CHAPITRE 1 : PLAN DE COMPTES

1 24 Journal Officiel de l' ohada N 10 - 4 me Ann e CHAPITRE 1 : plan DE COMPTES . SECTION 1 : CLASSEMENT ET. CODIFICATION DES COMPTES Classe 6 : COMPTES de charges des activit s ordinaires (charges d'exploitation et charges financi res) ;. Les COMPTES sont identifi s par un num ro Classe 7 : COMPTES de produits des activit s auquel est rattach un intitul . Ces deux ordinaires (produits d'exploitation et produits identifiants sont n cessaires pour enregistrer financiers) ;. et suivre les op rations en comptabilit . Classe 8 : COMPTES des autres charges et Cette codification des COMPTES est comprise des autres produits (participations des dans le champ de la normalisation comptable travailleurs, subventions d' quilibre, etc.). imp rative, l'exception de la classe 9 qui est 2. Comptabilit des engagements et d'application facultative.

2 Comptabilit analytique de gestion La classe 9 a t r serv e aux op rations de A - R PARTITION DES OP RATIONS la comptabilit des engagements et la DANS LES CLASSES DE COMPTES comptabilit analytique de gestion. Le Syst me comptable ohada retient une codification d cimale des COMPTES avec neuf B - STRUCTURE D CIMALE DES. classes ayant les codes 1 9. Les huit COMPTES . premi res classes sont r serv es la Cette codification proc de d'une classification comptabilit g n rale tandis que la structure d cimale permettant : comptabilit des engagements et la de subdiviser tout compte ;. comptabilit analytique de gestion (CAGE) se de regrouper par grandes familles les partagent la derni re classe. op rations de nature relativement 1. Comptabilit g n rale homog nes ;. Les classes 1 5 se rapportent aux COMPTES d'acc der des niveaux plus ou moins de bilan : d taill s d'analyse des op rations.

3 De faciliter le d veloppement des Classe 1 : COMPTES de ressources durables applications informatiques aff rentes au (capitaux propres et dettes financi res) ; traitement automatis des COMPTES et Classe 2 : COMPTES de l'actif immobilis op rations ;. (charges immobilis es et immobilisations et de servir les postes et rubriques incorporelles, corporelles et financi res) ; entrant dans la confection des documents Classe 3 : COMPTES de stocks ; de synth se normalis s. Classe 4 : COMPTES de tiers (cr ances de La codification du Syst me comptable ohada . l'actif circulant et dettes du passif circulant) ; est am nag e de sorte tablir des Classe 5 : COMPTES de tr sorerie (titres de constantes et des parall lismes susceptibles placement, valeurs encaisser, COMPTES d'aider m moriser et comprendre les bancaires et caisse).

4 COMPTES . Les composantes du r sultat sont, d'une part, les classes 6 et 7 enregistrant les charges et 1. Constantes les produits des activit s ordinaires et, Le premier et le dernier chiffre du code d'un d'autre part, la classe 8 r serv e aux compte peuvent avoir une signification COMPTES des autres charges et des autres particuli re. produits ;. plan DE COMPTES . Journal Officiel de l' ohada N 10 - 4 me Ann e 25. R le du premier chiffre Fournisseurs d'exploitation et COMPTES rattach s) ;. Le num ro de chacune des classes 1 9. constitue le premier chiffre des num ros de la nature des COMPTES de la cat gorie la classe consid r e. Les chiffres occupant les (Exemples : COMPTES 6041, 6042, 6043, autres positions au sein de la codification 6044, 6045, 6046, 6047, par rapport au caract risent, de la gauche vers la droite, les compte 6049 - Rabais ristournes et niveaux d'affinement plus d velopp s relatifs remises obtenus sur achats de mati res et aux COMPTES principaux, sous- COMPTES et fournitures consommables ; COMPTES 411.

5 COMPTES divisionnaires. Le num ro d'un 418, par rapport au compte 419 - compte divisionnaire commence toujours par Clients cr diteurs). celui du compte ou sous-compte dont il La codification du Syst me comptable ohada . constitue une subdivision. fait cependant exception cette r gle en ce R le de toute terminaison sauf le 9 dans les qui concerne les COMPTES de la classe 2. COMPTES deux chiffres R le des terminaisons 1 8 dans les COMPTES Dans les COMPTES deux chiffres, les trois chiffres et plus. terminaisons autres que le 9 servent au Dans les COMPTES dont le num ro est regroupement en fonction des cat gories constitu d'au moins trois chiffres, les d'op rations. terminaisons 1 8 servent g n ralement . R le de la terminaison 9 dans les COMPTES d tailler les op rations subordonn es au deux chiffres niveau imm diatement sup rieur.

