Example: marketing

Contrats de la commande publique et autres contrats

Gouvernement flamand et All projects & Developments NV e.a. contre Vlaamse Regering, Aff. C-197/11 et C-203/11 ; voir également Rép. min. n° 41108, JOAN, 22 décembre 2015, p. 10525. 8 Nous vous invitons à vous reporter vers la fiche technique « les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices ».

Tags:

  Contrat, Commande, Vlaamse, Regering, Contrats de la commande, Vlaamse regering

Information

Domain:

Source:

Link to this page:

Please notify us if you found a problem with this document:

Other abuse

Transcription of Contrats de la commande publique et autres contrats

Related search queries