des parcours Ressources d'accompagnement éducatif

1 Ressources d' accompagnement ducatifScolariser les enfants pr sentant des troubles des apprentissages (TSA)Ces documents peuvent tre utilis s et modifi s librement dans le cadre des activit s d'enseignement scolaire, hors exploitation reproduction totale ou partielle d autres fins est soumise une autorisation pr alable du Directeur g n ral de l enseignement violation de ces dispositions est passible des sanctions dict es l article du Code la propri t t 2012 MEN/DGESCO des parcours duSCOLM inist re de l ducation nationale (DGESCO) Ao t 2012 Scolariser les enfants pr sentant des troubles des apprentissages (TSA) Sommaire Cadre g n ral de la scolarisation des l ves handicap 2 1.

2 La r glementation en mati re de 2 2. Le livret personnel de comp tences pour les l ves en situation de 2 3. Les am nagements d 3 Les acteurs de la mise en uvre de la 3 1. Les 2. L enseignant r f rent pour la scolarisation des l ves handicap 3 3. Le m decin de l ducation 3 4. L infirmi re 5. Les personnels charg s de l aide 4 Des parcours de formation personnalis 5 1. Le projet personnalis de scolarisation (PPS).. 5 2. Les partenaires ext 6 3. Les Services d ducation et de Soins Sp cialis s Domicile (SESSAD).. 6 4. tablissements m dico-sociaux ou 6 Troubles des 6 1. D 2. Textes sp cifiques concernant les l ves pr sentant des troubles des 7 3.

3 Le Projet d Accueil Individualis ( ).. 7 4. Les am nagements p 8 Les La mise en Deux difficult s sp 9 Minist re de l ducation nationale (DGESCO) Page 2 sur 18 Scolariser les enfants pr sentant des troubles des apprentissages (TSA) Cadre g n ral de la scolarisation des l ves handicap s La scolarisation est un droit pour tous, inscrit pour ce qui concerne les l ves handicap s dans la loi 2005-102 du 11 f vrier 2005 pour l galit des droits et des chances, la participation et la citoyennet des personnes handicap es. L tablissement de r f rence est celui o est scolaris chaque l ve du secteur de recrutement, sauf dans le cas o une notification d orientation dans un dispositif sp cifique a t mise par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicap es (CDAPH).

4 1. La r glementation en mati re de scolarisation La scolarisation des l ves handicap s constitue une priorit nationale. Dans ce domaine, des progr s consid rables ont t accomplis depuis plusieurs ann es et notamment depuis la publication et la mise en uvre des textes d application de la loi du 11 f vrier 2005. En r affirmant le droit la scolarisation de tous les enfants et adolescents handicap s et en introduisant la notion de parcours de formation , cette loi a profond ment modifi l esprit, les proc dures et la d finition des r les de chacun. Elle renforce les actions en faveur de la scolarisation des l ves handicap s. Elle affirme le droit pour chacun une scolarisation en milieu ordinaire au plus pr s de son domicile et un parcours scolaire continu et adapt.

5 Les notions d accessibilit et de compensation sont les deux piliers de la loi. Chaque cole, chaque coll ge ou lyc e a ainsi vocation accueillir, sans discrimination, les l ves handicap s (art. L. 351-1 du code de l ducation). Afin que lui soit assur un parcours de formation adapt , chaque enfant, adolescent ou adulte handicap a droit une valuation de ses comp tences et de ses besoins par l' quipe pluridisciplinaire de la maison d partementale des personnes handicap es (MDPH). En fonction des r sultats de cette valuation, il est propos chacun un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalis de scolarisation (PPS).

6 Pour le cas o une famille n aurait pas saisi la MDPH dans un d lai de quatre mois apr s envoi de l avis de l quipe ducative, informant que la situation de l l ve devrait faire l objet d une valuation de l quipe pluridisciplinaire, le directeur acad mique des services de l ducation nationale (DASEN) en informe la MDPH, en application de l article 5 du d cret 2005-1752 du 30/12/2005. 2. Le livret personnel de comp tences pour les l ves en situation de handicap Les objectifs d apprentissage reposent, pour tous les l ves, sur les programmes scolaires en vigueur et sur le "socle commun de connaissances et de comp tences". Dans ce cadre, le livret personnel de comp tences (LPC) a une double fonction : outil institutionnel attestant la ma trise des sept comp tences du socle commun, il est aussi un outil p dagogique au service du suivi personnalis des l ves.

7 La personnalisation des parcours des l ves en situation de handicap devra prendre appui sur cet outil de suivi et d aide la validation des paliers du socle commun. Les connaissances et comp tences des paliers 1 et 2 non valid es l'issue de l' cole primaire sont nouveau travaill es et valu es au coll ge. De m me, si n cessaire, le LPC continue tre rempli et les comp tences valid es par les quipes enseignantes en lyc e, ou au sein d une unit d enseignement, en section d'initiation et de premi re formation professionnelle (SIPFPRO), ou par les formateurs en centre de formation d'apprentis. Le LPC inclut galement les attestations et certifications d livr es au cours de la scolarit obligatoire : l attestation de premi re ducation la route dans les coles maternelles et l mentaires (APER), le brevet informatique et internet cole et Coll ge (B2i), les attestations de s curit routi re premier et second niveaux (ASSR), le certificat Pr vention et secours civiques de niveau 1 (PSC1).

8 Un bilan personnalis est propos aux l ves b n ficiant d un am nagement de scolarit dans le cadre d un PPS et ne ma trisant pas le palier 2 du socle commun la fin de la scolarit . Ce bilan pourra donner lieu la d livrance d une attestation de comp tences (D cret n 2005-1013 du ). Elle sera prise en compte dans l'obtention du certificat de formation g n rale (CFG) qui garantit l acquisition des comp tences du palier 2 du socle commun de connaissances et de comp tences. Ce certificat de formation g n rale constitue la premi re tape pour l obtention ult rieure d un certificat d aptitude professionnelle (CAP). Minist re de l ducation nationale (DGESCO) Page 3 sur 18 Scolariser les enfants pr sentant des troubles des apprentissages (TSA) 3.

9 Les am nagements d examens Pour garantir l' galit des chances entre les candidats aux examens ou concours, des am nagements aux conditions de passation des preuves orales, crites, pratiques ou de contr le continu sont pr vus, si la situation de l l ve handicap le justifie (art. du code de l ducation). Ceux-ci concernent tous les examens et concours organis s par le minist re de l ducation nationale et le minist re de l Enseignement sup rieur ou par des tablissements ou services d pendant de ces minist res. Ils peuvent s appliquer toutes les formes d preuves de ces examens, quel que soit le mode d valuation (notamment : preuves ponctuelles, partiels, contr le continu, contr le en cours de formation, entretien) et quelles que soient les modalit s d acquisition du dipl me (y compris par validation des acquis de l exp rience).

10 Il faut pour cela se procurer et renseigner un formulaire de demande d'am nagement, d s le d but de l'ann e scolaire o l l ve passera son examen ou concours. Un m decin, d sign par la CDAPH, rend ensuite un avis dans lequel il peut proposer des am nagements en fonction des besoins : augmentation du temps des preuves, utilisation d'un mat riel sp cialis , mise en place d'un secr tariat, conservation des notes, etc. L'administration qui organise l'examen ou le concours d cide des am nagements accord s, partir des propositions du m decin, et les met en place dans la mesure des possibilit s offertes par la r glementation.