des capacit s d analyse prenant appui sur des raisonnements juridiques mobilisables dans le cadre de situations pratiques tir es, soit de l environnement proche des l ves, soit du fonctionnement des organisations. Il s agit de mobiliser les concepts pour qualifier ces situations, d terminer les r gles applicables et proposer leur mise en uvre afin de permettre aux l ves d acqu rir une culture juridique fond e sur l argumentation.

4 - Contribuer la formation du citoyen, de l acteur conomique et social, en permettant l l ve d appr hender le cadre juridique dans lequel voluent les individus et les organisations. Il s agit alors de donner du sens la r gle de droit et d en percevoir l utilit , en liaison avec les autres disciplines d enseignement de premi re et de terminale. - Participer la formation g n rale de l l ve en lui faisant acqu rir des m thodes et une rigueur n cessaires l expression d une pens e clair e et autonome. Le droit fournit cet gard un cadre intellectuel et culturel propre favoriser la poursuite d tudes sup rieures.

5 Positionnement Le programme de droit r sulte du choix d lib r de valoriser une approche centr e sur le sens des r gles juridiques et sur la compr hension de leur raison d tre. Focalis sur des th mes et des concepts fondamentaux, l enseignement du droit met en vidence la logique et les m canismes propres l analyse de situations pratiques vues sous l angle juridique. L approche des th mes est avant tout g n raliste et doit faire abstraction de toute pr occupation d exhaustivit . Il appara t nettement plus important de donner aux l ves le go t de la chose juridique que de les transformer en juristes, ce qui n est pas l objectif de la s rie.

6 L approfondissement de ces notions g n rales rel ve d une logique de poursuite d tudes sup rieures, dans des formations o pourront tre r investis les acquis de premi re et de terminale. La structure du programme permet de passer progressivement de l analyse de situations individuelles des probl matiques de type collectif. Dans le cadre de sa libert p dagogique, l enseignant organise sa progression et les activit s qu il souhaite conduire en fonction de son projet p dagogique, des caract ristiques des classes qui lui sont confi es et des liens qu il tablit avec les enseignements d conomie, de management et de sciences de gestion de premi re et de terminale.

7 Pr sentation g n rale Le programme se pr sente sous la forme d un tableau trois colonnes indissociables. La premi re colonne fournit l intitul des th mes qui structurent le programme. L ordre de pr sentation des th mes r pond une pr occupation essentiellement formelle, il ne s agit donc pas d une proposition de progression p dagogique. Le professeur est libre d aborder les th mes dans l ordre qui lui semble pertinent, notamment pour permettre certaines notions juridiques d clairer ou d accompagner l tude de notions abord es par les autres programmes. Le pourcentage port dans cette colonne fournit une indication sur le poids du th me par rapport au volume horaire global l ve pour l ann e consid r e (cours et travaux de groupe).

8 Cette indication doit permettre l enseignant de construire sa progression et fournit un rep re quant au degr d approfondissement du th me. La deuxi me colonne donne une liste de notions et contenus embl matiques du th me. Cette liste est volontairement limit e afin de r pondre au souci de s en tenir des l ments g n raux. La troisi me colonne apporte des pr cisions quant au contexte et aux finalit s de l tude. Elle d bute par une ou deux phrases qui replacent le th me dans son cadre g n ral. La r gle de droit comportant toujours de nombreuses exceptions, le choix a t fait de ne pas traiter ces exceptions qui risquaient de faire perdre de vue son caract re g n ral.

9 Bulletin officiel n 13 du 29 mars 20120 Minist re de l' ducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative > 2 / 8 Elle apporte galement des informations sur le p rim tre de l tude ainsi que son contexte. Elle peut aussi fournir des r f rences m thodologiques ainsi que des objectifs en terme d apprentissages. Indications m thodologiques Le droit, en classe de premi re et terminale Sciences et technologies du management et de la gestion , doit permettre aux l ves d aborder des r gles juridiques sous l angle concret de leur mise en uvre. Pour d couvrir ces r gles, on fait appel syst matiquement des exemples simples tir s de l environnement de l l ve et des m thodes p dagogiques qui le rendent acteur du processus d apprentissage.

10 On attend que les l ves soient capables d analyser des situations juridiques et de construire une argumentation pertinente, au regard des solutions envisageables. Cette d marche consiste : - qualifier la situation sur le plan juridique ; - formuler le probl me de droit qui est pos ; - identifier la ou les r gles juridiques applicables ; - indiquer la ou les solutions juridiques possibles. Ce travail de construction d une argumentation suppose d tre capable, non seulement de mobiliser les notions qui figurent dans les programmes, mais galement de les int grer une r flexion et de restituer, au moyen d un vocabulaire adapt , le fruit de cette d marche.