6 Dans les COMPTES de bilan, la terminaison 9 Il convient de noter cependant qu'en ce qui dans les COMPTES deux chiffres a pour r le concerne les COMPTES de gestion, la d'identifier les d pr ciations provisionn es terminaison 8 de ce sous-ensemble de des classes correspondantes (exemples : 19 - COMPTES , regroupe les op rations autres que Provisions financi res pour risques et celles pr vues dans les COMPTES du m me charges, 39 - D pr ciations des stocks). niveau et dont la terminaison va de 1 7. (exemples : 758 - Produits divers, 668 - La terminaison 9 joue un r le similaire dans Autres charges sociales, 7078 - Autres les COMPTES de gestion relevant des classes 6 produits accessoires, etc.). et 7 dans la mesure o elle se rapporte aux op rations concernant les provisions. Aucune signification particuli re n'est attach e au z ro en tant que terminaison R le de toute terminaison 9 dans les COMPTES plac e en troisi me ou quatri me position trois chiffres et plus.

7 Dans la codification propre au Syst me Le chiffre 9 en troisi me ou quatri me comptable ohada . position annonce, tant pour ce qui concerne Autres constantes les COMPTES du bilan que les COMPTES de Elles r sultent de la ventilation des sous- gestion, le solde invers des op rations par COMPTES 409 et 419 conform ment aux rapport : COMPTES 40 et 41. De m me, les COMPTES 28. aux op rations couvertes par le compte et 29 ont t d velopp s eu gard la de niveau imm diatement sup rieur et structure des COMPTES de la classe 2. class es dans les subdivisions se Le chiffre 3, caract ristique des stocks, est terminant par 1 8. (Exemple : 6059 - utilis dans les COMPTES 603 et 73, pour Rabais, remises et ristournes obtenus sur identifier parmi les COMPTES de gestion, les autres achats par rapport 605 - autres variations de stocks de biens achet s et de achats ; compte 409 - Fournisseurs biens produits.)

8 D biteurs par rapport au compte 40 - plan DE COMPTES . 26 Journal Officiel de l' ohada N 10 - 4 me Ann e 2. Parall lismes ! entre charges et produits li s aux activit s ordinaires 601 Achats de marchandises 701 Ventes de marchandises 602 Achats de mati res premi res 702 Ventes de produits finis 65 Autres charges 75 Autres produits 697 Dotations aux provisions financi res 797 Reprises de provisions financi res ! entre autres charges et autres produits Les COMPTES deux chiffres terminaison impaire d signent les charges et ceux . terminaison paire les produits. 81 Valeurs comptables des cessions 82 Produits des cessions d'immobilisations d'immobilisations 83 Charges hors activit s ordinaires 84 Produits hors activit s ordinaires 85 Dotations hors activit s ordinaires 86 Reprises hors activit s ordinaires SECTION 2 : ORGANISATION DU plan DE COMPTES .

9 DE L'ENTREPRISE. A plan DE COMPTES ET trop d taill s par rapport aux besoins de NOMENCLATURES l'entreprise, elle peut les regrouper dans un compte global de m me niveau, plus contract , condition que le Le plan de COMPTES du Syst me comptable regroupement ainsi op r puisse au moins ohada est l'ensemble des COMPTES d finis et permettre l' tablissement des tats identifi s par un num ro et un intitul . financiers annuels dans les conditions Toute entreprise non financi re exer ant des prescrites. activit s au sein de l'espace conomique Les COMPTES tant en cons quence form par les Etats-Parties, dit espace ouverts au regard de ses besoins ohada , doit recourir au plan de COMPTES sp cifiques, toute entreprise peut : normalis s dont la liste figure dans le ajouter la codification du Syst me Syst me comptable ohada .

10 comptable ohada sa propre codification, Au demeurant, la codification de base du plus analytique ;. Syst me comptable ohada est limit e, dans ou y ins rer la codification n cessaire la mesure o les COMPTES divisionnaires r sultant des nomenclatures exig es par atteignent au plus quatre chiffres. la Statistique nationale. Nonobstant cette facult donn e aux En vertu des dispositions du pr sent l'Acte entreprises : Uniforme, le plan de COMPTES de chaque entreprise doit tre suffisamment d taill la codification et l'intitul des COMPTES pour permettre l'enregistrement des tels qu' tablis par le Syst me comptable op rations. Lorsque les COMPTES pr vus par ohada doivent tre respect s ;. le Syst me comptable ohada ne suffisent lorsque certaines op rations ne peuvent pas l'entreprise pour enregistrer pas tre enregistr es dans les COMPTES distinctement toutes ses op rations, elle peut d velopp s selon l'ordre du plan de ouvrir toutes subdivisions n cessaires.