CONVENTION DE STAGE-TYPE

1 CONVENTION DE STAGE-TYPE ------------------ La pr sente CONVENTION a pour objet de d finir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-apr s nomm sera accueilli dans l'entreprise. ARTICLE l : SIGNATAIRES (au minimum trois) ENTREPRISE D' accueil NOM : repr sent e par : en qualit de Adresse : T l phone. : T l copie : N SIRENE ou SIRET Nature de l'activit de l'entreprise : STAGIAIRE NOM et pr nom : Date et lieu de naissance : Nationalit : Adresse : ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION NOM : repr sent par : en qualit de : Adresse : T l phone.

2 : T l copie : Pour les tablissements d'enseignement ou de formation situ s l' tranger, visa : du service culturel, scientifique et de coop ration de l'Ambassade de France : ou de l'organisme fran ais qui facilite la venue du stagiaire ( tablissement d'enseignement, organisme de formation, association agr e) cet organisme devant tre identifi (nom, adresse, t l phone, t l copie et identification d'un responsable) : Pour les b n ficiaires d'un programme de l'Union Europ enne (ex. LEONARDO DA VINCI), visa de l'agence nationale du pays d'origine qui g re le programme, cette agence devant tre identifi e (nom, adresse, t l phone, t l copie et identification du responsable) : ARTICLE 2 : ETUDES OU FORMATION SUIVIES Nature des tudes ou de la formation : Dur e : Dipl me pr par ou qualification vis e : Niveau atteint (1 re ann e, 2 me, etc) : ARTICLE 3 : PROGRAMME DU STAGE Le stage a pour but d'assurer l'application pratique des connaissances th oriques du stagiaire.

3 L'entreprise d' accueil doit confier au stagiaire, en accord avec l' tablissement d'enseignement ou l'organisme de formation, des t ches et des responsabilit s en rapport direct avec les qualifications et les comp tences auxquelles conduit le dipl me pr par ou la formation suivie. Le contenu du cadre ci-dessous doit tre d fini conjointement par les responsables du stagiaire dans l' tablissement d'enseignement ou l'organisme de formation et dans l'entreprise. Objectifs p dagogiques du stage : Progression dans les apprentissages et situations d'activit dans lesquelles sera plac le stagiaire: Nom, pr nom et qualit du responsable du stagiaire dans l' tablissement d'enseignement ou l'organisme de formation : Nom, pr nom et qualit du responsable du suivi de stage dans l'entreprise : ARTICLE 4 : CONDITIONS DU STAGE Dur e du stage.

4 Mois, du .. au .. (elle doit correspondre celle pr vue dans le cadre des tudes ou de la formation et ne peut en tout tat de cause tre sup rieure 12 mois) Lieu(x) o il s'effectue : (en cas de lieux multiples, pr ciser chacun d'eux et les dates correspondantes) Horaires de pr sence du stagiaire : .. (ils ne peuvent en aucun cas exc der 35 heures par semaine). Les stagiaires mineurs ne peuvent tre pr sents dans l'entreprise avant six heures du matin et apr s vingt deux heures le soir. Au-del de quatre heures et demie d'activit , les stagiaires mineurs doivent b n ficier d'une pause d'au-moins trente minutes.

5 Durant son stage, le stagiaire demeure sous son statut ( l ve, tudiant, en formation). Il reste sous l'autorit et la responsabilit de l' tablissement d'enseignement ou de l'organisme de formation. Il n'est pas pris en compte pour l'appr ciation de l'effectif de l'entreprise. Du fait de son statut, le stagiaire ne peut pr tendre recevoir aucun salaire de l'entreprise. Toutefois, l'entreprise d' accueil peut, si elle le souhaite, lui verser une gratification. Montant de la gratification : (s'il y a lieu).. ARTICLE 5 : COUVERTURE SOCIALE Le stagiaire doit tre couvert contre les risques maladie-maternit , invalidit et accidents du travail.

6 ARTICLE 6: RESPONSABILITE CIVILE Le stagiaire et l'employeur doivent avoir souscrit l'un et l'autre une assurance responsabilit civile aupr s d'un organisme d'assurance de leur choix. ARTICLE 7 : EVALUATION DU STAGE A l'issue du stage : - le stagiaire est tenue de fournir l' tablissement d'enseignement un rapport de stage dont une copie est communiqu e l'entreprise d' accueil . - le chef d'entreprise d livre l'int ress une attestation de stage. Fait : le cachet et signature pr c d e de la mention manuscrite "lue et approuv e" Le Chef d'entreprise Le responsable de l' tablissement d'enseignement ou de l'organisme de formation Le Stagiaire (pour les mineurs, signature galement du repr sentant l gal) AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le b n fice d'une CONVENTION de stage doivent tre obligatoirement inscrites et participer r ellement un cycle de formation ou d'enseignement autorisant la r alisation d'un stage en entreprise.

7 La CONVENTION de stage peut tre remise en cause par l'inspection du travail lors d'un contr le au sein de l'entreprise ou la demande du stagiaire. Le juge peut alors proc der une requalification en contrat de travail si les conditions de stage ne sont pas remplies. Les ressortissants trangers n'appartenant pas l'Union Europ enne et l'Espace Economique Europ en ne sont pas autoris s se maintenir sur le territoire fran ais l'issue de leur stage d s lors qu'ils ne poursuivent pas leurs tudes ou leur formation en France.